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La fraude en France

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L'accès à The Pirate Bay bloqué par les FAI français d'ici 15 jours. C'est plus grave de venir étudier en France que de risquer de faire dérailler un train. Mes fidèles lecteurs pourraient croire que je suis allergique à toute procédure administrative, peut-être par une sorte de rébellion adolescente attardée, indécente à mon âge et à mon considérable niveau de responsabilité (je suis directeur, après tout).

Or, ce n'est pas le cas : je suis simplement allergique aux procédures dont l'utilité n'est pas justifiée et proportionnée aux inconvénients qu'elles génèrent (retards, coûts de traitement, problèmes pour les administrés...). Je suis notamment atterré par le niveau de complication que l'on atteint dans certains cas, comparé au laisser-aller qui règne par ailleurs. Permettez tout d'abord l'évocation d'un accident qui avait retenue mon attention de fréquent usager du TGV. En 2007, un TGV circulant à 152 km/h sur une ligne classique percutait un convoi exceptionnel immobilisé sur un passage à niveau, tuant le conducteur du camion et déraillant heureusement sans verser.

Le rapport de l'enquête administrative sur cet accident est éclairant. Un ex-dirigeant du FN condamné à de la prison ferme pour escroquerie. Philippe Bernard, ancien secrétaire départemental du Front national (FN) dans le Nord, a été condamné vendredi 6 décembre par le tribunal correctionnel de Lille à deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour escroquerie et abus de confiance dans une affaire de financement électoral. Exclu du mouvement d'extrême droite à la fin de 2008, il devra également payer 30 000 euros d'amende et est interdit de gérance pendant cinq ans. Le représentant du ministère public avait requis le 13 novembre cinq ans de prison, dont deux ferme, à son encontre. « Nous relevons appel de cette décision totalement disproportionnée », a déclaré Me Caty Richard, l'avocate de M.

Bernard, qui voit dans ce jugement « une manière de justifier sept ans d'instruction et trente et un volumes de dossier ». Guy Cannie, conseiller régional FN dans le Nord–Pas-de-Calais et candidat aux prochaines élections municipales à Douai (Nord), qui comparaissait en tant qu'ancien trésorier du parti, a été relaxé. Conjoncture : Presque 4 milliards d'euros de fraudes en 2011 en France - Pale Moon. Impôts, Sécurité sociale, Pôle emploi... 2011 marque une progression de 16% des fraudes détectées, à 3,86 milliards d'euros. La fraude à la Sécu atteint près de 500 millions d'euros. Fraude record en France en 2011. Tous organismes et services confondus, les montants de la fraude détectée au cours de l'année 2011 sont en augmentation de près de 16% pour un total de 3,864 milliards d'euros contre 3,333 milliards en 2010, apprend-on dans un rapport annuel publié par le ministère de l'Économie. • Impôts et Douane - S'agissant des impôts, l'indicateur qui mesure la fraude fiscale détectée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) s'est élevé au cours de l'année 2011 à 2,989 milliards d'euros, soit une augmentation de 20% par rapport à l'année 2010 (2,485 milliards).

Paradis fiscaux, trusts, fraude à la TVA. . . . - La Douane a vu ses résultats de fraude détectée se stabiliser en 2011: 363 millions d'euros au total (369 millions en 2010) . - 14,4 millions dans la branche retraite. Que représente la fraude aux arrêts maladie ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Après les allocations, l'UMP et le gouvernement lancent l'offensive sur les arrêts maladie. Nicolas Sarkozy sera mardi 15 novembre à Bordeaux pour visiter une caisse d'allocations familiales, et prononcer un discours sur le thème – récurrent depuis 2007 – de la lutte contre les fraudes sociales et l'assistanat. Et pour accompagner cette offensive, qui part d'une volonté de faire des économies dans un contexte de rigueur, mais n'est pas moins annonciatrice d'un axe de la campagne présidentielle à droite, la majorité veut se concentrer sur les arrêts maladie.

D'abord dans un but d'économies budgétaires : le gouvernement envisage d'imposer aux salariés du privé un quatrième jour de carence avant la prise en charge d'un arrêt de travail. En clair, sans accord d'entreprise spécifique, un salarié qui tombe malade perdrait quatre jours de salaire, donc au moins 15 % de son revenu mensuel. Les Français pas plus malades qu'ailleurs en Europe.