65 000 enfants en prison aux Etats-Unis: ce "modèle" dont certains veulent s'inspirer en France. Extrait du rapport de la Fondation Casey Ce sont des photographies de fin de vie. Certaines les montrent en groupe, d'autres en extérieur, mais toutes provoquent un malaise instantané devant la solitude définitive qui s'en dégage. Il n'y a aucun après ni au-delà pour ceux et celles qui y figurent. Et ce, quelle que soit la durée de leur peine, le lieu de leur détention ou le programme qui leur est appliqué. Pendant cinq ans, le photographe américain Richard Ross a sillonné les Etats-Unis et saisi les éléments humains ou matériels d'une réalité qui siphonne, au fur et à mesure qu'on s'en imprègne, toute justification que l'on serait tenté d'y apporter.
Les Etats-Unis emprisonnent six fois plus de mineurs que n'importe quel autre pays développé dans le monde, 60 500 au moment où l'on écrit ces lignes. Le rapport que vient de publier la Fondation Annie E. Quand le juge de Tarnac interloque. Les frasques du juge antiterroriste Thierry Fragnoli, qui instruit à la hussarde le dossier dit de Tarnac, vont-elles entraîner son dessaisissement ? Libération a appris que les avocats de Julien Coupat, mis en examen pour «organisation d’une association de malfaiteurs terroristes», déposent aujourd’hui une «requête en récusation», auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, contre Thierry Fragnoli. Des «propos subjectifs» qu’il a tenus à des journalistes trahiraient un «parti pris en faveur de la culpabilité». Le dernier épisode désopilant du magistrat, révélé mercredi par le Canard enchaîné, vient «conforter» à leurs yeux le côté va-t-en-guerre et revanchard du juge contre les mis en examen.
Fragnoli a envoyé un mail à des journalistes, depuis son adresse professionnelle, pour couper l’herbe sous le pied du Canard qui venait de l’appeler au sujet d’une sacoche bourrée de documents confidentiels oubliée par un des enquêteurs lors d’une perquisition. «Durite». «Gibier». Tremblez, fans des Experts..! Oui, il y a un problème d'indépendance de la justice... - Activistes 2012. Attention ! Ceux qui ont lu les propos que le chef de l’Etat a tenus, jeudi 26 janvier à Dijon, ont sans doute été victimes d’une grave intoxication présidentielle… Celui qui, faute de volontaires, est obligé de vanter lui-même son bilan en matière de Justice, n’a pas hésité, en effet, à affirmer que «la Justice est totalement et complètement indépendante», et à défier ceux qui diraient le contraire: «Qu’on ne vienne plus me dire qu’il y a un problème d’indépendance de la Justice, ou alors qu’on prenne le temps de travailler ses dossiers».
Alors, travaillons. L’indépendance de la justice recouvre, grosso modo, deux exigences. La première exigence a à voir avec la transparence et l’impartialité dans les nominations des magistrats du parquet. Nicolas Sarkozy n’a pas hésité, dans son discours, à rappeler qu’il avait mis fin à la présidence du CSM par le président de la République. Benoist Hurel Photo: Reuters. Pour Sarkozy, la présidentielle est proches. Hors des cénacles judiciaires, son nom ne dit rien à personne. André Ride est pourtant l’un de ces symboles d’un quinquennat finissant, où le Président s’emploie à verrouiller une institution judiciaire qui ne semble cesser de le tourmenter. André Ride va donc débarquer à Bordeaux comme procureur général. Ayant reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature le 20 décembre, sa nomination officielle n’est plus qu’une formalité. Un poste de choix pour avoir à l’œil l’affaire Bettencourt, retirée des mains trop zélées du fidèle procureur Philippe Courroye, discrédité à force de défendre trop grossièrement les intérêts de la sarkozie.
