France : Les notaires partent à l'assaut de l'état c. Ils proposent au ministère de la Justice de prendre le relais des mairies en la matière.
Après avoir vécu dans la menace d'une fusion avec les avocats, les notaires ont décidé de contre-attaquer par… la technique. Après avoir pris en main la gestion des fichiers des hypothèques, ils partent à la conquête de l'état civil. C'est l'offre de service qu'ils ont faite ce lundi à Michèle Alliot-Marie, à l'occasion de leur congrès annuel, qui se tient jusqu'à mercredi à Bordeaux. Aujourd'hui, les données d'état civil sont conservées par les 36.000 communes de l'Hexagone. Ce sont les mairies qui enregistrent les changements (mariage, placement sous tutelle, adoption, etc.) mais aussi elles qui délivrent les extraits ou les copies nécessaires pour de nombreux actes. Cette dématérialisation devrait à la fois supprimer les erreurs dues à la saisie manuelle des données, accélérer le processus et permettre aux collectivités… d'employer moins d'agents. Informatique haut de gamme. France : L'acte d'avocat passe un test à l'Assemblée.
Ce nouvel acte, également appelé «acte contresigné», est une proposition phare du rapport Darrois sur l'avenir des professions du droit.
Mais les notaires y voient une menace pour leur profession. La bataille de l'«acte d'avocat» commence. Étienne Blanc, député UMP, a préparé une proposition de loi instaurant un nouveau type d'acte, «l'acte contresigné par un avocat», qu'il devrait déposer dans la semaine à l'Assemblée. À mi-chemin entre l'acte sous seing privé, qui n'offre aucune garantie spécifique, et l'acte authentique, rédigé par les notaires et quasiment incontestable, l'«acte d'avocat», aussi appelé «acte contresigné», est l'une des propositions phares du rapport que l'Élysée avait commandé à Jean-Michel Darrois sur l'avenir des professions du droit.
Mais il constitue également, aujourd'hui, le principal point de discorde entre avocats et notaires. France : L'acte d'avocat fait des jaloux parmi les j. Experts-comptables et huissiers veulent aussi bénéficier de ce nouveau marché.
C'est aujourd'hui la seule réforme judiciaire disposant d'un calendrier de mise en œuvre: la création de l'acte contresigné par un avocat sera examinée à l'Assemblée nationale au cours de la «deuxième quinzaine de juin», a promis Michèle Alliot-Marie devant les jeunes avocats. Cet acte, à mi-chemin entre le simple acte sous seing privé que peuvent signer les parties entre elles et l'acte authentique réalisé chez un notaire, était réclamé de longue date par les barreaux, et notamment celui de Paris, soucieux d'orienter les robes noires vers le conseil.
Bien que la rédaction du projet de loi ait fait l'objet de longues négociations, son arrivée annoncée continue de faire des vagues au sein des professions du droit et même du chiffre. Aujourd'hui, les responsables de la profession font donc contre mauvaise fortune bon cœur. France : Deux professionsen compétition. La création d'un «acte d'avocat» à la force probatoire risque de relancer la concurrence entre avocats et notaires.
La hache de guerre n'est pas enterrée entre les avocats et les notaires. Aucune de ces deux professions ne sort victorieuse du travail de la commission Darrois. Et les rivalités entre les deux camps ne sont pas près de s'éteindre. La guerre de tranchées née lors du débat sur le divorce devant notaires risque bien de ressurgir avec la création d'un «acte d'avocat» proposée par la commission et qui suscite l'ire des notaires… Au printemps dernier, lorsque Nicolas Sarkozy confie à Jean-Michel Darrois une mission sur l'instauration d'une «grande profession du droit», les avocats sont au bord de la dépression. Dans les études notariales, la situation est plus florissante : 8 700 notaires se partageaient, avant la crise, un chiffre d'affaires de plus de 6 milliards d'euros annuels. Cheval de Troie » Avocats et notaires : vers de nouvelles règles du jeu.