Sus à la taupe chez MAM

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Fadettes : pour la Cour de cassation, Courroye a violé la loi sur le secret des sources. Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi la Cour de cassation, qui a confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.

Fadettes : pour la Cour de cassation, Courroye a violé la loi sur le secret des sources

«L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi», a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté mardi un pourvoi formé par Liliane Bettencourt. En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs «des réquisitions» afin d'identifier les sources de certains journalistes, après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Espionnage du Monde : Courroye va-t-il sauter pour la Sarkozye ? (Dessin : Louison) Cette fois, Philippe Courroye sera du mauvais côté de la Justice.

Espionnage du Monde : Courroye va-t-il sauter pour la Sarkozye ?

Selon Le Monde, le procureur de Nanterre va être mis en examen dans l’affaire des fadettes du Monde par la juge parisienne Sylvie Zimmermann. Espionnage du Monde : les fusibles vont-ils payer pour le pouvoir politique ? (Dessin : Louison) Il a avoué.

Espionnage du Monde : les fusibles vont-ils payer pour le pouvoir politique ?

Vendredi, sur France Info, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, a admis être le donneur d’ordre dans l’affaire des écoutes du Monde. « Oui, j’ai demandé à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur d’identifier le haut fonctionnaire qui, soumis au secret professionnel et ayant un accès direct des documents sensibles, divulguait des informations confidentielles dans une affaire judiciaire en cours.

Affaire Bettencourt: une plainte du «Monde» classée sans suite. Le parquet de Paris a classé sans suite la première plainte déposée par le quotidien Le Monde pour violation du secret des sources dans le cadre de l’affaire Bettencourt, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.

Affaire Bettencourt: une plainte du «Monde» classée sans suite

Le parquet, qui a rendu cette décision mardi, a notamment fait valoir que le délit de violation du secret des sources n’était pas pénalement sanctionné, a déclaré Me Yves Baudelot, à l’AFP. Le parquet a estimé en outre que la recherche de numéros d’appel n’est pas expressément visée par la loi sur la protection des sources, selon l’avocat du Monde. «Les motivations du parquet ne répondent pas aux demandes formulées dans la plainte», a estimé Me Baudelot en qualifiant certaines motivations du parquet de «plaisanteries». Ecoutes : l'ex-conseiller de MAM attaque Hortefeux en justice. Brice Hortefeux à Angoulême pour le 117e congrès national des pompiers, le 25 septembre 2010 (Pascal Rossignol/Reuters).

Ecoutes : l'ex-conseiller de MAM attaque Hortefeux en justice

Un ancien conseiller ministériel de la chancellerie qui assigne en justice le ministre de l’Intérieur pour « violation de la présomption d’innocence », cela promet de bons moments devant les juges, et peut-être quelques révélations sur les méthodes de surveillance des journalistes. David Sénat n’a pas apprécié la sortie de Brice Hortefeux, le 17 octobre, en réponse aux journalistes de RTL qui l’interrogeaient sur l’enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) pour identifier la source d’un journaliste du Monde. Pour mémoire, David Sénat était alors conseiller au cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Police : Tous contre MAM. (Dailymotion - BFMTV.com) Le tort de Michèle Alliot-Marie ?

Police : Tous contre MAM

Loin de la Place Beauvau, l’idée de lui reprocher ses longs silences quand les magistrats se déchirent au-dessus du nid cousu d’or des Bettencourt. Non, ce qui soude les hommes de l’Intérieur contre la femme de la Place Vendôme, c’est d’abord la certitude qu’elle ne peut avoir tout ignoré des agissements de David Sénat, membre éminent de son cabinet et fidèle de toujours. L’enquête de la DCRI (contre-espionnage) a déjà pointé le rôle de ce magistrat dans l’alimentation de la presse en procès-verbaux brûlants sur l’affaire Bettancourt, ce que le magistrat concerné nie avec la dernière force.

Frédéric Péchenard, le directeur général de la police, aurait désormais la conviction que Sénat est également pour quelque chose dans les révélations du Parisien sur les frasques de son fiston, très désagréable avec les flics qui avaient osé l’interpeller, bourré, sur les Champs-Élysée. Ecoutes du Monde : la taupe du Figaro peut dormir tranquille. Un kiosque à journaux à Nice (Eric Gaillard/Reuters) Après avoir révélé à la mi-juillet le contenu d’une audition de Patrice de Maistre, Le Monde a subi une enquête du contre-espionnage français, la DCRI, qui a abouti à la sanction d’une de ses sources supposées.

Ecoutes du Monde : la taupe du Figaro peut dormir tranquille

Quelques jours plus tôt, Le Figaro publiait un extrait de PV d’audition de Claire Thibout. Sans suite, apparemment. Est-ce parce que Claude Guéant est cité comme source probable du quotidien ? Les avocats du quotidien Le Monde ont déposé ce lundi leur plainte pour violation du secret des sources dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Hortefeux lance l'opération «restore DCRI» (Flickr - medef - cc) Du même auteur Le plan de bataille de la Place Beauvau pour les semaines à venir pourrait tenir en deux points.

