«Toutes les institutions consultées par le gouvernement ont émis des réserves» William Bourdon participera au débat «Tous épiés ?»
Du forum «Libertés chéries ?» Samedi 7 novembre de 14h à 15h30 à la gaîté lyrique. Inscription gratuite. En quoi la loi sur le renseignement est-elle selon vous une mauvaise loi ? La Loi Renseignement passe le Conseil Constitutionnel. Voilà, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Renseignement.
Oui, il y aura bien des boites noires en France destinées à surveiller des pans entiers de l’Internet français. Oui, la surveillance de masse (pas généralisée, mais de masse) est maintenant autorisée par la loi. Le communiqué de presse de l’Élysée fleure bon la langue de bois comme jamais. Par exemple : (La loi Renseignement) donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée. Renseignement : l'amendement de dernière minute qui embarrasse le gouvernement. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Franck Johannès Le gouvernement a affirmé, samedi 20 juin, qu’il entendait supprimer une disposition contestée, relevée par Le Monde dans son édition datée du 21-22 juin, introduite in extremis dans le projet de loi sur le renseignement.
Celle-ci a été glissée dans le texte le 16 juin, par Jean-Jacques Urvoas, l’habile président de la commission des lois de l’Assemblée, en commission mixte paritaire, l’instance chargée d’harmoniser les versions du Sénat et de l’Assemblée, alors qu’elle n’avait été votée par aucune des deux Chambres et que le gouvernement ne voulait pas. Les sénateurs, un peu interloqués, ont tous refusé de la voter, sauf un.
Les représentants des députés ont, eux, adopté sans broncher une disposition qui faisait bien plaisir aux services spéciaux. Six députés, six sénateurs. Oui, la loi sur le renseignement prépare bien une surveillance de masse. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Daniel Le Métayer (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) et Claude Castelluccia (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) Le projet de loi sur le renseignement prépare-t-il une surveillance de masse ?
Le Sénat vote ce texte le 9 juin sans que la question ne soit tranchée. Pour tenter de clarifier le débat, essayons de définir précisément ces termes. Qu’appelle-t-on surveillance exactement ? À partir de quand une surveillance devient-elle massive ? Loi Renseignement, en vrac. Quelques liens en vrac sur la loi Renseignement.
Une juge de la cour d’appel de Paris sur le PJL Renseignement : Où est passé Charlie ? ;Laurent Chemla, encore lui, démonte les mensonges du gouvernement au scalpel : Agent de double-langage. C’est net et sans bavure ;Le même récidive avec un nouveau démontage en règle du discours de Bernard Cazeneuve ;Deux directeurs de recherche de l’INRIA donnent leur verdict sur l’efficacité de la Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort » ;Federal Court Rules NSA Bulk Data Collection Illegal ; En français : [La surveillance téléphonique par la NSA était illégale, selon la justice américaine En savoir plus sur ; Opération (R)Enseignement :
Des scientifiques étrillent la loi sur le renseignement. Une note interne du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) critique la dangerosité et l’inefficacité de certains aspects de la loi.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Les scientifiques du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques concernant la loi sur le renseignement, adoptée en première lecture le 5 mai à l’Assemblée. Prix Busiris pour Bernard Cazeneuve. C’est après des débats très brefs et une belle unanimité que l’Académie décerne un prix Busiris bien mérité à monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
Les propos primés ont été tenus à la tribune de l’assemblée nationale, ce qui ajoute au mérite du récipiendaire car son exploit est à jamais gravé dans la mémoire du journal officiel. Il s’agit de ces propos, tenus le 14 avril 2015, lors du débat sur le projet de loi « renseignement ». En voici le verbatim, avec la vidéo idoine pour que vous puissiez voir la chose de vos yeux. « Il n’y a aucune disposition dans ce texte de loi, aucune, qui soit attentatoire aux libertés;qui remettent en cause la liberté d’aller et venir, qui remette en cause les libertés individuelles ou collectives, aucune.
Aucune, aucune, aucune. S’exprime sur la Loi Renseignement. Depuis l’affaire Snowden, de plus en plus de gouvernements se sont interrogés sur les limites convenables de la surveillance ; certains États cherchant à restreindre leur propre accès à l’information et d’autres à restreindre celui d’autres gouvernements.
