Justice
Get flash to fully experience Pearltrees
Ce sont des photographies de fin de vie. Certaines les montrent en groupe, d'autres en extérieur, mais toutes provoquent un malaise instantané devant la solitude définitive qui s'en dégage. Il n'y a aucun après ni au-delà pour ceux et celles qui y figurent. Et ce, quelle que soit la durée de leur peine, le lieu de leur détention ou le programme qui leur est appliqué. Pendant cinq ans, le photographe américain Richard Ross a sillonné les Etats-Unis et saisi les éléments humains ou matériels d'une réalité qui siphonne, au fur et à mesure qu'on s'en imprègne, toute justification que l'on serait tenté d'y apporter.
65 000 enfants en prison aux Etats-Unis: ce "modèle" dont certains veulent s'inspirer en France
Le juge d'instruction Patrick Ramaël fait l'objet de poursuites disciplinaires devant le Conseil supérieur de la magistrature, à la demande du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier. Dans la requête du ministre, il est à relever plusieurs remarques, tout à l'honneur du juge, comme de celui qui les a évoquées : « Son exercice professionnel au service général de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris a donné lieu à une notation élogieuse. […] Sa dernière évaluation […] ne comporte que des “ excellents ” et des “ très bons ” […]. » Après de pareils éloges reconnus par le ministre, il est légitime de se demander quelles sont les réelles raisons des accusations portées à l'égard du juge ? « Avoir traité deux affaires, sur constitution de partie civile, dans un délai anormalement long et d'avoir adopté un comportement inadapté à l'égard d'une partie civile.
Affaire Ben Barka : qui veut « abattre » le juge Patrick Ramaël ? | Rue89
Par PATRICIA TOURANCHEAU Les frasques du juge antiterroriste Thierry Fragnoli, qui instruit à la hussarde le dossier dit de Tarnac, vont-elles entraîner son dessaisissement ? Libération a appris que les avocats de Julien Coupat, mis en examen pour «organisation d’une association de malfaiteurs terroristes», déposent aujourd’hui une «requête en récusation», auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, contre Thierry Fragnoli. Des «propos subjectifs» qu’il a tenus à des journalistes trahiraient un «parti pris en faveur de la culpabilité».
Quand le juge de Tarnac interloque - Libération
Lorsqu’il est rentré chez lui, dans sa maison d’Amarillo, Texas, Samedi dernier, Ernie Lopez n’a pas eu la force de fêter ce retour avec le comité d’accueil qui l’attendait, groupé autour de son épouse, Nikki, et de son frère, Eddie. La dernière fois qu’il avait franchi ce seuil, c’était il y a 9 ans. Il venait alors d’être condamné par un jury à 60 années de prison, convaincu du viol de la petite Isis Vas, âgée de 6 mois, qui avait succombé à ses blessures, et dont il était l’un des trois baby-sitters. Depuis, Ernie n’avait jamais cessé de clamer son innocence.
Tremblez, fans des Experts..!
Oui, il y a un problème d'indépendance de la justice... - Activistes 2012
Attention ! Ceux qui ont lu les propos que le chef de l’Etat a tenus, jeudi 26 janvier à Dijon, ont sans doute été victimes d’une grave intoxication présidentielle… Celui qui, faute de volontaires, est obligé de vanter lui-même son bilan en matière de Justice, n’a pas hésité, en effet, à affirmer que «la Justice est totalement et complètement indépendante» , et à défier ceux qui diraient le contraire: «Qu’on ne vienne plus me dire qu’il y a un problème d’indépendance de la Justice, ou alors qu’on prenne le temps de travailler ses dossiers». La première exigence a à voir avec la transparence et l’impartialité dans les nominations des magistrats du parquet. Il est très singulier de voir l’actuel président de la République se faire le héraut de cette indépendance, lui dont deux gardes des Sceaux successifs, à rebours des engagements qui avaient été pris en son temps par Elisabeth Guigou, ont affirmé ne pas se sentir tenus par les avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Pour Sarkozy, la présidentielle est proches - Libération
Par ERIC DECOUTY Hors des cénacles judiciaires, son nom ne dit rien à personne. André Ride est pourtant l’un de ces symboles d’un quinquennat finissant, où le Président s’emploie à verrouiller une institution judiciaire qui ne semble cesser de le tourmenter. André Ride va donc débarquer à Bordeaux comme procureur général.
Problème : le 4 août, il est fort possible que Marin ne soit pas encore nommé officiellement. Pour pouvoir s'installer, il doit attendre un décret pris en Conseil des ministres. Or, le dernier Conseil avant les vacances aura lieu le 25 juillet et la reprise le 24 août. Pour l’instant, le dossier Lagarde est donc toujours en suspens et l’ex-ministre des Finances peut passer ses vacances l’esprit tranquille. L'arrivée de Marin à la Cour de Cassation pourrait donc ne pas avoir lieu avant septembre. De son côté, le ministère de la Justice n'a pas encore communiqué sur son calendrier.
Justice: pour être magistrat sous Sarkozy, faut-il mieux connaître la droite que le droit ?
L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé | Rue89
Marteau de justice (bloomsberries/Flickr/CC). C’est la réintroduction masquée des anciens frais de justice. D’après le décret publié jeudi 28 septembre, il faudra désormais s’acquitter d’un « droit » de 35 euros pour accéder à la justice civile. Cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter 86 millions d’euros par an, sera affectée « au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel », et non plus au financement de la réforme de la garde à vue comme prévu initialement.
