Fadettes : pour la Cour de cassation, Courroye a violé la loi sur le secret des sources. Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi la Cour de cassation, qui a confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.
«L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi», a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté mardi un pourvoi formé par Liliane Bettencourt. En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs «des réquisitions» afin d'identifier les sources de certains journalistes, après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.
La loi du 4 janvier 2010 Liliane Bettencourt s'était alors pourvue en cassation. Espionnage du Monde : Courroye va-t-il sauter pour la Sarkozye ? Espionnage du Monde : les fusibles vont-ils payer pour le pouvoir politique ? (Dessin : Louison) Il a avoué.
Vendredi, sur France Info, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, a admis être le donneur d’ordre dans l’affaire des écoutes du Monde. « Oui, j’ai demandé à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur d’identifier le haut fonctionnaire qui, soumis au secret professionnel et ayant un accès direct des documents sensibles, divulguait des informations confidentielles dans une affaire judiciaire en cours. Je trouve cela grave. Il s’agit d’une infraction pénale ». Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, avait déjà admis l’existence de ces espionnages consistant à faire examiner en juillet 2010 les factures téléphoniques de Gérard Davet, journaliste au Monde par la DCRI.
Dans un autre volet de l’affaire des écoutes du Monde, une enquête lancée suite à une plainte du Monde, est également en cours sur l’espionnage à l’encontre Gérard Davet et deux de ses collègues. Affaires politiques. Affaire Bettencourt: une plainte du «Monde» classée sans suite. Le parquet de Paris a classé sans suite la première plainte déposée par le quotidien Le Monde pour violation du secret des sources dans le cadre de l’affaire Bettencourt, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.
Le parquet, qui a rendu cette décision mardi, a notamment fait valoir que le délit de violation du secret des sources n’était pas pénalement sanctionné, a déclaré Me Yves Baudelot, à l’AFP. Le parquet a estimé en outre que la recherche de numéros d’appel n’est pas expressément visée par la loi sur la protection des sources, selon l’avocat du Monde. «Les motivations du parquet ne répondent pas aux demandes formulées dans la plainte», a estimé Me Baudelot en qualifiant certaines motivations du parquet de «plaisanteries».
Police : Tous contre MAM. Ecoutes du Monde : la taupe du Figaro peut dormir tranquille. Un kiosque à journaux à Nice (Eric Gaillard/Reuters) Après avoir révélé à la mi-juillet le contenu d’une audition de Patrice de Maistre, Le Monde a subi une enquête du contre-espionnage français, la DCRI, qui a abouti à la sanction d’une de ses sources supposées.
Quelques jours plus tôt, Le Figaro publiait un extrait de PV d’audition de Claire Thibout. Sans suite, apparemment. Est-ce parce que Claude Guéant est cité comme source probable du quotidien ? Hortefeux lance l'opération «restore DCRI» Affaire Sénat : Mam victime ou manipulatrice ? Ecoutes de l'Elysée: comparaison n'est pas raison. Sécurité intérieure : des écoutes détournées pour l'Elysée. Le Monde espionné : où est "l'intérêt national" ? Une étude attentive du texte de loi invoqué par l’exécutif montre que l’intervention de la DCRI est totalement injustifiée.
Une commission d'enquête pour rétablir la confiance. Dans le climat délétère actuel, dans lequel pèse le soupçon grave de mensonges, de trafic d’influence, d’abus d’autorité, d’accrocs à la Constitution ou aux engagements européens de la France, y a-t-il une autre sortie honorable que la création d’une commission d’enquête parlementaire en bonne et due forme ?
Dans une démocratie, n’est-ce pas le meilleur moyen de laver l’honneur des personnes concernées, et de permettre à l’exécutif de retrouver sa capacité à gouverner sereinement ? Le Parlement est le grand absent du débat actuel, la vaine tentative d’évoquer ces questions lundi ayant tourné court. Nicolas Sarkozy avait réformé la Constitution avec la promesse de pouvoirs accrus aux parlementaires, mais on constate évidemment, à l’usage, qu’avec une hyper-présidence, toutes les autres institutions disparaissent. Premier ministre comme députés sont transformés en godillots au service d’un homme, et, de plus en plus, d’un clan. Les affaires de l’été sont graves.
Fillon trouve que le cabinet de MAM fuit un peu trop. Qu'est venu faire le contre-espionnage dans cette affaire? Un quotidien très remonté contre l’Elysée, un magistrat «taupe» débarqué à Cayenne, des services de contre-espionnage ayant enquêté - peut-être illégalement - sur les sources d’un journaliste, une opposition criant au «Woerthgate»ou au «Sarkogate» et le démenti formel du camp présidentiel.
Cette nouvelle affaire dans la tentaculaire affaire Woerth-Bettencourt a enflé d’un coup, lundi, et alors que tous les acteurs donnent leur version, de nombreux points restent en suspens. Rembobinons. Tout commence le 18 juillet dernier, avec la publication, par Le Monde, des extraits de l'audition de Patrice de Maistre. Le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt y évoque les conditions d’embauche de la femme du ministre Eric Woerth, au sein de la société Clymène. Embarrassant pour le pouvoir.