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Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ?

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ?
Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli. Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. Les principaux fondements juridiques de l'oubli La loi informatique et libertés : Si le droit a l'oubli n'a pas de définition juridique précise, il n'en demeure pas moins un des principes essentiels qui sous-tend la loi Informatique et Libertés. L'effectivité de l'oubli Jean-Christophe Duton

Le droit à l'oubli numérique ou la liberté d'expression dans les nuages Comme l'indique la CNIL, il s'agit ni plus ni moins que "d'un moment historique dont il faut prendre la mesure, car il dessinera le nouveau paysage de la protection des données du XXIe siècle en Europe". À première vue, les chantres de la liberté pourraient se sentir soulagés par un tel projet. En effet, quoi de plus souhaitable pour l'internaute que de pouvoir faire effacer les traces parfois malheureuses de ses agissements sur la toile ? Quoi de plus sensé que de pouvoir contrôler son image sur internet, qui compile et cumule sans vergogne données après données ? On peut d'abord contester le fait que les données personnelles constituent un bien appartenant à la personne concernée, et sur lequel elle pourrait exercer un contrôle. Par ailleurs, qu'en est-il des données nous concernant et qui seraient communiquées par d'autres ?

Droit à l'oubli : l'Asic tacle la consultation publique de la CNIL Les acteurs du Web réunis au sein de l'Association des Services Internet Communautaires dénoncent une consultation tardive, imprécise et trop timide. La consultation publique de la CNIL sur le droit à l'oubli a été lancée le 1er août dernier, tandis que les Ministres de la justice européens doivent négocier un accord le 7 octobre. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les grands acteurs de l'Internet (notamment Deezer, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, PriceMinister, AOL, Yahoo...) vient de publier une réponse à la consultation. L'association dénonce une "absence de publicité et de communication large de la consultation mise en œuvre par la CNIL", qui n'a pas permis à tous les acteurs concernés de s'exprimer et une "intervention tardive de la consultations publique". Sur le fond, l'Asic semble douter de l'utilité des démarches envisagées par la CNIL.

Qu’est-ce que j’enseigne à mes élèves quand je leur apprends à maîtriser leur identité numérique ? Voilà cinq ans que je travaille avec les élèves sur la question des traces et de l’identité numérique. Et depuis cinq ans cette question me préoccupe même si je sens l’utilité civique et sociale de mes interventions. Je fais passer des informations, j’ai un rôle d’animatrice voir d’éducatrice. Mais en quoi mon rôle se distingue-t-il de celui des intervenants des sociétés privées dans les établissements scolaires ? Ai-je vraiment un rôle d’enseignante ? Pour les professeurs des autres disciplines, anciennes et instituées, c’est une question qui ne se pose pas. Alors que j’étais en plein dans la construction de mon projet Identité Numérique de l’année avec les 3èmes (co-construction avec mon collègue de Technologie), que je gardais dans un coin de la tête ma question toujours présente, j’ai lu hier soir l’article publié par André Tricot dans le dernier numéro de Mediadoc. Et tout s’est éclairé. Dans chaque groupe on note une gradation du spécifique au général : Voilà, j’y suis arrivée !

Données personnelles : faut-il oublier "le droit à l'oubli numérique" ? ENQUETE | L'Europe cherche actuellement à se doter d'un nouveau règlement sur la protection des données personnelles. Mais comment protéger ces données ? Peut-on et faut-il les effacer après usage, au risque de se priver d'un vrai terreau pour les historiens ? In fine, qu'est-ce que "le droit à l'oubli numérique" qu'introduit ce projet ? À l'écran, des internautes qui réservent un billet d'avion, postent un statut sur Facebook ou achètent un vélo en ligne. Take control of your personal data © EUJustice Protéger les données personnelles contre les géants d'Internet ? Ce projet de nouveau règlement actuellement en discussion à Bruxelles a donc pour vocation la mise à jour radicale des instruments juridiques de l'UE. "Ce projet de règlement consacre explicitement l'expression de droit à l'oubli numérique" Mais la principale pierre d'achoppement, c'est la question des droits à l'oubli et à l'effacement. Un droit à l'oubli "dangereux" ? Ils ont lancé en ligne leur pétition le 21 mars. Publié

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence C’est peu de le dire, les Microsoft, Facebook, Google et autres eBay ou Dailymotion ont mal pris cette idée. Droit d’opposition

Plus de sécurité lors de la connexion à votre compte Google Connaissez-vous quelqu’un qui a déjà perdu le contrôle de son compte email et a involontairement envoyé des spams — ou pire — à ses amis et à sa famille ? Il y a de nombreux exemples (comme le classique « je suis bloqué à Londres sans argent« ), qui prouvent la nécessité de bien protéger vos activités en ligne. Votre compte Gmail, vos photos, vos documents personnels — si vous utilisez le même mot de passe sur de multiples sites, et que l’un se fait piraté, ou que votre mot de passe vous est soutiré via une arnaque, il peut-être utilisé pour accéder à certaines de vos données les plus privées. La plupart d’entre nous sont habitués à protéger nos informations via un mot de passe, mais nous savons que certains recherchent quelque chose de plus fiable. La vérification en 2 étapes consiste à vérifier par 2 moyens votre identité lors de la connexion, comme vous le voyez sûrement sur le site de votre banque : votre mot de passe, plus un code obtenu par téléphone.

Le droit à l'oubli ou la liberté de se souvenir La première - Laure Adler - aime à se souvenir et imprimer noir sur blanc pour ne pas oublier, comme en témoigne la narratrice de ses Immortelles (1), hymne à la jeunesse dans lequel trois jeunes femmes incarnent l'Histoire de France de ces soixante dernières années. Le second - Simon-Daniel Kipman - publie L'Oubli et ses vertus (2), au titre à lui seul presque politiquement incorrect. L'occasion était belle de les faire débattre des grandes questions que sont le devoir de mémoire, la possibilité d'oublier et la liberté de se souvenir, ou non. Ne vivons-nous pas une époque où l'injonction au devoir de mémoire est de plus en plus pesante? Laure Adler: En tant qu'historienne, je pense que cette injonction est nécessaire à la construction de notre propre avenir. Simon-Daniel Kipman: Cette notion de "devoir" est incohérente à mon sens. Justement, pourquoi, comment? S-D. L. S. L. S. Pourquoi certains oublis sont-ils complets, et d'autres partiels et temporaires? S. L. S. L. S. S. S. L. S. L. L. S. L.

Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ? Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement : « Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d'un "droit à l'oubli numérique" lorsque la conservation de ces données n'est pas conforme au présent règlement. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n'est pas conforme au présent règlement. » « Ce qui existe aujourd’hui, c’est un droit à l’effacement pour motifs légitimes »

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