De manière générale, nous sommes heureux de soutenir ce genre d’efforts. Cependant, les récents évènements autour de la loi sur le renseignement débattue en ce moment en France nous préoccupent fortement. Le Gouvernement soumet ce projet au Parlement en urgence, avec presque aucune consultation des parties prenantes.
Loi sur le renseignement : les bugs du big data. L'Assemblée adopte les boîtes noires qui surveilleront votre comportement. Tard dans la nuit de mercredi à jeudi, une Assemblée nationale clairsemée a adopté les fameuses boîtes noires qui doivent permettre par des algorithmes de détecter les comportements suspects sur Internet.
Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve y aura mis tout ce qu'il pouvait de colère et d'indignation réelle ou feinte à l'encontre des "mensonges" prétendument proférés par "un puissant lobby", pour obtenir que les députés votent le dispositif, en usant d'une violente charge contre les Facebook et autres Google qui collectent eux-mêmes des données sur leurs utilisateurs, sans susciter l'émotion des parlementaires. Puisque Facebook le fait et que cela ne dérange personne, il n'y a pas de raison que l'État ne puisse pas le faire, a-t-il vociféré en substance.
Le texte adopté est la version réécrite proposée dans l'après-midi, qui ne change strictement rien. Les députés approuvent un système de surveillance du trafic sur Internet. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Morgane Tual C’est dans un hémicycle quasiment vide qu’une trentaine de députés se sont prononcés, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 avril, sur la mise en place de « boîtes noires », un dispositif controversé visant à surveiller le trafic sur Internet.
Examiné depuis lundi à l’assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement compte renforcer la surveillance en ligne, en passant notamment par ce dispositif, approuvé par 25 députés contre 5 à l’issue de débats houleux. Le principe : contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion » pouvant correspondre à des schémas typiquement utilisés par les terroristes.
L'Obs - Rue89. Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs et Martin Untersinger L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée. Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires. Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l'ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d'arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l'info de l'intox ». Déclaration commune contre la surveillance généralisée d'Internet.
Sur la Loi Renseignement. Un groupement d'hébergeurs français demande l'abandon du projet "boîtes noires" au Premier ministre, Manuel Valls. Temps de lecture estimé : 6 minute(s) *Attention, ce contenu a été publié il y a 5 ans. Il n'est peut-être plus d'actualité. Lettre ouverte aux traitres à la république. C'est à vous, députés et sénateurs qui allez bientôt voter d'une seule voix le projet de loi sur le renseignement présenté par le gouvernement, c'est à vous que ce message s'adresse. Nous le savons déjà: vous allez le voter. Sans aléa, après un débat cosmétique qui ne servira qu'à corriger quelque coquille ici ou là, vous allez le voter. Contre l'avis de deux juges antiterroristes, contre les avis du Syndicat de la Magistrature, de la CNCDH, de l'ordre des Avocats de Paris, de la CNIL, de l'Unions Syndicale des Magistrats, vous allez le voter.
Rue89. Cofondateur de Mozilla et membre du Conseil national du numérique, Tristan Nitot a été reçu vendredi par plusieurs représentants des ministères. Il expose ici ses graves préoccupations devant les dangers du projet de loi renseignement. Tribune Suite à mon billet « Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant », j’ai été gentiment invité à Matignon avec des collègues du CNNum cités dans le communiqué de presse Renseignement et des membres du SG.
D’autres personnalités et associations étaient invitées, mais n’ont pas pu ou pas voulu participer. Terrorisme : de nouvelles obligations de surveillance pour les géants du Net. EXCLUSIF - Le projet de loi renseignement prévoit des mesures pour détecter «immédiatement» des comportements suspects sur Internet en France. Les opérateurs télécoms et les sites Internet vont devoir participer plus activement à la lutte contre le terrorisme en France.
Le projet de loi renseignement présenté jeudi, qui étend le champ de l'interception des communications électroniques, réserve plusieurs surprises aux intermédiaires techniques, dont Le Figaro dévoile le contenu. Les acteurs du Net et des télécoms participent déjà à l'identification de personnes suspectées de terrorisme. La loi les oblige à conserver leurs données de connexion et à les transmettre sur requête aux services administratifs de renseignement. Projet de loi Renseignement : peut-être du mieux, indéniablement du terrifiant. Il y aura bien un Patriot Act à la Française. Une boite noire pour nous surveiller tous, mais une boite noire de gauche… Renseignement : désastreuse dérive du gouvernement Valls sur la surveillance !
Loi sur le renseignement : OVH affiche sa satisfaction.