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Gestion sociale

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Durée du travail du salarié à temps plein. Durée du travail du salarié : forfait en heures ou en jours. Principe Une convention de forfait en jours consiste à décompter le temps de travail des salariés en jours et non pas en heures. Bénéficiaires. Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. 35 heures, heures sup'... Ce que la loi Travail va changer. C'était la dernière ligne droite pour le projet de Travail.

35 heures, heures sup'... Ce que la loi Travail va changer

Le recours au 49.3, mercredi 20 juillet, a permis à Manuel Valls de faire passer le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Un texte souvent remanié qui marque l'épilogue de cinq mois houleux de débats et de manifestations. L'opposition n'ayant pas déposé de motion de censure à l'Assemblée, le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2016. LIRE AUSSI >> La loi Travail est (enfin) adoptée. Congés -La loi Travail et les congés pour événements familiaux. La loi couramment appelée « loi Travail » fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de « congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ».

Congés -La loi Travail et les congés pour événements familiaux

Congés pour événements familiaux ou personnels dans le secteur privé.

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Que va changer concrètement la loi Travail ? - 20 juillet 2016. La version définitive de la loi Travail étant validée mercredi 20 juillet à l'Assemblée nationale, il ne restera plus qu'à publier les décrets d'application pour que le texte entre en vigueur.

Que va changer concrètement la loi Travail ? - 20 juillet 2016

Très contestée, cette loi que le gouvernement a fait passer à l'Assemblée nationale via le 49-3, va changer en partie l'organisation de la vie des salariés et des chefs d'entreprise. Mais comment précisément ? Difficile de prévoir toutes les conséquences de cette réforme, notamment indirectes. Voici déjà les principaux changements que l'on peut anticiper. Des congés dès l'embauche Commençons par le plus important. AVANT. APRES. Les 35 heures modulées sur trois ans AVANT. APRES. Dans les petites boîtes, c'est un peu différent. Des accords offensifs. Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ? Pour comprendre comment elles sont décomptées, il faut savoir qu'une heure supplémentaire est une heure accomplie au-delà de la durée légale, fixée à 35 heures par semaine (1).

Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ?

Ces heures effectuées en plus sont majorées, c'est-à-dire qu'elles sont rémunérées de façon plus favorable. Pour ce faire, un pourcentage de majoration est appliqué au taux horaire de rémunération. A l'heure actuelle, les heures supplémentaires sont majorées de la façon suivante (2) : • 25% pour les 8 premières heures ; • 50% pour les suivantes. Par exemple, si vous êtes rémunéré 10,62 EUR de l'heure, ce montant sera majoré de 25% pour les premières heures et donc vous toucherez non plus 10,62 EUR pour ces heures, mais 10,62 x 25%, donc 13,26 EUR de l'heure. Si nous poursuivons l'exemple ci-dessus, pour toutes les heures accomplies au-delà de 35 heures, vous toucherez 10,62 x 10% donc 11,68 EUR pour chaque heure supplémentaire, la différence est donc de taille !

Le principe devient alors l'exception ! Semaine civile 1. Travail à temps partiel pour les fonctionnaires  Situation Un fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires 

L'administration accorde ou refuse sa demande en fonction des nécessités de service. Le refus doit être précédé d'un entretien et motivé. En cas de refus, l'agent peut saisir la CAP. Le temps partiel peut être accordé au fonctionnaire titulaire ou au fonctionnaire stagiaire (sauf si le stage se déroule dans un établissement de formation ou comporte un enseignement professionnel). La demande doit être déposée 2 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel. Temps partiel dans le secteur privé. Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Durée du travail du salarié à temps plein. Application des différents taux de TVA.

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en France. Au 1er janvier 2017 La cotisation pénibilité de base est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en France

Elle est due par tous les employeurs au titre de leurs salariés, qu'ils soient exposés ou non à des facteurs de pénibilité, et s'ils le sont, quel que soit leur degré d'exposition. Des cotisations additionnelles sont dues par l'employeur pour leurs salariés dont l'exposition à certains facteurs de pénibilité dépasse les seuils fixés. Depuis le 1er janvier 2015, il existe un deuxième taux de cotisations d'allocations familiales de 3,45%, applicable aux entreprises entrant dans le champ de la réduction dite "Fillon" et pour les seuls salaires inférieurs à 1,6 SMIC.

Depuis le 1er avril 2016, ce taux de 3,45% s'applique également aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 SMIC.