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London. Paris. Florence. Nyc dc. Misc. Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ? 13 oct. 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur Une proposition de loi visant à rétablir l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est en cours de discussion Les règles relatives aux conditions de voyage d'un enfant mineur sont susceptibles d'être modifiées.

Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité. Non, ce document est supprimé depuis 2013. L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.

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