Sus à la taupe chez MAM
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Fadettes : pour la Cour de cassation, Courroye a violé la loi sur le secret des sources - Libération
Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi la Cour de cassation, qui a confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites. «L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi» , a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté mardi un pourvoi formé par Liliane Bettencourt. En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs «des réquisitions» afin d'identifier les sources de certains journalistes, après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.De son côté, le magistrat n’est qu’au début de ses ennuis. Une éventuelle sanction disciplinaire relève du ministère de la Justice, après avis du CSM. Et si le CSM demande une sanction, il serait dangereux politiquement pour Michel Mercier de passer outre. Mais pour l’heure, la Place Vendôme ne veut faire « aucun commentaire » sur le sujet. Et même sans sanction, le procureur de Nanterre est bien embêté. Déjà grillé par l’affaire Casino, carbonisé par l’affaire Bettencourt, l’affaire du Monde risque de planter les derniers clous de son cercueil.
Espionnage du Monde : Courroye va-t-il sauter pour la Sarkozye ?
Espionnage du Monde : les fusibles vont-ils payer pour le pouvoir politique ?
Alors, certes, Frédéric Péchenard est un bon élève et un fidèle de Nicolas Sarkozy, mais a-t-il réellement demandé seul ces espionnages, en dehors de tout cadre légal, sans demande, ni même un avis du ministère de l’Intérieur voire de l’Elysée ? Interrogé sur ce point par France Info, Péchenard a préféré noyer le poisson : « Je viens de vous répondre clairement sur les raisons qui ont motivé cette demande d’identification... ». Dans cette affaire, les grosses pointures, que ce soit Courroye, l’Elysée ou le ministère de l’Intérieur, sont toujours hors de cause. Ce sont les seconds couteaux qui sont en première ligne. Et même si Claude Guéant (secrétaire général de l’Elysée au moment des espionnages) a confirmé qu’il n’y aurait « bien évidemment » aucune sanction de sa part contre les services de police, la Justice pourrait se pencher sur ces espionnages et leur caractère illégal. De son côté, Péchenard a affirmé qu’il répondrait « bien naturellement » à toute convocation.
Affaire Bettencourt: une plainte du «Monde» classée sans suite - Libération
Le parquet de Paris a classé sans suite la première plainte déposée par le quotidien Le Monde pour violation du secret des sources dans le cadre de l’affaire Bettencourt, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat. Le parquet, qui a rendu cette décision mardi, a notamment fait valoir que le délit de violation du secret des sources n’était pas pénalement sanctionné, a déclaré Me Yves Baudelot, à l’AFP. Le parquet a estimé en outre que la recherche de numéros d’appel n’est pas expressément visée par la loi sur la protection des sources, selon l’avocat du Monde. «Les motivations du parquet ne répondent pas aux demandes formulées dans la plainte» , a estimé Me Baudelot en qualifiant certaines motivations du parquet de «plaisanteries» . Le quotidien et son journaliste Gérard Davet, avaient porté plainte contre X, le 20 septembre pour violation du secret des sources dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Contre-espionnage
Brice Hortefeux à Angoulême pour le 117e congrès national des pompiers, le 25 septembre 2010 (Pascal Rossignol/Reuters). Un ancien conseiller ministériel de la chancellerie qui assigne en justice le ministre de l'Intérieur pour « violation de la présomption d'innocence », cela promet de bons moments devant les juges, et peut-être quelques révélations sur les méthodes de surveillance des journalistes. David Sénat n'a pas apprécié la sortie de Brice Hortefeux , le 17 octobre, en réponse aux journalistes de RTL qui l'interrogeaient sur l'enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) pour identifier la source d'un journaliste du Monde .
Ecoutes : l'ex-conseiller de MAM attaque Hortefeux en justice | Rue89
Police : Tous contre MAM
Le tort de Michèle Alliot-Marie ? Loin de la Place Beauvau, l’idée de lui reprocher ses longs silences quand les magistrats se déchirent au-dessus du nid cousu d’or des Bettencourt. Non, ce qui soude les hommes de l’Intérieur contre la femme de la Place Vendôme, c’est d’abord la certitude qu’elle ne peut avoir tout ignoré des agissements de David Sénat, membre éminent de son cabinet et fidèle de toujours.La plainte publicitaire du Monde pour violation du secret des sources | Diner's room
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Un kiosque à journaux à Nice (Eric Gaillard/Reuters) Après avoir révélé à la mi-juillet le contenu d'une audition de Patrice de Maistre, Le Monde a subi une enquête du contre-espionnage français , la DCRI, qui a abouti à la sanction d'une de ses sources supposées. Quelques jours plus tôt, Le Figaro publiait un extrait de PV d'audition de Claire Thibout.
