Scientifiques. Savoirs partagés - Brevetage du vivant : Points de vue croisés par Bernard Teyssendier (INRA) et Robert Ali de la Peyrrière (BDE) et Delphine Marie-Vivien (CIRAD) Le brevetage du vivant pose à la recherche comme à la société des problèmes importants. C’est de plus un sujet d’actualité avec les débats actuels au sein de l’Union Européenne. Le débat public qui est proposé le 4 mai permettra d’entendre les points de vue d’une juriste, d’un biologiste, et d’un représentant de la société civile. Ces 3 points de vue sont résumés ci-après. Delphine Marie-Vivien : La délivrance de brevets sur des organismes vivants supérieures comme la souris oncogène d’Harvard, amorcée dans les années 80 aux Etats Unis puis la directive communautaire sur la protection des inventions biotechnologiques de 1998 et enfin les accords sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce de l’OMC de 1995 ont fait rentrer les innovations issues des biotechnologies comme étant susceptibles de protection par le brevet.
Face à cette appropriation de la connaissance du vivant crée par l’humain a vu le jour l’appropriation du vivant naturel maintenu par l’humain. Brevetabilité du vivant et santé publique. Les limites d’un monopole. La fin du XXe siècle a connu une véritable révolution dans le domaine des sciences du vivant. Les biotechnologies, souvent issues des laboratoires publics, occupent le devant de la scène. Bien qu'en 1873 un brevet sur une levure ait été accordé à Louis Pasteur, le débat sur la brevetabilité du vivant n'a réellement pris de l'ampleur qu'un siècle plus tard, avec le développement explosif des connaissances en génomique dans les années 1980. Depuis, on a assisté, d'abord aux Etats-Unis puis en Europe, à un véritable déferlement de brevets sur des protéines et des séquences de gènes. Les enjeux sont à la fois scientifiques, économiques, sociaux et éthiques. Le décryptage récent du génome humain et les applications potentielles susceptibles d'en découler ont ouvert de nouveaux espaces de liberté, appelant de nouveaux choix, mais aussi l'exercice de la responsabilité.
La saga des tests de dépistage génétique du cancer du sein et de l'ovaire Revenons sur les faits. Qu'est ce qu'un brevet ?