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Veille fiscale

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Salaires -Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017. Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé ! Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement la norme.

Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé !

Aujourd’hui : le bulletin de paie version papier proposé par défaut Depuis la loi de simplification du droit de mai 2009, vous avez la possibilité de remettre le bulletin de paie au salarié sous forme électronique. Tolérance pour le dépôt de déclarations fiscales. La mise en place du bulletin de paie électronique facilitée à partir du 1er janvier 2017. Depuis la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, l'employeur peut remettre le bulletin de paie sous une forme électronique.

La mise en place du bulletin de paie électronique facilitée à partir du 1er janvier 2017

Constatant le peu d'appétence pour le bulletin de paie dématérialisé en raison d'un certain nombre de freins, la loi Travail du 8 août 2016 simplifie la procédure : alors que jusqu'à présent, l'employeur devait recueillir l'accord du salarié, ce sera désormais au salarié de faire part de son opposition. La loi pose également de nouveaux garde-fous en termes de conservation et de sécurité des données.

A noter : ces dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Le salarié pourra s'opposer à la dématérialisation de son bulletin de paie. 2059. 2058. Droit européen -Livre numérique : le taux de TVA bientôt à 20 % Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres. 1437-PGPTVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres30 TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres Le 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.

Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

Le taux réduit de 7 % s'applique aux opérations de cession de droits portant sur les livres (CGI, art. 279, g). Fichedescriptive 4387. Bénéfices industriels et commerciaux. Bénéfices Industriels et Commerciaux. Vous relevez du régime des micro-entreprises ?

Bénéfices Industriels et Commerciaux

Vous n'avez à déposer que vos déclarations personnelles n° 2042 et n° 2042-C PRO. Sur la déclaration n° 2042 C PRO, il vous suffit d'inscrire vos nom et prénom, le numéro SIRET de votre entreprise individuelle, son adresse d’exploitation, le montant de votre chiffre d'affaires et vos éventuelles plus et moins-values. Votre bénéfice est calculé automatiquement en déduisant de votre chiffre d'affaires un abattement forfaitaire de 71 % (activités de vente, fournitures de logement, y compris les locations de gîtes ruraux, chambres d’hôtes et meublés de tourisme ) ou de 50 % (autres activités et locations meublées). Exemple pour une activité de services : Droit européen -Livre numérique : le taux de TVA bientôt à 20 % Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts. Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations Janvier (en attente d'actualisation) 15 / 01 / 2016 : 1ère mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier.

Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts

Février (en attente d'actualisation) 15 / 02 / 2016 : Paiement du 1er tiers de l'impôt sur vos revenus 2015. Tolérance pour le dépôt de déclarations fiscales.