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La TVA

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La TVA sur le carburant : les règles de récupération. 2017 : la TVA sur l'essence des voitures particulières déductible à 10% Dernière mise à jour 17/05/2017 Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent déduire 10% de la TVA sur l'essence qu'elles acquièrent pour l'usage de leurs voitures particulières.

2017 : la TVA sur l'essence des voitures particulières déductible à 10%

La loi de finances pour 2017 a prévu une hausse progressive de ce taux sur 5 ans. Une mesure analogue est prévue pour les véhicules utilitaires. Un alignement sur 5 ans Jusqu'en 2016, la TVA sur l'essence ne peut faire l'objet d'aucune récupération de TVA, que cela soit pour un véhicule utilitaire ou pour un véhicule de tourisme. De 100% pour les véhicules utilitairesde 80% pour les voitures particulières. Compte tenu de l'impact de ces deux carburants sur l'environnement, cette différence de traitement fiscal n'est plus justifiée. Déclaration et paiement de la TVA - professionnels. Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excède 46 000 €.

Déclaration et paiement de la TVA - professionnels

Il s'applique aussi, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants : utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels ;réalisant des opérations sur des animaux vivants ;imposés à la TVA sur option. La déclaration simplifiée est effectuée sur une base annuelle, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, au moyen de l'imprimé n° 3517- CA 12A.

Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration peut être effectuée sur option au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant sa clôture. Taxes et carburants - Coordination Rurale (CR) Taxes et carburants Publié à 15:26 le 18.06.2012 dans Infos juridiques J’utilise plusieurs carburants au sein de mon exploitation, la TVA est-elle déductible pour tous ?

Taxes et carburants - Coordination Rurale (CR)

Il est d’abord nécessaire de rappeler que cette taxe est déductible uniquement lorsque la charge qui la fait naître est en lien direct avec l’exploitation agricole. La TVA est-elle déductible sur les véhicules de l'entreprise ? Quelles sont les règles de déductibilité des frais de réception ? Les frais de réception sont les frais réalisés dans le cadre de relations publiques, pour l’accueil de clients, fournisseurs et relation d’affaires.

Quelles sont les règles de déductibilité des frais de réception ?

Ces frais peuvent être effectués aussi bien au sein des lieux de l’entreprise qu’en dehors de celle-ci. La règle générale de déductibilité des frais de réception est de 50% avec une TVA non récupérable. Cependant, on distingue quelques cas particuliers où les frais de réception peuvent être totalement déductibles, comme le dépenses générées lors de l’oragnisation d’une fête, repas ou cocktail pour l’ensemble des salariés à l’occasion de Noël, du nouvel an, d’une fête patronale ou d’un départ à la retraite. Ces frais de réception sont dans ce cas déductibles à 100% à condition qu’ils ne soient organisés qu’une seule fois par an (à l’exception des pots de départs à la retraite qui peuvent avoir lieu plus d’une fois par an). CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

Expert comptable Arles - cabinet comptable - region paca - Eric Moya. L’actualité fiscale récente et l’augmentation des prix du pétrole sont l‘occasion de faire un point sur les véhicules de tourisme.

Expert comptable Arles - cabinet comptable - region paca - Eric Moya

Ne pas disposer d’un véhicule relève de nos jours de la quasi utopie, la plupart des infrastrutures étant conçues pour circuler avec une automobile. Aussi, la majorité des chefs d’entreprise en utilisent au moins une qu’ils affectent exclusivement aux besoins de leur activité professionnelle ou dont ils font un usage mixte. Les frais de déplacement étant beaucoup plus importants qu’autrefois, les dépenses liées à l’utilisation d’une voiture sont sans cesse revues à la hausse. Comprendre et comptabiliser la facture d'un transitaire.

Souvent présents dans les opérations internationales, les transitaires, que l'on charge de négocier avec les transporteurs et d'organiser le transport ont souvent un mode de facturation bien particulier.

Comprendre et comptabiliser la facture d'un transitaire

Ce terme (transitaire) est avant tout une appellation générique qui regroupe un certain nombre d'activités. Sur le plan purement juridique, il y a à la fois des mandataires (commissionnaire en douane, transitaire portuaire ou aéroportuaire) et des commissionnaires (groupeur, affréteur routier, opérateur économique agréé). Enfin, les transitaires se spécialisent selon le mode de transport, la zone géographique, la marchandise, le type d'opérations... Il existe deux types de factures que peuvent émettre les transitaires : à l'import et à l'export. Veille 2017. La comptabilisation des honoraires et la DAS 2.

Les honoraires correspondent aux rémunérations que vous demandent le ou les professionnels libéraux avec qui vous travaillez en échange de leurs services.

La comptabilisation des honoraires et la DAS 2

Voici comment procéder à la comptabilisation des honoraires, les travaux éventuels qu’il conviendra de réaliser éventuellement sur les honoraires à la clôture de l’exercice et quelques rappels sur la déclaration annuelle des honoraires ou commissions (DAS 2). 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-ressource départements secondaires. Seules les entreprises assujetties à la TVA et qui réalisent des opérations non exonérées peuvent donc récupérer la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-ressource départements secondaires

On peut donc ainsi résumer par le principe suivant : Pour déduire de la TVA, encore faut-il pouvoir en collecter. Ainsi, un médecin, un avocat (dans le cadre de son activité principale de défense) ne pourra pas déduire de TVA puisque son activité est exonérée.

SP 6:TVA : fait générateur, exigibilité

Comment comptabiliser les frais de carburant ? Les dépenses de carburant (Gasoil Go, Essence SP95 et SP98, Super-éthanol E85, GPL) sont comptabilisées différemment selon qu’il soit stocké ou non.

Comment comptabiliser les frais de carburant ?

Application des différents taux de TVA - professionnels. Règles d'exonération de la TVA applicable aux services d'assurance et aux services financiers (règlement) Économie, finances et fiscalité Régime applicable en matière de TVAaux services d'assurances et aux services financiers Textes E 3735 et E 3736COM (2007) 746 final et COM (2007) 747 final (Procédure écrite du 20 juin 2008) Ces deux textes - une proposition de directive et une proposition de règlement d'application - visent à aménager le régime applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux services d'assurance et aux services financiers, défini par la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA.

Règles d'exonération de la TVA applicable aux services d'assurance et aux services financiers (règlement)

Cette dernière pose le principe de l'exonération de TVA des services d'assurance et des services financiers, en raison de la difficulté d'identifier dans ces prestations une base d'imposition représentative du service rendu distincte des flux en intérêt ou en capital. Ainsi les modifications proposées portent-elles sur trois points : La fiscalité des carburants en France. (Mis à jour le 3 Novembre 2015) A l'heure où les débats sont vifs sur les énergies en France et sur la différence de traitement fiscal entre le diesel et l'essence, l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) rappelle comment se décompose le prix d'un litre à la pompe. 1.

Comment se décompose le prix des carburants ? À quel taux de TVA les produits agricoles et piscicoles sont-ils soumis ? - professionnels. Les produits issus de l'agriculture, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture sont, selon les cas, soumis aux différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 %, 10 % ou 5,5 %. L'application de l'un de ces taux dépend du fait que les produits concernés ont subi une transformation ou pas, et s'ils sont destinés à l'alimentation ou à la production agricole. Taux normal de 20 % produits de luxe, comme le caviarproduits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole : laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie...biocarburants (colza, céréales..)élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement.

La comptabilisation de la TVA. Les entreprises assujetties à la TVA utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : comptabilisation des achats supportant de la TVA, comptabilisation de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires, comptabilisation des ventes taxables à la TVA et comptabilisation des déclarations de TVA.

Nous allons donc aborder dans cet article la comptabilisation de la TVA sur les achats et les acquisitions intracommunautaires, la comptabilisation de la TVA sur les ventes et la comptabilisation des déclarations de TVA. 1. La comptabilisation de la TVA sur les achats Lors de l’enregistrement de vos factures d’achats (qui correspondent aux pièces justificatives comptables pour les achats), vous pouvez constater que celles-ci comportent plusieurs indications : le total hors taxes (HT), le taux et montant de la TVA et le total toutes taxes comprises (TTC).

La règle suivante est obligatoirement respectée : TTC = HT + TVA. 2. 3. 4. 5. Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible - Aide juridique entreprise en ligne gratuite. Comptabilisation TVA.