Le justiciable. Le travailleur. Conventions collectives. Droit du travail. Liberté du travail. Droit syndical. Droit de grève. Contrat de travail. Le propriétaire. Droit de propriété. Propriété corporelle/incorporelle. Expropriation. L'entreprise. Dirigeant. Règles de concurrence. Sociétés. Lévolution de la famille. Couple (mariage, PACS, union libre) Divorce. Donation, héritage. Filiation (naturelle ou adoptive) Le sexe et le droit. Délits et crimes sexuels. Homophobie ou discrimination. Majorité sexuelle. La vie, le corps, la santé. Bioéthique. Dignité. Indisponibilité. Inviolabilité. Choses et personnes. Egalité et lutte contre les discriminations.
Différences. Egalité. Internet et le droit. Respect de la vie privée. Le droit à l'oublie numérique. Internet et le droit à l’oubli numérique. Les 26 et 27 mai 2011, le G8 du Web se réunira à Deauville afin de débattre des principales problématiques soulevées par Internet.
Parmi elles, la lutte contre la cybercriminalité, la propriété intellectuelle ou encore la fiscalité. Un autre thème récemment développé est également de mise : le droit à l’oubli numérique qui témoigne d’une certaine évolution de l’utilisation d’Internet. Réseau de communication militaire développé dans les années 1960, Internet se démocratise dans les années 1990 pour devenir aujourd’hui un outil pratique et incontournable au vu de la diversité des services proposés sur la toile : streaming, achat, messagerie, réseaux sociaux etc. Il est devenu un élément indispensable si bien que l’accès à Internet a été défini comme un droit fondamental à l’échelle européenne : avoir Internet, c’est avoir accès à l’éducation par exemple. Certaines informations se doivent donc d’être protégées des risques inhérents au développement de l’Internet. I. II. Laurent Bibaut. CDI RUFFIE. Docassas.u-paris2. Données à caractère personnel, identité numérique, e-réputation, droit à l'oubli...
Chartes du droit à l'oubli numérique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'Europe demande à Google d'appliquer le droit à l'oubli sur Internet - Monde. Ce jugement est une première.
Mardi, la Cour de Justice européenne a estimé que Google, et les moteurs de recherche plus largement, sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent sur leurs pages internet. Cette décision a pour conséquence que Google a le devoir, dans certains cas, de supprimer les liens internet. Les particuliers peuvent donc obtenir la suppression des liens vers des pages internet, contenant des données personnelles, en s'adressant à l'exploitant concerné. Si ce dernier ne répond pas à leur demande, ils peuvent faire appel aux autorités compétentes. Code civil - Article 9.
Internet après la fin de Megaupload. La coupure de Megaupload a provoqué un torrent de réactions.
Le problème n'est pas la disparition du site en lui-même. Il se niche ailleurs : dans la brutalité de la procédure américaine, dans ses fondements juridiques et dans les questions que cette fermeture soulève en termes de partage des oeuvres culturelles sur Internet. Megaupload en une des grands quotidiens français : Le Monde, Libération, Le Figaro. Dans les JT nationaux de TF1, de France 2. Drôle de consécration pour un site de partage de fichiers, certes consulté par des millions d’internautes (de 7 à 15 en France par mois, selon les sources), mais jusque là cantonné aux articles des seuls sites d’info spécialisés. Nouvelle hiérarchie des valeurs L’effroi est moins à chercher du côté de Megaupload que de sa fermeture spectaculaire. Benjamin Bayart, expert en télécommunications et défenseur de la liberté sur Internet, relativise : “faire tomber hadopi.fr, même un gamin avec un lance-pierres y arrive.
Les clés du net. Sociétés : Megaupload : une défense musclée du droit d'auteur. DÉCRYPTAGE - Le raid du FBI contre Megaupload intervient au lendemain d'importantes manifestations contre la loi antipiratage Sopa.
Jeudi midi, devant quelques journalistes, Pascal Nègre se félicitait de ne voir aucun internaute devant un tribunal. «La pédagogie d'Hadopi sur l'offre illégale fonctionne», estime le patron d'Universal Music France. Quelques heures plus tard, le Département de la justice américain annonçait la fermeture de Megaupload et l'inculpation de sept personnes, coupables d'avoir participé «à une entreprise internationale de crime organisé». Deux visions, aux antipodes, d'une lutte contre le piratage réussie. Surtout, le coup de filet du FBI, qui a traqué jusqu'en Nouvelle-Zélande le patron de Megaupload, intervient au lendemain d'importantes manifestations contre la loi Sopa (Stop Online Piracy Act) aux États-Unis.
DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Le nouveau régime des créations des agents publics Tout en reconnaissant aux agents publics des droits d’auteur sur leurs créations, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les aménage dans l’intérêt du service public.
Certaines catégories d’agents publics conservent toutefois la plénitude de leurs droits d’auteur. Le CPI reconnaît un droit de propriété aux auteurs agents publics sur les œuvres de l’esprit qu’ils créent Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît désormais aux auteurs agents publics relevant de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France un droit de propriété sur les œuvres qu’ils créent dans le cadre de leur mission de service public ou d’après les instructions reçues.
Les droits d’auteur des agents publics sont aménagés dans l’intérêt du service public 1) Des droits moraux amputés. Propriété intellectuelle : "Sites internet publics et droits de propriété intellectuelle"
L'auteur d'une infraction.