La Confédération : Objectif Canada. Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 : document. Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.
Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 : document Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique : Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent. Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu'une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni : Considérant de plus qu'une telle union aurait l'effet de développer la prospérité des provinces et de favoriser les intérêts de l'Empire Britannique : I. 1.
II. 5. 6. 7. III. 9. 11. 16. IV. 17. VI. Le Canada en devenir - Histoire de la constitution. Version PDF | Version Word | Format texte riche | Format texte Liens relatifs au programme L'histoire de la Constitution canadienne est bien davantage que l'histoire de la Loi constitutionnelle de 1867, autrefois appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, ou même la Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés.
Ces documents, même s'ils sont importants, ne racontent qu'une partie de l'histoire. Cette histoire commence en Grande-Bretagne, en France et parmi les peuples autochtones de l'Amérique du Nord, longtemps avant que le Canada ne devienne une nation. Cette section du site Canada en devenir établira le lien entre les événements et les tendances du passé du Canada aux documents gouvernementaux qui illustrent l'histoire.
ARCHIVÉE - Introduction - La Confédération canadienne - Bibliothèque et Archives Canada. Contenu archivé Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents.
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