Ecoutes du Monde : la taupe du Figaro peut dormir tranquille | Rue89
Le plan de bataille de la Place Beauvau pour les semaines à venir pourrait tenir en deux points. Le premier consiste à continuer de torpiller copieusement les juges. Le second tient en une phrase : sauver les services secrets, en danger depuis qu’ils ont détecté la « taupe » en robe, David Sénat, ce magistrat qui depuis la Place Vendôme aurait nourri en direct les journalistes pour nuire au camp sarkozyste.
Hortefeux lance l'opération «restore DCRI»
Après la fuite, l’explosion ? L’affaire David Sénat, du nom de ce conseiller de Michèle Alliot-Marie évincé pour avoir transmis des procès-verbaux au journal Le Monde , en plein scandale Woerth-Bettancourt, pourrait connaître des développements inattendus dans les semaines et les mois à venir. Il semble d’abord de plus en plus évident que la direction générale de la police nationale n’a pas consultée, avant de mobiliser les moyens technologiques de la lutte anti-terroriste, la fameuse commission nationale de contrôle de sécurité. La presse s’en est fait l’écho.
Affaire Sénat : Mam victime ou manipulatrice ?
François Mitterrand a usé, lui aussi, de l’arbitraire et du fait du Prince ? Quelle découverte ! Quelle nouveauté ! Qui le conteste ? Certainement pas les socialistes qui furent les premiers à pratiquer le droit d’inventaire, bien avant que cette formule soit employée et bien avant que cette présidence ne s’achève. On cherche avec une lanterne dans les rangs de l’UMP, ceux qui seraient prêts actuellement à se livrer à ce périlleux exercice.
Ecoutes de l'Elysée: comparaison n'est pas raison
Sécurité intérieure : des écoutes détournées pour l'Elysée
Samedi matin, quelque part sur l’autoroute entre Besançon et Paris : Une radio périphérique – je ne me souviens s’il s’agit d’Europe ou RTL- relate un entretien de Bernard Squarcini au JDD. Pour le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), la menace d’attentats sur le territoire français n’a jamais été si forte depuis ceux qui avaient ensanglanté Paris en 1995.Le Monde (Philippe Wojazer/Reuters). Depuis que Le Monde a affirmé ce lundi à la une que « l’Elysée a violé la loi sur le secret des sources des journalistes », le pouvoir exécutif multiplie les ripostes. Le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard , et ses services peinent à justifier l’enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (le contre-espionnage français), qui a abouti à l’identification et à la sanction d’une supposée source du quotidien, le magistrat David Sénat. Une de leurs réponses est passée inaperçue. Elle donne pourtant un bel argument aux opposants qui évoquent un « Woerthgate », voire un « Sarkozygate », puisqu’elle montre clairement que cette enquête n’a aucune justification juridique, contrairement aux affirmations du pouvoir.
Le Monde espionné : où est "l'intérêt national" ? | Rue89
Dans le climat délétère actuel, dans lequel pèse le soupçon grave de mensonges, de trafic d’influence, d’abus d’autorité, d’accrocs à la Constitution ou aux engagements européens de la France, y a-t-il une autre sortie honorable que la création d’une commission d’enquête parlementaire en bonne et due forme ? Dans une démocratie, n’est-ce pas le meilleur moyen de laver l’honneur des personnes concernées, et de permettre à l’exécutif de retrouver sa capacité à gouverner sereinement ? Le Parlement est le grand absent du débat actuel, la vaine tentative d’évoquer ces questions lundi ayant tourné court. Nicolas Sarkozy avait réformé la Constitution avec la promesse de pouvoirs accrus aux parlementaires, mais on constate évidemment, à l’usage, qu’avec une hyper-présidence, toutes les autres institutions disparaissent.