Après André Ride, c’est Etienne Apaire, ancien conseiller du chef de l’Etat quand il était ministre de l’Intérieur, qui pourrait prendre la tête du puissant parquet de Versailles, comme le fidèle Jean-Claude Marin a pris les rênes de celui de Paris. Un même mouvement s’accomplit dans la police et la préfectorale. Eric DECOUTY. Justice: pour être magistrat sous Sarkozy, faut-il mieux connaître la droite que le droit ? (Dessin : Louison) C’est un jeu de chaises musicales qui se prépare dans la magistrature. Objectif pour l’Elysée : garder un œil sur les affaires sensibles avant la présidentielle. La première promotion s'en ressent : Jean-Claude Marin, actuel procureur de Paris, sera prochainement nommé procureur général de la Cour de cassation en remplacement de Jean-Louis Nadal, parti à la retraite fin juin. Cette arrivée s'est faite après l'audition de différents candidats par la formation du Conseil supérieur de la magistrature chargée du parquet, formation qui a donné un avis favorable (mais purement consultatif) à la nomination de Marin.
Un détail cependant : 6 membres sur 14 de cette formation ont été nommés par la droite (chef de l’Etat et présidents des assemblées) en tant que « personnes qualifiées ». Ce poste de procureur général fait de Marin le plus haut magistrat du parquet en France. L'affaire Lagarde bloquée ? Du même auteur Collusions. L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé. Marteau de justice (bloomsberries/Flickr/CC). C’est la réintroduction masquée des anciens frais de justice. D’après le décret publié jeudi 28 septembre, il faudra désormais s’acquitter d’un « droit » de 35 euros pour accéder à la justice civile. Cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter 86 millions d’euros par an, sera affectée « au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel », et non plus au financement de la réforme de la garde à vue comme prévu initialement.
(De nos archives) Au nom de la « solidarité financière entre l’ensemble des justiciables », disait le projet de loi, chacun devra s’acquitter de cette contribution pour « toute instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale ou devant une juridiction administrative ». Sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendra une condition de recevabilité du dossier. Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle seront toutefois exonérées. « C’est tout à fait scandaleux. Un magistrat compare police et Gestapo: MAM ouvre une enquête. Les propos d'un magistrat de Bobigny, en plein procès jeudi, comparant la police à la Gestapo, ont poussé la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie à ordonner vendredi une enquête administrative et provoqué un tollé chez les policiers.
«La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier», avait déclaré Jean-Dominique Le Milon, vice-procureur de la République à Bobigny, lors de virulentes réquisitions au procès de sept policiers poursuivis pour avoir accusé à tort un homme afin d'expliquer une course-poursuite au cours de laquelle l'un d'eux avait été blessé. Ouverture d'un enquête administrative Dès vendredi matin, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, «a ordonné une enquête administrative, confiée à l'inspection générale des services judiciaires, afin d'envisager une éventuelle saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en matière disciplinaire», a annoncé Guillaume Didier, son porte-parole. Un comportement «inhabituel» «Deux poids deux mesures»
Musulin, victime d'une "justice d'exception, comme Kerviel" ? Symbole des faibles qui tentent de s’attaquer aux forts, Toni Musulin n’était pas présent à la lecture de son jugement, mardi 2 novembre, à la cour d’appel de Lyon. Il a écopé de cinq ans de prison ferme, soit deux années de plus qu’en première instance. Maîtres Banbanaste et Cotter-Bretonnier, ses avocats, ont une nouvelle fois mis en doute l’indépendance de la justice. « C’est comme dans l’affaire Kerviel “. C’est ainsi que Hervé Banbanaste, avocat de Toni Musulin, a commenté l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon ce mardi 2 novembre. L’avocat a comparé les deux Lyonnais en déplorant : ‘On ne s’attaque pas aux banques dans ce pays, mais Kerviel et Musulin, eux, prennent des peines maximales ou presque pour Kerviel.’
