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Processus 3 : Fiscalité

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Chapitre 1 : le système fiscale français. 1 – généralités Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation Depuis 1789, la fiscalité n’a pas cessé d’évoluer.

chapitre 1 : le système fiscale français

La question de l’impôt est une question sensible en France, mais sa légitimité est reconnue. Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ? Le régime du réel simplifié - RSI, régime simplifié d'imposition. Champ d'application du régime De plein droit Sont soumises obligatoirement au régime réel simplifié d'imposition, les entreprises exclues du régime des micro-entreprises et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à : 788 000 euros lorsque l'entreprise a une activité de vente ou de fourniture de logement ; 238 000 euros pour une activité de prestation de services.

Le régime du réel simplifié - RSI, régime simplifié d'imposition

En cas de dépassement des chiffres d'affaires limites, le régime continue de s'appliquer pour l'établissement de l'imposition due au titre de l'année suivante. Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA. Acquisitions intracommunautaires Régime de droit commun Principe de taxation à la TVA française Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

Champ d'application de la TVA. Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique. Qu'est ce que la TVA?

Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique

La TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. A qui vont les recettes de la TVA? La rupture pour 2018En France la recette de la TVA est en moyenne trois fois plus importante que celle de l'impôt sur le revenu. Elles sont reversées à l'Etat mais aussi à l'Union européenne.

Les acomptes IS : calculs et explications. Dans la plupart des cas, les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) le règle au moyen de 4 acomptes IS et d’un solde permettant de régulariser le tout une fois le résultat fiscal définitif connu.

Les acomptes IS : calculs et explications

Le cabinet d’expertise comptable Valoxy fait le point sur le calcul et le règlement des acomptes IS. Les entreprises soumises au paiement des acomptes IS Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés doivent régler leur impôt au moyen des acomptes IS. Un faible résultat fiscal passé ou à venir permet à certaines entreprises d’être dispensées d’acomptes IS (mais pas de l’impôt en lui-même qui sera alors réglé au moment de son solde). Formulaire CA12.