Chartes du droit à l'oubli numérique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Initiées en France par la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 : le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.
Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet. Thèmes : Signataires[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Les six points de la charte sont : Différentes lois sur le droit à l'oubli. Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective.
L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli. Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. En matière pénale, on peut citer la prescription, la suppression de condamnation dans le casier judiciaire, l'amnistie, la révision ou la réhabilitation. Les principaux fondements juridiques de l'oubli Par ailleurs, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.
Définition. Si le droit à l’oubli n’existe pas officiellement sous ce terme, il a pourtant une définition. Ainsi, selon Alex Türk, président de la CNIL de 2004 à 2011, le droit à l’oubli serait : « une mécanique qui permettrait de préserver la liberté d’expression, la liberté de dire des choses et de changer d’avis, de se retirer d’un système, sur le réseau Internet.( Aussi, il s’agirait de) pouvoir continuer à affirmer son identité ou son intimité. » Il l’explique dans cette vidéo de 2009 : Droit à l’oubli numérique: définition d’Alex Türk par cnil En d’autres termes, l’internaute devrait, comme dans « la vraie vie » avoir la possibilité garder le contrôle sur sa vie privée, de modifier ou supprimer toute information le concernant et accessible sur Internet.
Cela semble logique puisque la nature humaine fonctionne de cette manière.