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Les sénateurs fixent des limites à la brevetabilité du vivant. Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs.

Les sénateurs fixent des limites à la brevetabilité du vivant

Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée. Les sénateurs ont adopté mercredi 20 janvier en séance publique plusieurs amendements au projet de loi sur la biodiversité visant à limiter le brevetage du vivant. Une avancée saluée à la fois par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, les professionnels des semences et par les défenseurs des semences traditionnelles. Interdire le brevetage des gènes natifs Un premier amendement, présenté par trois groupes politiques différents (CRC, Ecol., sénateurs RDSE), étend l'exclusion de la brevetabilité des procédés essentiellement biologiques, pour l'obtention des végétaux et des animaux, à leurs parties et composantes génétiques. "Vent d'espoir contre la biopiraterie" "Je me réjouis de cette grande avancée", se félicite la ministre de l'Ecologie dans un communiqué.

Comment les OGM favorisent la vente de pesticides. C’était l’un des arguments majeurs en faveur de l’introduction des OGM aux Etats-Unis.

Comment les OGM favorisent la vente de pesticides

Les plantes capables de résister à un insecticide devaient permettre aux agriculteurs de ne plus utiliser qu’un seul traitement phytosanitaire – par exemple le Roundup dans le cas des semences « Roundup ready » – et donc de réduire l’impact écologique de l’agriculture. Un rapport publié en juillet dernier par l’ONG américaine Food and Water watch montre que c’est exactement l’inverse qui est arrivé. Un premier graphique, que nous reproduisons ci-dessous, montre que l’utilisation d’herbicides a d’abord bien diminué entre 1998 et 2001, c’est-à-dire dans les premières années qui ont suivi l’autorisation de la commercialisation des plantes OGM. Mais leur utilisation a ensuite explosé. Breveter le vivant jusqu'où, jusqu'à quand ? Les brevets de Monsanto et Syngenta sur les plantes et les animaux mettent en péril la sécurité alimentaire du monde.

Breveter le vivant jusqu'où, jusqu'à quand ?

Le 25 mars dernier, l’Office européen des Brevets - qui se trouve à Munich en Allemagne - a pris une incroyable décision, qui a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel européen. Après de longs mois, voire même des années d’attente, la sentence est tombée : il est désormais possible de breveter des variétés de tomates et de brocolis sélectionnées de manière conventionnelle, ne présentant aucune invention particulière. Il s’agit donc là d’une véritable révolution, qui vide de sa substance le droit des brevets existant. Selon le droit en question en effet, les procédés de sélection conventionnelle des plantes et des animaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet, déposé, par exemple, par l’une ou l’autre géant de l’agrobusiness, tels que Syngenta ou Monsanto, lesquels sont de facto les grandes gagnants de cette décision hallucinante. Fin 2014, dix entreprises de semences potagères européennes (et une nippone) ont mis en place une plateforme de vente de licences d’utilisation des brevets sur les semences potagères, appelée ILP Vegetable.

Destinée à faciliter l’accès à tout ce matériel biologique breveté, elle permet ainsi aux industriels d'acheter facilement des licences d'utilisations de semences, les membres s’engageant à mettre dans un pot commun tous leurs brevets, soit un total de 120 pour l’instant. L’accès aux traits brevetés n’est donc pas gratuit : les membres de la plateforme sont invités à négocier de manière bilatérale les termes de l’accès à leurs ressources. Les prix sont supposés être "raisonnables", grâce à un mode d’arbitrage "original", selon ILP Vegetable : sans consensus entre les deux parties sous trois mois, un expert indépendant tranche en faveur de la proposition la plus "raisonnable".

Un prix raisonnable ? Mais le développement des brevets est incontestablement une histoire de gros sous. L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe. Une offensive silencieuse.

L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe

Ces dernières années, plus d’un millier de demandes de brevets ont été déposées auprès de l’OEB (Office européen des brevets) pour des plantes obtenues par des méthodes de sélection classiques. Une offensive menée par l’industrie et qui déborde le cadre européen, qui destinait avant tout les brevets sur le vivant aux organismes génétiquement modifiée (OGM). L'Europe autorise les brevets sur les semences naturelles ! Silence assourdissant Office Européen brevets OEB brevetabilité vivant interprétation textes Dans un silence assourdissant, l'Office Européen des brevets (OEB) vient de décréter la brevetabilité du vivant !

L'Europe autorise les brevets sur les semences naturelles !

Une interprétation des textes abracadabrantesque... "Dépêchons-nous d'en rire, avant d'avoir à en pleurer"... se dit aujourd'hui le milliard et demi de paysans qui replante d'années en années les semences issues de leur propre récolte. La Grande chambre des recours de l'OEB du 25 mars a décrété qu'un "produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable". C'est-à-dire que toute nouvelle variété obtenue par croisement naturel, dont celles se développant toutes seules, comme des grandes, dans la nature, sont brevetables ! Petits recours entre amis Reprenons. Bonne pioche ! Lorsque Dieu a créé l'homme et la femme, il a bêtement oublié d'en déposer le brevet, si bien que maintenant le premier imbécile venu peut en faire autant.