Réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse. Aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse / Liens externes / Composants. Aides à la presse : ombres et lumières. Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritatire des publications et agences de presse (CPPAPT), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier. Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale. Transparence des aides Le Spiil considère qu'une aide de l'Etat à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une trés grande transparence.
Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège. Annonces légales Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. 3806 tome VII - Avis de M. Michel Françaix sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Source : DGMIC. S’agissant de la réforme du statut juridique de l’AFP, les arguments avancés par les uns et les autres n’ont jusqu’à présent pas convaincu de son ardente nécessité, ni même de son utilité au regard notamment des risques soulevés. C’est d’ailleurs le constat établi par le successeur de Pierre Louette, M. Emmanuel Hoog, qui a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une priorité pour l’agence.
Le premier argument avancé par M. Louette était que le statut avait été un frein au développement de l’agence, les besoins de financement n’étant pas satisfaits dans le cadre de son statut actuel. Le rapport de février 2010 commandé à M. Ce constat alarmiste peut néanmoins être largement contesté. Contrairement à l’idée trop souvent répandue d’un « paquebot figé dans l’espace-temps », et s’il est vrai que l’Agence doit combler son retard dans plusieurs domaines, notamment la vidéo et le « rich media », il convient de souligner que de nombreux progrès ont été accomplis ces dernières années. Amendements. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012. Cour de cassation. Presse Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M. Antoine X... Défendeur(s) M. Serge Y... Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que reprochant à M.
Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ; DIT n’y avoir lieu à renvoi ; Déclare l’action prescrite Président : M. Rapporteur : Mme Crédeville, conseiller Avocat général : M. Avocat(s) : Me Spinosi ; SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard. Aide except°nl au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants. BOAMP.
Rapport_2009-2010_Presse_en_ligne.pdf (Objet application/pdf) Au sein du ministère de la Culture et de la Communication, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) définit, coordonne et évalue la politique de l’État en faveur du développement du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, de l’ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l’industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l’économie culturelle. Dans ce cadre, elle propose et coordonne la mise en œuvre de mesures destinées à favoriser le développement des industries culturelles, du mécénat et du marché de l’art.
Elle suit les activités du Centre national du cinéma et de l’image animée. La direction générale des médias et des industries culturelles comprend : La direction générale des médias et des industries culturelles: