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Affaires publiques

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Vie publique - politique - participation - citoyenneté. Cours d'assises d'appel : l'exigence de vérité. En dix ans d'existence, elles se sont imposées dans le paysage judiciaire et bouleversent un verdict sur dix.

Cours d'assises d'appel : l'exigence de vérité

Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie Elles n'existaient pas encore il y a dix ans mais elles se sont aujourd'hui intégrées dans le paysage de la justice et dans celui des grandes affaires criminelles. Le procès Viguier, en mars dernier, a montré que les audiences d'appel criminel vibraient de la même intensité que les procès de première instance. Dans une vision purement statistique, la confirmation de l'acquittement du professeur de droit a aussi mis en lumière une réalité: les cours d'assises d'appel, en très grande majorité (92%), confirment le sens de la culpabilité choisi par les premiers jurés.

À l'usage, observe le procureur général de Lyon Jean-Olivier Viout, elles apparaissent d'abord comme «un verrou de sécurité» puis comme «une seconde chance tant pour l'accusé que pour le ministère public». Lignes de défense. [AUDITION COMPLETE] Affaire Cahuzac : Audition de François Falletti. Le budget 2014 adopté en première lecture à l'Assemblée. L'Assemblée nationale a largement adopté mardi 19 novembre l'ensemble du projet de budget 2014 en première lecture, le jour même de l'annonce par le premier ministre d'une refonte à venir de la fiscalité.

Le budget 2014 adopté en première lecture à l'Assemblée

La majorité des orateurs des groupes ont évoqué l'annonce surprise de réforme fiscale faite par Jean-Marc Ayrault, soit pour s'en féliciter, à l'image des écologistes ou des radicaux, soit pour prévenir, comme l'UMP, qu'elle ne devrait pas consister en une "anesthésie" pour continuer à augmenter les impôts. Lire : La contre-attaque fiscale de Jean-Marc Ayrault. Les 10 cartes qui changeront votre vision du monde - Chiffres.

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