Réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse. Aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse / Liens externes / Composants. Aides à la presse : ombres et lumières. Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritatire des publications et agences de presse (CPPAPT), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier.
Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale. Transparence des aides Le Spiil considère qu'une aide de l'Etat à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une trés grande transparence. Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège. Annonces légales Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. 3806 tome VII - Avis de M. Michel Françaix sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Source : DGMIC.
S’agissant de la réforme du statut juridique de l’AFP, les arguments avancés par les uns et les autres n’ont jusqu’à présent pas convaincu de son ardente nécessité, ni même de son utilité au regard notamment des risques soulevés. C’est d’ailleurs le constat établi par le successeur de Pierre Louette, M. Emmanuel Hoog, qui a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une priorité pour l’agence. Le premier argument avancé par M. Louette était que le statut avait été un frein au développement de l’agence, les besoins de financement n’étant pas satisfaits dans le cadre de son statut actuel. Le rapport de février 2010 commandé à M. Ce constat alarmiste peut néanmoins être largement contesté. Contrairement à l’idée trop souvent répandue d’un « paquebot figé dans l’espace-temps », et s’il est vrai que l’Agence doit combler son retard dans plusieurs domaines, notamment la vidéo et le « rich media », il convient de souligner que de nombreux progrès ont été accomplis ces dernières années.
Amendements. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012. La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs. Antoine Bardet (à gauche) et son avocat (Mourad Guichard).
Son blog potache, baptisé « Les amis de Serge Grouard » avait conduit Antoine Bardet, alias « Fansolo », devant les tribunaux. Le tort présumé de ce militant socialiste ? Avoir imaginé, à la veille des municipales 2008, des soutiens imaginaires à Serge Grouard, maire UMP d’Orléans et candidat à sa propre réélection. Après sa défaite en première instance, confirmée en appel, la Cour de cassation vient de lui donner raison au regard de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.
Et par-là même, reconnaître à l’ensemble des blogueurs la protection de ladite loi généralement réservée aux seuls médias traditionnels. Depuis son exil parisien forcé, Antoine Bardet transitait de nouveau par Orléans, ce vendredi midi, afin d’animer une conférence de presse et remercier ses soutiens : Cour de cassation. Presse Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M.
Antoine X... Défendeur(s) M. Serge Y... Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Aide except°nl au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants. BOAMP.
Rapport_2009-2010_Presse_en_ligne.pdf (Objet application/pdf) Au sein du ministère de la Culture et de la Communication, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) définit, coordonne et évalue la politique de l’État en faveur du développement du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, de l’ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l’industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l’économie culturelle.
Dans ce cadre, elle propose et coordonne la mise en œuvre de mesures destinées à favoriser le développement des industries culturelles, du mécénat et du marché de l’art. Elle suit les activités du Centre national du cinéma et de l’image animée.