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L'Etat dans le monde du livre

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La politique de concurrence au secours de l’exception culturelle. II. La lecture et les institutions. Médiateur du livre. Médiateur du livre • Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 144) • Décret no 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre • Décret du 30 juin 2016 portant nomination du médiateur du livre Prix du livre.

Médiateur du livre

DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI. Qu'est-ce qu'un livre ?

DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

La seule définition légale du livre existant à ce jour est la définition fiscale, donnée par la Direction générale des impôts dans son instruction du 30 décembre 1971 (3C-14-71) : "Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l'unité de l'œuvre. Ils ne peuvent faire l'objet d'une vente séparée que s'ils sont destinés à former un ensemble ou s'ils en constituent la mise à jour. Règlementation. Le soutien à l'économie du livre, La politique du livre (1979-2010). prix unique du livre, CNL, ADELC, IFCIC, - Politiques publiques.

Le soutien de l’État à l’économie du livre vise à garantir la diversité de la création, un accès au livre aisé et un large choix pour le public.

Le soutien à l'économie du livre, La politique du livre (1979-2010). prix unique du livre, CNL, ADELC, IFCIC, - Politiques publiques

Les moyens par lesquels l’État garantit l’équilibre des rapports entre les différents acteurs de la "chaîne du livre" sont à la fois juridiques, avec la loi sur le prix unique du livre, et financiers, avec un ensemble de dispositifs d’aides directes aux différents acteurs. I. La loi de 1981 sur le prix unique du livre Périodiquement contesté, le régime de fixation du prix du livre instauré par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite "loi Lang", encadre les formes de concurrence existant sur le marché du livre et conditionne les rapports au sein de la filière.