Un magistrat compare police et Gestapo: MAM ouvre une enquête - Libération
Les propos d'un magistrat de Bobigny, en plein procès jeudi, comparant la police à la Gestapo, ont poussé la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie à ordonner vendredi une enquête administrative et provoqué un tollé chez les policiers. «La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier» , avait déclaré Jean-Dominique Le Milon, vice-procureur de la République à Bobigny, lors de virulentes réquisitions au procès de sept policiers poursuivis pour avoir accusé à tort un homme afin d'expliquer une course-poursuite au cours de laquelle l'un d'eux avait été blessé. Ouverture d'un enquête administrative Dès vendredi matin, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, «a ordonné une enquête administrative, confiée à l'inspection générale des services judiciaires, afin d'envisager une éventuelle saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en matière disciplinaire» , a annoncé Guillaume Didier, son porte-parole.
Lyon Capitale Symbole des faibles qui tentent de s'attaquer aux forts, Toni Musulin n'était pas présent à la lecture de son jugement, mardi 2 novembre, à la cour d'appel de Lyon. Il a écopé de cinq ans de prison ferme, soit deux années de plus qu'en première instance. Maîtres Banbanaste et Cotter-Bretonnier, ses avocats, ont une nouvelle fois mis en doute l'indépendance de la justice. « C'est comme dans l'affaire Kerviel ». C'est ainsi que Hervé Banbanaste, avocat de Toni Musulin, a commenté l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon ce mardi 2 novembre.
Musulin, victime d'une "justice d'exception, comme Kerviel" ? | Rue89
L’affaire Bettencourt, ses fuites, ses rebondissements et sa guerre de magistrats n’est pas la seule à foutre le boxon au tribunal de Nanterre. Le week-end dernier, les juges des Hauts-de-Seine se sont retrouvés accaparés par une élection de la plus haute importance, le scrutin pour désigner le délégué UMP d’Asnières . Un scrutin émaillé de deux décisions judiciaires, un brin contradictoires, au sujet d’une circonscription déjà réputée dans les arcanes judiciaires. En mars 2009, l’ancien maire d’Asnières, le député Manuel Aeschlimann , a été condamné à quatre ans d’inéligibilité pour favoritisme sur un marché public.
Le tribunal de Nanterre a autorisé un huissier à contrôler l'élection du délégué UMP d'Asnières Manuel Aeschlimann. Lequel huissier a constaté quelques fantaisies… avant d'être lâché par le même tribunal.
Les cordons de la Bourse: Affaire Kerviel: un jugement idéologique et moralisant, qui ne dit pas le droit
Premier reproche, le jugement est entaché d'erreurs et d’incohérences Le constat est immédiat: la simple lecture attentive des 73 pages des attendus révèle des contradictions manifestes. D'abord, c’est un détail, mais cela dit le peu de soin apporté à la rédaction du document, le tribunal orthographie à sa guise les outils informatiques de la Société générale ou les témoins. Ainsi, l’un des outils permettant de fixer des limites en nominal aux traders s’appelle alternativement proxygène (page 45), quelques paragraphes plus loin, proxygene sans accent, et enfin proxigen (pages 35 et 40). Quant à Benoît Taillieu, l’un des rares témoins favorables à Kerviel, il s’appelle la plupart du temps Thailleu (pages 47, 52, 57). Les incohérences les plus manifestes portent cependant sur les chiffres.François Fillon a jugé samedi évidente la nécessité de «repenser» les conditions de la garde à vue: «Parce qu'il ne faut pas confondre l'usage de la garde à vue encadrée et justifiée avec les abus qui peuvent l'entourer, il est en effet apparu nécessaire, évident, de repenser ses conditions d'utilisation et son utilité», a affirmé le Premier ministre, dans un discours devant les personnels pénitentiaires lors de l'inauguration d'une maison d'arrêt dans la Sarthe. «Face à des auteurs de crimes et de délits graves, je n'ai pas d'états d'âme à recourir à l'emprisonnement et la répression mais j'ai des exigences qui au nom du respect des droits de l'Homme et de la défense des libertés publiques doivent s'imposer à tous», a-t-il ajouté.
Fillon: il faut repenser la garde vue - Lib ration
En 1991, juge d'instruction d butante, elle signa l'ordonnance d
Quand un magistrat descend dans l’arène politique , il ou elle redevient un citoyen ordinaire, s’expose aux votes des électeurs, et doit s’attendre à ce que les grandes étapes de sa carrière soient scrutées, ses exploits vantés, et ses manquements -éventuels- aux devoirs de sa charge, dénoncés. Car, on l’oublie trop, dans ce pays, la justice est toujours rendue au nom du peuple français. Les risques du parachutage Laurence Vichnievsky, fraichement parachutée à la tête de la liste vert-Europe-Ecologie de la région PACA vient de se lancer, dans les colonnes du Monde , sous le feu des médias avec la bienveillante complicité de Gérard Davet. L’article est édifiant , surtout par sa béante lacune.Un homme s'essuie le postérieur avec un drapeau français le 21 avril, un délit qui pourrait être sanctionné par un "ajout législatif" selon Michelle Alliot-Marie, ministre de la justice. (© AFP Charly Triballeau) La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie veut soumettre au parlement un «ajout législatif» permettant de punir les outrages au drapeau ou à l'hymne national commis dans le cadre de l'expression artistique, a déclare jeudi au Sénat Eric Besson, ministre de l'immigration et de l'identité nationale. Le ministre répondait à une question orale du sénateur UMP des Français de l'étranger Jean-Pierre Cantegrit à propos de la photo d'un homme se torchant les fesses avec le drapeau français, sélectionnée comme «coup de coeur» par le jury d'un concours pour photographes amateurs et publiée à ce titre dans un quotidien.