L’homme de robe faisait probablement référence à la Banque de France dans l’affaire Musulin et à la Société générale dans l’affaire Kerviel, jamais inquiétées, contrairement à leurs employé et sous-traitant. Toni Musulin n’a pas pu entendre son jugement. Le tribunal de Nanterre a autorisé un huissier à contrôler l'élection du délégué UMP d'Asnières Manuel Aeschlimann. Lequel huissier a constaté quelques fantaisies… avant d'être lâché par le même tribunal. L’affaire Bettencourt, ses fuites, ses rebondissements et sa guerre de magistrats n’est pas la seule à foutre le boxon au tribunal de Nanterre. Le week-end dernier, les juges des Hauts-de-Seine se sont retrouvés accaparés par une élection de la plus haute importance, le scrutin pour désigner le délégué UMP d’Asnières. Un scrutin émaillé de deux décisions judiciaires, un brin contradictoires, au sujet d’une circonscription déjà réputée dans les arcanes judiciaires.
En mars 2009, l’ancien maire d’Asnières, le député Manuel Aeschlimann, a été condamné à quatre ans d’inéligibilité pour favoritisme sur un marché public. Et son passage devant la cour d’appel de Versailles intervient en novembre prochain. Pour meubler le temps en attendant le couperet judiciaire, ce proche de Nicolas Sarkozy s’est fait élire à la tête de l’UMP du coin, samedi 23 octobre. Une intervention "inhabituelle, concède Manuel Aschlimann. De là à dire que la justice de Nanterre est chaperonnée…
Affaire Kerviel: un jugement idéologique et moralisant, qui ne dit pas le droit. Premier reproche, le jugement est entaché d'erreurs et d’incohérences Le constat est immédiat: la simple lecture attentive des 73 pages des attendus révèle des contradictions manifestes. D'abord, c’est un détail, mais cela dit le peu de soin apporté à la rédaction du document, le tribunal orthographie à sa guise les outils informatiques de la Société générale ou les témoins. Ainsi, l’un des outils permettant de fixer des limites en nominal aux traders s’appelle alternativement proxygène (page 45), quelques paragraphes plus loin, proxygene sans accent, et enfin proxigen (pages 35 et 40).
Quant à Benoît Taillieu, l’un des rares témoins favorables à Kerviel, il s’appelle la plupart du temps Thailleu (pages 47, 52, 57). Les incohérences les plus manifestes portent cependant sur les chiffres. Ainsi concernant le montant exact de la position prise par Kerviel début 2008. La plupart du temps, il est écrit qu'elle atteint 50 milliards d'euros (pages 13, 20, 27, 33, 35, 36, 49, 55, 61, 68). Fillon: il faut repenser la garde vue - Lib ration. François Fillon a jugé samedi évidente la nécessité de «repenser» les conditions de la garde à vue: «Parce qu'il ne faut pas confondre l'usage de la garde à vue encadrée et justifiée avec les abus qui peuvent l'entourer, il est en effet apparu nécessaire, évident, de repenser ses conditions d'utilisation et son utilité», a affirmé le Premier ministre, dans un discours devant les personnels pénitentiaires lors de l'inauguration d'une maison d'arrêt dans la Sarthe.
«Face à des auteurs de crimes et de délits graves, je n'ai pas d'états d'âme à recourir à l'emprisonnement et la répression mais j'ai des exigences qui au nom du respect des droits de l'Homme et de la défense des libertés publiques doivent s'imposer à tous», a-t-il ajouté. Alors que le nombre de gardes à vue ne cesse d'augmenter, les critiques s'intensifient à l'encontre de la procédure française, émanant notamment des barreaux, qui réclament la présence de l'avocat tout au long de la procédure.
(Source AFP) En 1991, juge d'instruction d butante, elle signa l'ordonnance d. Quand un magistrat descend dans l’arène politique, il ou elle redevient un citoyen ordinaire, s’expose aux votes des électeurs, et doit s’attendre à ce que les grandes étapes de sa carrière soient scrutées, ses exploits vantés, et ses manquements -éventuels- aux devoirs de sa charge, dénoncés. Car, on l’oublie trop, dans ce pays, la justice est toujours rendue au nom du peuple français. Les risques du parachutage Laurence Vichnievsky, fraichement parachutée à la tête de la liste vert-Europe-Ecologie de la région PACA vient de se lancer, dans les colonnes du Monde, sous le feu des médias avec la bienveillante complicité de Gérard Davet. L’article est édifiant, surtout par sa béante lacune.
