Bettencourt: les mystères du transfert à Bordeaux. 1. Pourquoi le tribunal Bordeaux a été choisi. "Si la décision du dépaysement des affaires instruites à Nanterre n'est pas une surprise, réagit Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, en revanche le choix de Bordeaux n'était pas attendu. " Bertrand Louvel, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a-t-il poussé ces collègues vers le ressort où il était en poste? Il était, il y a quelques années encore, premier président de la Cour d'appel de Bordeaux. Et il connaît donc chaque juge d'instruction en poste à Bordeaux. Des magistrats bordelais ont appris la semaine dernière que la Cour de cassation s'était discrètement renseignée pour savoir si la Cour d'appel de Bordeaux souffrait de long délais de traitement des affaires. 2.
Bertrand Louvel, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a une réputation d'indépendance. La Cour de cassation a sans doute considéré que le tribunal de Paris est surtout trop proche de... L'affaire Bettencourt prend le large. L’affaire Bettencourt va voir du pays. Dans l’interminable marathon judiciaire qui oppose l’héritière de l’empire L’Oréal à sa fille, et dans lequel est également cité l’ex-ministre Eric Woerth, la Cour de cassation a demandé hier le transfert de cet épineux dossier.
Instruite jusqu’alors devant le tribunal correctionnel de Nanterre – lieu de farouches oppositions entre magistrats –, l’affaire va donc prendre le chemin de la juridiction de Bordeaux. Lors de ses réquisitions, hier, devant la Cour, l’avocat général Christian Raysséguer s’est prononcé pour un dépaysement. Conscient que “le dessaisissement d’une juridiction est un acte grave”, le magistrat a cependant estimé que le tribunal de Nanterre ne paraissait plus en mesure “d’assurer une justice sereine, objective et impartiale”. Au centre des préoccupations, le “conflit personnel” entre la juge Isabelle Prévost-Desprez – qui instruit la plainte contre François-Marie Banier – et le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.
Précédents. L'enquête pour "abus de faiblesse" de Mme Bettencourt validée. Bettencourt "outrée" par le déroulement de la perquisition - Politique Economique - Actualité Challenges.fr. Le pari dangereux de Nicolas Sarkozy. Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles: La cour, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ; REJETTE la demande de sursis à statuer, REJETTE la demande de nullité présentée en cause d'appel, STATUANT à nouveau, CONDAMNE in solidum la société MEDIAPART, Edwy PLENEL, Fabrice ARFI et Fabrice LHOMME à verser à Patrice DE MAISTRE la somme de 1.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral;
Liliane Bettencourt sera auditionnée par les enquêteurs. La milliardaire Liliane Bettencourt «sera entendue» par la police française dans l'enquête sur les enregistrements clandestins, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Nanterre. La date de son audition n'est toutefois pas encore connue. «Liliane Bettencourt sera entendue, c'est une évidence. Mais la date de son audition n'a pas encore été fixée», a affirmé le parquet. Interrogé sur une éventuelle audition du ministre du Travail Eric Woerth, qui a demandé à être entendu par les policiers, le parquet n'a communiqué aucune information. Selon «Le Figaro» daté de lundi, qui cite une source proche de l'enquête, l'audition du ministre par les policiers de la brigade financière devrait intervenir «dans les prochains jours». Interrogé dimanche, l'avocat du ministre, Me Jean-Yves Leborgne, avait pour sa part assuré qu'aucune date n'avait été fixée.
Au cours de sa garde à vue, levée vendredi soir, Patrice de Maistre a assuré que M. Le juge Courroye est aux ordres (Joly) Philippe Courroye "n'est pas l'homme de la situation, c'est un procureur aux ordres, et sa position va même fournir des arguments à ceux qui voudraient annuler la procédure", affirme l'ancienne juge d'instruction dans une interview au Monde daté de demain. "J'ai bien connu Philippe Courroye quand j'étais au pôle financier, et je ne souhaite qu'une seule chose, qu'il redevienne lui-même, ce magistrat qui sortait de gros dossiers.
Qu'il se réveille, sa place n'est pas à la table des Chirac! Il est trop orgueilleux et vaniteux désormais, il semble souffrir du même syndrome que Nicolas Sarkozy, celui de la toute-puissance et de l'impunité", lance l'eurodéputée et ancienne juge d'instruction, Eva Joly. Selon elle, "M. Elle estime en outre que les enquêtes lancées par Philippe Courroye sont "une opération de blanchiment vis-à-vis de l'opinion publique, ces enquêtes ne sont que des contre-feux, elles ne peuvent aboutir". Le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt en garde à vue. France Quatre proches de l’héritière de L’Oréal, dont le photographe François-Marie Banier et le gestionnaire de la fortune de la milliardaire Patrice de Maistre, ont été placés en garde à vue aujourd'hui.
MM. Banier, de Maistre, ainsi que l'ancien avocat de Liliane Bettencourt, Me Fabrice Goguel, et le gérant de l'île d'Arros (Seychelles), Carlos Vejarano, ont été placés jeudi matin en garde à vue selon une source proche du dossier, confirmant une information partielle publiée sur le site internet du journal "Le Monde". Leur garde à vue peut durer 48 heures. Contactés par l'AFP, les avocats de MM. Le cadre juridique - parmi les trois enquêtes préliminaires ouvertes à Nanterre, près de Paris - dans lequel ont lieu ces gardes à vue n'a pas été précisé. Actualité à la Une. Affaire Bettencourt : l'appel du 14 juillet pour une justice indépendante et impartiale. Affaire Bettencourt : une victoire pour Prévost-Desprez - Entreprises - Actualité Challenges.fr.