URGENT : Kokopelli encore et toujours en danger. La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité La Cour de Justice de l’Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général Pétition mise en ligne le 2012-07-16 Elle prendra fin le : 31/12/2012 [ 6 484 participations ] Plus d'info La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité La Cour de Justice de l’Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général Publié le 16 juillet 2012 par Alain La pétition de soutien à Kok La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd’hui dans l’affaire Kokopelli c. Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises.
La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. FAQ 'comment signer' Semences : Kokopelli vent debout contre la décision de la CJUE. L'association Kokopelli fait éclater sa colère suite à la décision de la Cour de justice de l'UE du 12 juillet dernier. La juridiction européenne, allant à l'encontre des conclusions de l'avocat général, a en effet validé la législation européenne actuelle sur la commercialisation des semences. "Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger", s'indigne l'association. "Toute puissance du paradigme productiviste" L'expression "productivité agricole accrue", "utilisée 15 fois dans la décision de la Cour", consacre selon l'association "la toute puissance du paradigme productiviste".
"De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. "Agriculture chimique mortifère" "Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. L’europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli. Pendant que tout le monde s’énervait sur ACTA, et à raison, avec les dérives multiples que cet accord pouvait générer, une petite association française de conservation, vente et diffusion de semences paysannes, Kokopelli, se battait en justice contre un semencier, Baumaux © (14 millions de CA en 2011, 1,8 millions de résultat net).
La Cour de justice de l’union européenne vient de rendre un deuxième attendu qui donne raison au gros Baumaux contre le petit Kokopelli : l’enregistrement de toutes les semences au catalogue officiel européen des semences est donc quasiment incontournable, et ceux qui ne s’y soumettent pas sont hors-la-loi. La petite association était attaquée pour pratique de « concurrence déloyale » envers ce pauvre et énorme Baumaux ©. Etonnant, quand on sait qu’en janvier dernier, l’avocat général avait donné un premier verdict totalement contraire.
Mais en quoi cette affaire de semences paysannes (ou anciennes), d’enregistrement dans un catalogue est importante ? Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées. Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes. Les directives européennes sur la commercialisation des semences sont valides, estime la CJUE. Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de variétés anciennes non homologuées. Par une décision rendue le 12 juillet, la Cour de justice de l'UE a jugé que les directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes étaient valides et qu'elles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation sous certaines conditions. Pourtant, comme le rappelait l'avocat général dans les conclusions qu'il avait rendues sur cette affaire le 19 janvier dernier, "les semences de la plupart des espèces de plantes agricoles ne peuvent être commercialisées que si la variété en question est officiellement admise.
Condamnation pour concurrence déloyale Les directives sur la commercialisation des semences sont valides En premier lieu, la CJUE considère que le principe de proportionnalité n'est pas violé. Les semences prennent le maquis, bande annonce. Que la justice revienne sur la decision prise contre Kokopelli. LES VREGENS. Mauvaise nouvelle avec Kokopelli: La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité. Semences anciennes/Affaire Kokopelli : « L'interdiction de vente hors catalogues est bien valide » (CJUE. Les réseaux de semences paysannes cultivaient de réels espoirs depuis le mois de janvier, après l'avis donné par l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la cour d'appel de Nancy dans l'affaire qui oppose l'association Kokopelli au semencier Graines Baumaux. La CJUE était interrogée sur la validité de deux directives européennes qui régissent le droit sur la commercialisation des semences de légumes, alors que Kokopelli était poursuivi par Baumaux pour concurrence déloyale.
L'association condamnée en janvier 2008 par le tribunal de grande instance de Nancy vendait des graines potagères anciennes ou de collection à des jardiniers amateurs, similaires pour 233 d'entre elles aux produits de Baumaux, mais ne figurant pas dans les catalogues officiels, ni le catalogue français, ni le catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Le jugement rendu le 12 juillet 2012 par la CJUE vient de doucher leurs espoirs. A télécharger : La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes. La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes LUXEMBOURG - L'Europe a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d'autant qu'elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes, a estimé jeudi la Cour de justice de l'UE.
N'autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d'améliorer la productivité des cultures de légumes, assure la Cour dans un arrêt très attendu par les agriculteurs européens, sur fond de litige entre l'industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées. En même temps, le droit européen permet aussi des dérogations pour les variétés anciennes, non cataloguées, afin d'assurer la conservation des ressources génétiques des plantes, a souligné la Cour.
La Cour ne dit pas si Kokopelli a respecté ces restrictions.