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Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ?

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ?
Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli. Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. Les principaux fondements juridiques de l'oubli La loi informatique et libertés : Si le droit a l'oubli n'a pas de définition juridique précise, il n'en demeure pas moins un des principes essentiels qui sous-tend la loi Informatique et Libertés. L'effectivité de l'oubli Jean-Christophe Duton

Le droit à l'oubli numérique ou la liberté d'expression dans les nuages Comme l'indique la CNIL, il s'agit ni plus ni moins que "d'un moment historique dont il faut prendre la mesure, car il dessinera le nouveau paysage de la protection des données du XXIe siècle en Europe". À première vue, les chantres de la liberté pourraient se sentir soulagés par un tel projet. En effet, quoi de plus souhaitable pour l'internaute que de pouvoir faire effacer les traces parfois malheureuses de ses agissements sur la toile ? Quoi de plus sensé que de pouvoir contrôler son image sur internet, qui compile et cumule sans vergogne données après données ? On peut d'abord contester le fait que les données personnelles constituent un bien appartenant à la personne concernée, et sur lequel elle pourrait exercer un contrôle. Par ailleurs, qu'en est-il des données nous concernant et qui seraient communiquées par d'autres ?

Droit à l'oubli : l'Asic tacle la consultation publique de la CNIL Les acteurs du Web réunis au sein de l'Association des Services Internet Communautaires dénoncent une consultation tardive, imprécise et trop timide. La consultation publique de la CNIL sur le droit à l'oubli a été lancée le 1er août dernier, tandis que les Ministres de la justice européens doivent négocier un accord le 7 octobre. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les grands acteurs de l'Internet (notamment Deezer, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, PriceMinister, AOL, Yahoo...) vient de publier une réponse à la consultation. L'association dénonce une "absence de publicité et de communication large de la consultation mise en œuvre par la CNIL", qui n'a pas permis à tous les acteurs concernés de s'exprimer et une "intervention tardive de la consultations publique". Sur le fond, l'Asic semble douter de l'utilité des démarches envisagées par la CNIL.

Qu’est-ce que j’enseigne à mes élèves quand je leur apprends à maîtriser leur identité numérique ? Voilà cinq ans que je travaille avec les élèves sur la question des traces et de l’identité numérique. Et depuis cinq ans cette question me préoccupe même si je sens l’utilité civique et sociale de mes interventions. Je fais passer des informations, j’ai un rôle d’animatrice voir d’éducatrice. Mais en quoi mon rôle se distingue-t-il de celui des intervenants des sociétés privées dans les établissements scolaires ? Ai-je vraiment un rôle d’enseignante ? Pour les professeurs des autres disciplines, anciennes et instituées, c’est une question qui ne se pose pas. Alors que j’étais en plein dans la construction de mon projet Identité Numérique de l’année avec les 3èmes (co-construction avec mon collègue de Technologie), que je gardais dans un coin de la tête ma question toujours présente, j’ai lu hier soir l’article publié par André Tricot dans le dernier numéro de Mediadoc. Et tout s’est éclairé. Dans chaque groupe on note une gradation du spécifique au général : Voilà, j’y suis arrivée !

Chartes du droit à l'oubli numérique Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010[1] : le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.[2] Ces chartes sont une des expressions françaises du concept plus général du droit à l'oubli. Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l'égard de la publicité ciblée sur Internet. Thèmes : Signataires[modifier | modifier le code] Droit à l'oubli

Protection des données à caractère personnel Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs]. La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État. Les transferts de données à caractère personnel d'un État membre vers un pays tiers ayant un niveau de protection adéquat sont autorisés.

Données personnelles : faut-il oublier "le droit à l'oubli numérique" ? ENQUETE | L'Europe cherche actuellement à se doter d'un nouveau règlement sur la protection des données personnelles. Mais comment protéger ces données ? Peut-on et faut-il les effacer après usage, au risque de se priver d'un vrai terreau pour les historiens ? In fine, qu'est-ce que "le droit à l'oubli numérique" qu'introduit ce projet ? À l'écran, des internautes qui réservent un billet d'avion, postent un statut sur Facebook ou achètent un vélo en ligne. Take control of your personal data © EUJustice Protéger les données personnelles contre les géants d'Internet ? Ce projet de nouveau règlement actuellement en discussion à Bruxelles a donc pour vocation la mise à jour radicale des instruments juridiques de l'UE. "Ce projet de règlement consacre explicitement l'expression de droit à l'oubli numérique" Mais la principale pierre d'achoppement, c'est la question des droits à l'oubli et à l'effacement. Un droit à l'oubli "dangereux" ? Ils ont lancé en ligne leur pétition le 21 mars. Publié

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence C’est peu de le dire, les Microsoft, Facebook, Google et autres eBay ou Dailymotion ont mal pris cette idée. Droit d’opposition

Plus de sécurité lors de la connexion à votre compte Google Connaissez-vous quelqu’un qui a déjà perdu le contrôle de son compte email et a involontairement envoyé des spams — ou pire — à ses amis et à sa famille ? Il y a de nombreux exemples (comme le classique « je suis bloqué à Londres sans argent« ), qui prouvent la nécessité de bien protéger vos activités en ligne. Votre compte Gmail, vos photos, vos documents personnels — si vous utilisez le même mot de passe sur de multiples sites, et que l’un se fait piraté, ou que votre mot de passe vous est soutiré via une arnaque, il peut-être utilisé pour accéder à certaines de vos données les plus privées. La plupart d’entre nous sont habitués à protéger nos informations via un mot de passe, mais nous savons que certains recherchent quelque chose de plus fiable. La vérification en 2 étapes consiste à vérifier par 2 moyens votre identité lors de la connexion, comme vous le voyez sûrement sur le site de votre banque : votre mot de passe, plus un code obtenu par téléphone.

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