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Sources de droit comptable et obligations

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Les principes comptables à appliquer. La comptabilité et les résultats qui en découlent sont fondés sur des principes comptables qui doivent être respectés : principe de prudence, principe de séparation des exercices, principe du coût historique… Ces principes sont d’une grande importance pour répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable et cohérente aux lecteurs des comptes et des autres documents financiers.

Les principes comptables à appliquer

Nous allons dans cet article présenter les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) qui sont à appliquer en comptabilité. Le principe comptable d’indépendance des exercices Ce premier principe comptable est très important, il signifie que la vie d’une entreprise est découpée en exercices comptables d’une même durée : un an (sauf exception liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture, pour plus d’informations : la durée de l’exercice comptable). Le principe comptable du coût historique. Image fidèle / Principes comptables / Le PCG ou le droit comptable commun. Date maj : 16/04/2015 Image fidèle L’image fidèle est désormais placée au rang de l’unique objectif de la comptabilité.

Image fidèle / Principes comptables / Le PCG ou le droit comptable commun

Elle remplace le triptyque traditionnel des objectifs de la comptabilité « régularité, sincérité, image fidèle ». Contrairement à la prudence, la régularité et la sincérité, l’image fidèle n’est curieusement pas définie dans la terminologie du plan comptable 1982. Rappelons qu’à la suite de la réforme, la partie du PCG 1982 consacrée à la terminologie n’a pas été reprise dans le PCG 1999. Qui sommes-nous ? / Footer / Focus IFRS. FOCUSIFRS est le résultat d’une coopération entre le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) pour aider les professionnels de la comptabilité et de la finance à mieux connaître le référentiel comptable international de l’IASB.

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Notre objectif est de vous fournir une information gratuite sur les IFRS et dans la mesure du possible, vous informer : sur les évènements particuliers et l'actualité en temps et en heure ; sur les derniers documents techniques disponibles : sur la parution d’ouvrages et d’articles qui puissent aiguiller votre jugement ; sur les projets au sein de différents organismes (IFRIC, IASB, IASCF, AMF, CESR, CNC, UE, etc.) concernés par ce référentiel. La CNCC Le commissariat aux comptes est en France une institution plus que centenaire, bien que relativement récente en tant que profession organisée. De ces textes résultent pour le commissaire aux comptes : Le CSOEC.

Qui sommes-nous ? Missions.

Qui sommes-nous ?

Obligation et exemption d'établir des comptes consolidés. L’ordonnance et le décret de transposition de la directive comptable unique parus cet été apportent des modifications quant à l’obligation ou à l’exemption d’établir des comptes consolidés.

Obligation et exemption d'établir des comptes consolidés

La Compagnie nationale des Commissaires aux comptes (CNCC), au travers de sa doctrine comptable et juridique s’est également prononcée sur ce sujet à plusieurs reprises au cours des dernières années. C’est l’occasion à travers cet article de faire un point sur l’obligation ou non d’établir des comptes consolidés.Les apports de la commission des études comptables et juridiques de la CNCC Exemption de consolider en cas de variation de périmètre La commission des études juridiques de la CNCC s’est penchée en 2012 sur l’appréciation des seuils d’exemption d’établissement des comptes consolidés, notamment en cas de variations de périmètre entre N-2 et N. Sa réponse s’articule autour de 4 exemples : Un groupe qui établissait jusqu’alors des comptes consolidés cède en N une filiale importante.

Peut-on être commissaire aux comptes et expert-comptable ? Il est difficile de discerner le commissaire aux comptes de l’expert-comptable, mais beaucoup se demandent si on peut devenir commissaire aux comptes et expert-comptable.

Peut-on être commissaire aux comptes et expert-comptable ?

D’ailleurs, d’autres réponses à sont disponibles sur notre FAQ expert comptable. Tout d’abord, rappelons les principales missions d’un expert-comptable : Accompagner les entreprises à la création (choix de statuts, avis de faisabilité).Assister les entreprises à la reprise (mission d’audit dans la fiscalité, comptable et social).Soutenir les entreprises à se développer (missions principales et accessoires).Aider les entreprises pour la transmission (bilan de retraite, évaluation financière…). L’expert-comptable n’est pas obligatoire au sein de l’entreprise, cependant il représente un réel atout en termes de recommandations stratégiques mais aussi pour pérenniser son activité. Alors que le commissaire aux comptes effectue les missions suivantes :