background preloader

Loi de finance

Facebook Twitter

Fichedescriptive 4387. Partenaires EDI. En mode EDI, que ce soit pour EDI-TVA, TDFC, EDI Paiement (IS, TS,CVAE et RCM), EDI Requête, EDI IR , seuls les partenaires EDI peuvent envoyer les fichiers vers la Direction générale des finances publiques.

Partenaires EDI

Etre partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques et de prendre en compte les cahiers des charges des procédures EDI mises en œuvre. En savoir plus. Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts. Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations Janvier (en attente d'actualisation) 15 / 01 / 2016 : 1ère mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier.

Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts

Février (en attente d'actualisation) Recherche de formulaires. Dossiers législatifs - LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Dernière modification: 30 décembre 2016 Projet de loi et exposé des motifsEvaluations préalables des articles du projet de loi de finances(PDF, 2, 6 Mo).

Dossiers législatifs - LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Évaluation préalable de l'article 38 du projet de loi de finances: prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (sur le site de la direction du budget. Impôts -Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les particuliers ? Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 ?

Impôts -Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

Impôt sur le revenu La loi prévoit notamment : Impôts locaux Pour 2017, la loi revalorise de 0,4 % les valeurs locatives foncières servant de base aux impôts directs locaux ; elle permet par ailleurs aux communes de moduler la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 5 % et 60 %.