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RédaTech - Rédaction technique. Douane No tarifaire. Incoterms. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les Incoterms (contraction de l'expression anglaise International commercial terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au , s'appelle Incoterms® 2010. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points. Les trois petits points définissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée, cette précision géographique est très importante. La version de la réglementation doit aussi être mentionnée : ICC 2000 ou Incoterms® 2010.

Rôles des Incoterms[modifier | modifier le code] Les règles Incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Office fédéral de la statistique. Stat Financière. CNA SUVA.

Libre

Liste d'outils. Kompass. „Wer liefert was?“ Schweiz - die Lieferantensuchmaschine. Ascii. Intranet.