Hortefeux lance l'opération «restore DCRI»

Le premier consiste à continuer de torpiller copieusement les juges. Le second tient en une phrase : sauver les services secrets, en danger depuis qu’ils ont détecté la « taupe » en robe, David Sénat, ce magistrat qui depuis la Place Vendôme aurait nourri en direct les journalistes pour nuire au camp sarkozyste. Affaire Sénat : Mam victime ou manipulatrice ? (Flickr - Medef - cc) Du même auteur Après la fuite, l’explosion ?

Affaire Sénat : Mam victime ou manipulatrice ?

L’affaire David Sénat, du nom de ce conseiller de Michèle Alliot-Marie évincé pour avoir transmis des procès-verbaux au journal Le Monde, en plein scandale Woerth-Bettancourt, pourrait connaître des développements inattendus dans les semaines et les mois à venir. Il semble d’abord de plus en plus évident que la direction générale de la police nationale n’a pas consultée, avant de mobiliser les moyens technologiques de la lutte anti-terroriste, la fameuse commission nationale de contrôle de sécurité.

La presse s’en est fait l’écho. Ecoutes de l'Elysée: comparaison n'est pas raison. (Dessin : Louison) Du même auteur A peine connu l’espionnage des journalistes du Monde, l’Élysée et ses relais médiatiques ont entonné comme un péan que François Mitterrand faisait, en l’espèce, bien pire.

Ecoutes de l'Elysée: comparaison n'est pas raison

Peut-on s’arrêter juste quelques secondes à cette ligne de défense pour le moins baroque qui vise à absoudre les turpitudes actuelles au regard de ce qui s’est produit dans le passé ? Sécurité intérieure : des écoutes détournées pour l'Elysée. (Flickr - dynamosquito - cc) Du même auteur Samedi matin, quelque part sur l’autoroute entre Besançon et Paris : Le Monde espionné : où est "l'intérêt national" ? Une étude attentive du texte de loi invoqué par l’exécutif montre que l’intervention de la DCRI est totalement injustifiée. Le Monde (Philippe Wojazer/Reuters). Depuis que Le Monde a affirmé ce lundi à la une que « l’Elysée a violé la loi sur le secret des sources des journalistes », le pouvoir exécutif multiplie les ripostes. Le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, et ses services peinent à justifier l’enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (le contre-espionnage français), qui a abouti à l’identification et à la sanction d’une supposée source du quotidien, le magistrat David Sénat.

Une de leurs réponses est passée inaperçue. Elle donne pourtant un bel argument aux opposants qui évoquent un « Woerthgate », voire un « Sarkozygate », puisqu’elle montre clairement que cette enquête n’a aucune justification juridique, contrairement aux affirmations du pouvoir. Une commission d'enquête pour rétablir la confiance. Dans le climat délétère actuel, dans lequel pèse le soupçon grave de mensonges, de trafic d’influence, d’abus d’autorité, d’accrocs à la Constitution ou aux engagements européens de la France, y a-t-il une autre sortie honorable que la création d’une commission d’enquête parlementaire en bonne et due forme ?

Dans une démocratie, n’est-ce pas le meilleur moyen de laver l’honneur des personnes concernées, et de permettre à l’exécutif de retrouver sa capacité à gouverner sereinement ? Le Parlement est le grand absent du débat actuel, la vaine tentative d’évoquer ces questions lundi ayant tourné court. Nicolas Sarkozy avait réformé la Constitution avec la promesse de pouvoirs accrus aux parlementaires, mais on constate évidemment, à l’usage, qu’avec une hyper-présidence, toutes les autres institutions disparaissent. Premier ministre comme députés sont transformés en godillots au service d’un homme, et, de plus en plus, d’un clan. Les affaires de l’été sont graves. Fillon trouve que le cabinet de MAM fuit un peu trop. Toujours une pluie de critiques, de la gauche à l’extrême droite, contre le «cafouillage», voire l'«effondrement moral» de l’exécutif, ce mardi, au lendemain des accusations d’espionnages lancées par le Monde contre l’Elysée.

Et, en prime, le recadrage fracassant, par François Fillon, de Michèle Alliot-Marie. Le Premier ministre s'est en effet payé sa garde des Sceaux - souvent citée parmi les premiers ministrables - ce matin, lors de la réunion à huis clos des députés UMP. Il y a déploré «les fuites répétées émanant du cabinet de la garde des Sceaux», qui sont «contraires à la législation». Rappelons qu'en l'occurrence, la fuite de trop est attribuée à David Sénat, magistrat, conseiller pénal de MAM et tout récemment mis sur la touche. «La République ne peut pas accepter» que soit «violé le secret de l'enquête, a appuyé Fillon selon des participants.

Qu'est venu faire le contre-espionnage dans cette affaire? Un quotidien très remonté contre l’Elysée, un magistrat «taupe» débarqué à Cayenne, des services de contre-espionnage ayant enquêté - peut-être illégalement - sur les sources d’un journaliste, une opposition criant au «Woerthgate»ou au «Sarkogate» et le démenti formel du camp présidentiel. Cette nouvelle affaire dans la tentaculaire affaire Woerth-Bettencourt a enflé d’un coup, lundi, et alors que tous les acteurs donnent leur version, de nombreux points restent en suspens. Rembobinons. Tout commence le 18 juillet dernier, avec la publication, par Le Monde, des extraits de l'audition de Patrice de Maistre. Le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt y évoque les conditions d’embauche de la femme du ministre Eric Woerth, au sein de la société Clymène.