Ce qui peut être breveté. Les innovations les plus variées peuvent faire l’objet d’un dépôt de brevet, à condition de répondre aux critères de brevetabilité et de ne pas être expressément exclues de la protection par la loi.
L’invention pour laquelle vous envisagez de demander un brevet doit être non seulement une solution technique à un problème technique, mais doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Nouveauté L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.
Recherche avancée. Base Brevets. Le service de recherche FR Esp@cenet vous donne accès aux demandes de brevet français, européens et internationaux des trente dernières années.
Cette base met à votre disposition, en accès libre et gratuit et entièrement en français, environ 5 millions de demandes de brevets français, européens et de demandes internationales publiées depuis 1978. Vous pouvez afficher les documents originaux de l’ensemble de ces demandes ainsi que les brevets délivrés français depuis 1989 et les traductions en français des brevets européens depuis 2004. Sur FR Esp@cenet, vous pouvez retrouver un brevet, surveiller l’activité de vos concurrents, vous faire une première idée sur la nouveauté de votre invention ou faire un point sur la technique que vous utilisez. Pour aller plus loin, il est recommandé de faire appel aux services d’un expert en propriété industrielle. Brochure_brevet.pdf. Déposer un brevet. Qu'est-ce qu'un brevet ? Brevets.