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Juillet 2012 Kokopelli déboutée

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URGENT : Kokopelli encore et toujours en danger. La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité La Cour de Justice de l’Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général Pétition mise en ligne le 2012-07-16 Elle prendra fin le : 31/12/2012 [ 6 484 participations ] Plus d'info.

URGENT : Kokopelli encore et toujours en danger

Semences : Kokopelli vent debout contre la décision de la CJUE. L’europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli. Pendant que tout le monde s’énervait sur ACTA, et à raison, avec les dérives multiples que cet accord pouvait générer, une petite association française de conservation, vente et diffusion de semences paysannes, Kokopelli, se battait en justice contre un semencier, Baumaux © (14 millions de CA en 2011, 1,8 millions de résultat net).

L’europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli

La Cour de justice de l’union européenne vient de rendre un deuxième attendu qui donne raison au gros Baumaux contre le petit Kokopelli : l’enregistrement de toutes les semences au catalogue officiel européen des semences est donc quasiment incontournable, et ceux qui ne s’y soumettent pas sont hors-la-loi. La petite association était attaquée pour pratique de « concurrence déloyale » envers ce pauvre et énorme Baumaux ©. Etonnant, quand on sait qu’en janvier dernier, l’avocat général avait donné un premier verdict totalement contraire. Mais en quoi cette affaire de semences paysannes (ou anciennes), d’enregistrement dans un catalogue est importante ? Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées. La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 12 juillet 2012 l'interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles et diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel européen.

Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées

Ecolo propose une réforme de la réglementation, qualifiée d'"absurde". Des associations comme Kokopelli ou Semailles se retrouvent dans l’illégalité: elles préservent et distribuent ces semences. Pourtant, il suffirait d'inclure ces variétés anciennes au catalogue officiel pour les commercialiser en toute légalité. Seulement voilà, elles se trouvent dans le domaine public et après 20 ans, si personne ne les a réinscrit au catalogue, elles en sortent. Il faut pour cela payer assez cher, explique Catherine Andrianne de Semailles. Il ne suffit pas de payer pour inscrire une semence au catalogue officiel, il faut aussi que l'espèce réponde aux critères de Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS).

Ecolo réagit JFH avec Pascale Bollekens. Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes. Les directives européennes sur la commercialisation des semences sont valides, estime la CJUE. Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de variétés anciennes non homologuées. Par une décision rendue le 12 juillet, la Cour de justice de l'UE a jugé que les directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes étaient valides et qu'elles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation sous certaines conditions. Pourtant, comme le rappelait l'avocat général dans les conclusions qu'il avait rendues sur cette affaire le 19 janvier dernier, "les semences de la plupart des espèces de plantes agricoles ne peuvent être commercialisées que si la variété en question est officiellement admise.

Condamnation pour concurrence déloyale. Les semences prennent le maquis, bande annonce. Que la justice revienne sur la decision prise contre Kokopelli. LES VREGENS. Mauvaise nouvelle avec Kokopelli: La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité. Semences anciennes/Affaire Kokopelli : « L'interdiction de vente hors catalogues est bien valide » (CJUE. La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes. La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes LUXEMBOURG - L'Europe a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d'autant qu'elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes, a estimé jeudi la Cour de justice de l'UE.

La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes

N'autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d'améliorer la productivité des cultures de légumes, assure la Cour dans un arrêt très attendu par les agriculteurs européens, sur fond de litige entre l'industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées. En même temps, le droit européen permet aussi des dérogations pour les variétés anciennes, non cataloguées, afin d'assurer la conservation des ressources génétiques des plantes, a souligné la Cour.

La Cour ne dit pas si Kokopelli a respecté ces restrictions.