Site d'information français d'actualités indépendant et participatif en ligne. Fichier TES: le gouvernement va revoir sa copie. Passe d’armes au sein de l’exécutif sur le TES, le « mégafichier » des 60 millions de Français. Le lancement du TES est prévu mardi dans les Yvelines.
Mais sa dimension exceptionnelle et les conditions de sa création suscitent la controverse. La polémique autour du fichier regroupant les données personnelles des Français s’est amplifiée lundi 7 novembre avec les protestations de la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, et du Conseil national du numérique (CNNum), qui a demandé sa suspension, poussant le ministre de l’intérieur à monter au créneau. Lire aussi : La création d’un fichier rassemblant 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes Dans une lettre de quatre pages adressée à cet organe consultatif, Bernard Cazeneuve a assuré que sa création s’était effectuée « dans la transparence », qu’il y avait eu « débat » et que « les étapes du travail interministériel » avaient bien été suivies. « Je ne veux pas entrer dans des polémiques inutiles », a-t-il ajouté en réponse à la secrétaire d’Etat, en marge d’un déplacement à Calais.
La création d’un fichier rassemblant 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes. Créé par décret publié le 30 octobre, le fichier des « Titres électroniques sécurisés » contiendra des données biométriques.
Soixante millions de Français glissés, à l’occasion du pont de la Toussaint, dans une même base de données : un décret paru au Journal officiel dimanche 30 octobre, et repéré par le site NextInpact, a officialisé la « création d’un traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». En clair, les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport seront désormais compilées dans un fichier unique, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES). Cette base de données remplacera à terme le précédent TES (consacré aux passeports) et le Fichier national de gestion (consacré aux cartes d’identité), combinés dans ce nouveau fichier. Support individuel contre base de données Mais ce deuxième objectif avait été très fortement contesté par l’opposition de gauche.
Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français - Page 2. Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) Pour procéder à l'établissement, à la délivrance, au renouvellement et à l'invalidation des cartes nationales d'identité mentionnées à l'article 7 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et des passeports mentionnés aux articles 1er et 17-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon, le ministre de l'intérieur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES).
Le traitement mentionné à l'article 1er transmet au fichier national de contrôle de la validité des titres les informations relatives aux numéros des titres émis ainsi que l'indication relative au type de titre. Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationale d'identité.
Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française. En 2012, lorsqu’ils avaient attaqué devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi relative à la protection de l'identité, une cohorte de sénateurs et députés socialistes, dont Jean-Jacques Urvoas, avait dénoncé le super fichier voulu par la majorité d’alors. Une mégabase regroupant l’ensemble des informations du passeport français et de la carte nationale d'identité qui représentait selon eux « une ingérence dans l'exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée ».
Ce texte avait été âprement débattu dans l’hémicycle : « la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. REVUE DE LA SEMAINE #5 - FICHAGE GÉNÉRALISÉ, ÉLECTIONS, ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, GRÈVE DANS LA SANTÉ. Sondage : Le gouvernement met en place un méga-fichier regroupant les données personnelles des Français, qu'en pensez-vous ?