Le seul véritable tremplin de la carrière de Mme Vichnievsky n’y est nulle part mentionné, pas même une allusion. Comment et pourquoi une débutante (à l’instruction) doit-elle, seule, assumer la responsabilité de clore le dossier le plus explosif de la Ve République ? Vitesse ou précipitation ? Un outil. Alliot-Marie veut punir les outrages au drapeau français - Libér. La garde vue m rite mieux que des bons sentiments. Dailymotion - loldoors Du même auteur Un officier de police judiciaire a le droit de placer en garde à vue, pour les nécessités de l'enquête, toute personne qui peut être soupçonnée, de manière plausible, d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction. C'est dire que l'article 63 du Code de procédure pénale octroie à la police un pouvoir à la fois légitime et étendu dont la mise en oeuvre n'appelle pas qu'une appréciation technique mais aussi une interprétation personnelle.
La démarche qu'on exige d'elle et qu'on souhaiterait exemplaire ne peut pas cependant éluder ce qu'il y aussi d'inévitable subjectivité dans le choix du placement en garde à vue. Une forme de commodité, de contrainte assumée dont on attend des effets décisifs sur le plan psychologique, pour la manifestation de la vérité. L'hypertrophie paperassière sabote le travail policier. Jean-Pierre Brard : Sarkozy d truit le Parlement. Tarnac: les avocats crient au scandale d'Etat - Lib ration. Les avocats de Julien Coupat et des personnes mises en examen dans l’affaire des sabotages de lignes TGV ont fait état mercredi de «présomptions très sérieuses de falsification» par les enquêteurs et dénoncé un «florilège de manipulations». «On est au-delà de la déloyauté, on est dans des présomptions très sérieuses de la falsification sinon de la fabrication de preuves», a déclaré l’un des avocats, Me William Bourdon, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale aux côtés de plusieurs parlementaires de gauche.
«Au-delà de l’absence de charges, du fiasco judiciaire, on est dans le scandale judiciaire, on est dans le scandale d’Etat», a-t-il estimé. Me Thierry Lévy, autre avocat de Julien Coupat, a de son côté affirmé: «On est arrivé à un point où l’authenticité des procès-verbaux de la police judiciaire est suspecte.» «Manipulation d’une extrême gravité» «Ce témoin affirme lui-même qu’il a gravement été manipulé», a estimé Me Bourdon. (Source AFP) Rachida Dati bient t avocate : le monde judiciaire d j inquiet. Rachida Dati L’ancienne ministre de la Justice, fidèle à une longue tradition de responsables politiques devenus avocats, prêtera serment le 27 janvier. « Quand j’ai appris la nouvelle, j’ai envoyé un mail à mes copains magistrats en leur disant “chacun son tour, chacun sa croix” », raconte un avocat rigolard.
Un mois après avoir laissé paraître son ennui au Parlement européen, Rachida Dati a trouvé un hobby. L’ex-garde des Sceaux (de mai 2007 à juin 2009), qui a laissé un souvenir mitigé au monde judiciaire, devient avocate et devrait prêter serment le 27 janvier. Grâce à une loi de 1991 (articles 97 et 98) qui permet à certains professionnels d’échapper au diplôme d’avocat (CAPA) par un système d’équivalences, l’ancienne magistrate n’a eu qu’à déposer un dossier devant le conseil de l’ordre. Comme d’autres politiciens l’ont fait : Copé, Villepin, Mamère, Lefebvre... Le bâtonnier de Paris, Jean Castelain, rappelle que : « Elle bénéficiera de la structure mais on ne l’a pas vue » Comment une boulette et beaucoup de mauvaise foi du Cr dit Lyonn. Grande-Bretagne : « La prison, ça ne marche pas » | Rue89. Le Conseil supérieur de la magistrature s’apprête à sanctionner.
Procès de Villiers-le-Bel: pourquoi la France a perdu.