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Albertolegros

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Administrateur réseau. Pouvoirs Administrateur Systèmes et Réseaux. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

Pouvoirs Administrateur Systèmes et Réseaux

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur. La Haute Cour vient préciser ici une distinction à opérer entre les pouvoirs de l’employeur dans ce domaine et ceux de l’administrateur réseau.

S’appuyant sur l’article L.2313-2 du Code du travail qui dispose que :  Cour d’appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001   Lundi 17 décembre 2001 Cour d’appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001 Françoise V., Marc F. et Hans H. / ministère public, Tareg Al B. courrier électronique - correspondance privée - sécurité du réseau Jugement du 2 novembre 2000 La procédure La prévention Suivant ordonnance de l’un des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de Paris du 14 mars 2000, ont été renvoyés devant ledit tribunal, Hans H. pour avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 1996 et 1997, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, en ayant la qualité de personne chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de cette mission, ordonné et facilité, hors le cas prévu par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture des correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, en l’espèce des messages à caractère privé de la messagerie électronique de Tareg A.

 Cour d’appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001  

Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire, Les faits.  Contrôle des courriels des salariés : le délégué du personnel, vigie des atteintes aux personnes    Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009   Mercredi 17 juin 2009 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009 Sanofi / Joseph G.et Jean-Louis P. vie privée.

 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009  

Article_2400.  Cour d’appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 1er février 2012   Mercredi 15 février 2012 Vu l’assignation à jour fixe délivrée à la requête de la société Prestige Rénovation et de Jean-Charles J. le 8 décembre 2009 à Luciano A. aux fins d’obtenir la fermeture du blog cordeliers-autain.sosblog.fr, l’abstention sous astreinte de publication sur Internet de tout contenu équivalent, et, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la condamnation du défendeur à leur verser, à chacun, les sommes de 100 000 € à titre de dommages-intérêts et de 10 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu l’appel régulièrement interjeté par la société Prestige Rénovation et par Jean- Charles J. de ce jugement ; Vu les conclusions, auxquelles il convient de se reporter pour l’exposé des moyens des parties, aux termes desquelles : Considérant que le tribunal a complètement et exactement rapporté la procédure, le contexte et les faits de la cause dans un exposé auquel la cour se réfère expressément ;

 Cour d’appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 1er février 2012  

 Cour d’appel d’Aix en Provence 18ème chambre Arrêt du 20 novembre 2007   Mardi 20 novembre 2007 Cour d’appel d’Aix en Provence 18ème chambre Arrêt du 20 novembre 2007 Joseph G., Jean-Louis P. / Sanofi Chimie salarié - vie privée - cybersurveillance - email - messages électronique - personnel - contrôle En janvier 2006, des lettres anonymes ont été dressées à partir du site de Sisteron à des responsables de la société Sanofi Chimie.

 Cour d’appel d’Aix en Provence 18ème chambre Arrêt du 20 novembre 2007  

Ces lettres étaient accompagnées de copies écrans et comportaient des renseignements montrant que leur auteur avait accès à des courriels confidentiels et verrouillés de l’entreprise et en conséquence, le directeur des ressources humaines de la société et le directeur des usines demandaient, le 13 janvier 2006, aux administrateurs chargés du contrôle du service informatique d’examiner 17 postes informatiques.

Cette décision était notifiée aux parties le 15 mai 2006, avec indication de ce que le délai d’appel était de un mois. Les deux délégués ont fait appel de cette décision le 13 juin 2006.  Cour d’appel d’Aix en Provence 18ème chambre Arrêt du 20 novembre 2007   Résponsabiliés des Administrateurs réseaux.