Juillet 2012 Kokopelli déboutée

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URGENT : Kokopelli encore et toujours en danger. La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité La Cour de Justice de l’Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général Pétition mise en ligne le 2012-07-16 Elle prendra fin le : 31/12/2012 [ 6 484 participations ] Plus d'info.

URGENT : Kokopelli encore et toujours en danger

Semences : Kokopelli vent debout contre la décision de la CJUE. L'association Kokopelli fait éclater sa colère suite à la décision de la Cour de justice de l'UE du 12 juillet dernier.

Semences : Kokopelli vent debout contre la décision de la CJUE

La juridiction européenne, allant à l'encontre des conclusions de l'avocat général, a en effet validé la législation européenne actuelle sur la commercialisation des semences. "Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger", s'indigne l'association. L’europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli. Pendant que tout le monde s’énervait sur ACTA, et à raison, avec les dérives multiples que cet accord pouvait générer, une petite association française de conservation, vente et diffusion de semences paysannes, Kokopelli, se battait en justice contre un semencier, Baumaux © (14 millions de CA en 2011, 1,8 millions de résultat net).

L’europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli

La Cour de justice de l’union européenne vient de rendre un deuxième attendu qui donne raison au gros Baumaux contre le petit Kokopelli : l’enregistrement de toutes les semences au catalogue officiel européen des semences est donc quasiment incontournable, et ceux qui ne s’y soumettent pas sont hors-la-loi. La petite association était attaquée pour pratique de « concurrence déloyale » envers ce pauvre et énorme Baumaux ©. Etonnant, quand on sait qu’en janvier dernier, l’avocat général avait donné un premier verdict totalement contraire. Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées. Des associations comme Kokopelli ou Semailles se retrouvent dans l’illégalité: elles préservent et distribuent ces semences.

Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées

Pourtant, il suffirait d'inclure ces variétés anciennes au catalogue officiel pour les commercialiser en toute légalité. Seulement voilà, elles se trouvent dans le domaine public et après 20 ans, si personne ne les a réinscrit au catalogue, elles en sortent. Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes. Les directives européennes sur la commercialisation des semences sont valides, estime la CJUE.

Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes

Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de variétés anciennes non homologuées. Par une décision rendue le 12 juillet, la Cour de justice de l'UE a jugé que les directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes étaient valides et qu'elles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation sous certaines conditions. Les semences prennent le maquis, bande annonce. Que la justice revienne sur la decision prise contre Kokopelli.

LES VREGENS. Mauvaise nouvelle avec Kokopelli: La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité. Très mauvaise nouvelle avec Kokopelli qui du coup se voit interdit de vendre ses semences anciennes par la cours de justice européenne.

Mauvaise nouvelle avec Kokopelli: La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité

C’est réellement un jour de deuil pour les amoureux des graines bios, des semences d’antan et pour les anti-OGM! Tout se résume dans cette phrase: « justifie l’interdiction du commerce des semences de variétés anciennes« . Cette Europe lobbyisée est à vomir! Merci à Fabrice M. pour nous avoir prévenu de cela. La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd’hui dans l’affaire Kokopelli c. Semences anciennes/Affaire Kokopelli : « L'interdiction de vente hors catalogues est bien valide » (CJUE. Les réseaux de semences paysannes cultivaient de réels espoirs depuis le mois de janvier, après l'avis donné par l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la cour d'appel de Nancy dans l'affaire qui oppose l'association Kokopelli au semencier Graines Baumaux.

Semences anciennes/Affaire Kokopelli : « L'interdiction de vente hors catalogues est bien valide » (CJUE

La CJUE était interrogée sur la validité de deux directives européennes qui régissent le droit sur la commercialisation des semences de légumes, alors que Kokopelli était poursuivi par Baumaux pour concurrence déloyale. L'association condamnée en janvier 2008 par le tribunal de grande instance de Nancy vendait des graines potagères anciennes ou de collection à des jardiniers amateurs, similaires pour 233 d'entre elles aux produits de Baumaux, mais ne figurant pas dans les catalogues officiels, ni le catalogue français, ni le catalogue commun des variétés des espèces de légumes. La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes. La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes LUXEMBOURG - L'Europe a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d'autant qu'elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes, a estimé jeudi la Cour de justice de l'UE.

La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes

N'autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d'améliorer la productivité des cultures de légumes, assure la Cour dans un arrêt très attendu par les agriculteurs européens, sur fond de litige entre l'industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées. En même temps, le droit européen permet aussi des dérogations pour les variétés anciennes, non cataloguées, afin d'assurer la conservation des ressources génétiques des plantes, a souligné la Cour.