Le lobby des opérateurs s’impose à Bruxelles. Aujourd'hui la commissaire au numérique va donner raison au lobby des télécoms.
Les documents confidentiels obtenus par OWNI décrivent leur redoutable offensive des semaines passées. L’Internet du futur sera celui des opérateurs. La commissaire européenne en charge du numérique Neelie Kroes s’apprête en effet à trancher ce 13 juillet unilatéralement en faveur du scénario ficelé par les opérateurs de télécommunication pour “atteindre les objectifs du Digital Agenda for Europe“. Une position allant au-delà des derniers communiqués de la Commission, plus ambigus, sur Internet. Au menu, le programme rêvé des opérateurs: gestion différenciée du trafic Internet, promotion de plusieurs degrés de qualité de service, mais aussi participation des fournisseurs de services (autrement dit, les sites) au financement des infrastructures.
Un triumvirat telco-centré pour les diriger tous Des modèles de co-investissements seront promus (cela devrait impliquer au moins deux parties). Un Paquet de bons sentiments. Le "Paquet Télécom", textes sur les télécommunications en Europe, est transposé dans la loi française.
Sur le papier, le régulateur du secteur en ressort renforcé. Dans la réalité, bien moins. Le ministère de l’Industrie, en charge de l’économie numérique, veut faire de l’Arcep, l’autorité administrative indépendante de régulation des communications électroniques et des postes en France, un super gardien du réseau français. Rendre ce régulateur plus indépendant, plus dissuasif, et à même de “garantir la neutralité des réseaux”: tels sont les objectifs décrits au Président de la République, et poursuivis dans une nouvelle ordonnance, publiée vendredi dernier au Journal officiel.
Transposition du Paquet télécom : renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL. Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 23.
Lors de sa séance du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de simplifier davantage les procédures en choisissant de dispenser de déclaration les fichiers de membres d'associations. La loi informatique et libertés lui permet, en effet, de dispenser de déclaration certains traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes.
Conférence Forum des Télécoms et du Net - organisation de conférences et de formations. Telecoms Package - La Quadrature du Net. “Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie. Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom2 annoncée par le gouvernement.
En pratique, le gouvernement a fait le choix d'éviter tout débat démocratique en transposant cette législation européenne cruciale pour l'avenir d'Internet. Stratégie numérique: la nouvelle réglementation en matière de télécommunications est tout bénéfice pour les particuliers comme pour les entreprises de toute l'Europe. Bruxelles, le 23 mai 2011 Stratégie numérique: la nouvelle réglementation en matière de télécommunications est tout bénéfice pour les particuliers comme pour les entreprises de toute l'Europe À partir du 25 mai 2011, les Européens bénéficieront de nouveaux droits et services concernant la téléphonie fixe et mobile et l'internet. La nouvelle réglementation de l'UE en matière de télécommunications, qui vise à rendre ce secteur plus compétitif et à améliorer les services fournis aux consommateurs, doit être transposée dans les législations nationales pour cette date.
Dans cette nouvelle réglementation figurent le droit des consommateurs à changer d'opérateur de télécommunications en un seul jour sans devoir changer de numéro de téléphone, le droit à une plus grande clarté dans les services proposés aux consommateurs et une meilleure protection des données personnelles en ligne. Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
110503projetordonnance.pdf (Objet application/pdf) Pdf- Ordonnance rapport au PR par Eric BESSON (Objet application/pdf) Paquet Télécom : les directives européennes sur la voie de la transposition. Espace presse Eric BESSON lance une consultation publique sur les dispositions réglementaires de la transposition du paquet télécom. Consultation publique Paquet télécom - Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Détail d'un texte. 32009L0140. Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, Celex-txt - 32009L0136 - Dispositionsreglementaires.pdf (Objet application/pdf) LexUriServ.do (Objet application/pdf)
En attendant notre site, on continue avec les twitlongers : voici le 1er avis du CNN (transposition. Transposition du paquet télécom: une obligation légale, une urgence économique. Paquet Télécom : le Gouvernement consulte les internautes. Tous les acteurs du numérique, y compris les internautes, sont invités à donner leur avis sur la transposition en droit français du Paquet Télécom.
L'Arcep mais également la Cnil et le CNN pourront donc s'appuyer sur une consultation publique lancée dès à présent. Eric Besson a annoncé lors d'une conférence que le projet d'ordonnance portant sur le Paquet Télécom est soumis à consultation publique. Le texte (.pdf) peut donc être critiqué par chaque internaute et tout commentaire utile peut être adressé jusqu'au 20 mai à l'adresse transposition-telecom-consultation.dgcis@finances.gouv.fr. En plus de cette consultation publique, la position du Conseil national du numérique (CNN) sera également étudiée, au même titre que l'Arcep, la Cnil, le CSA… Installé très récemment, le CNN planchera donc sur son premier dossier.
La France est prête pour la transposition du Paquet Télécom. Transposition du "paquet télécom" : avis du Conseil National du Numérique. Vendredi 27 Mai 2011 11:08 LEGALNEWS.
▷▷ France: le CNN trouve la transposition du "Paquet télécom" trop contraignante. Conseil National du Numérique : premier avis, premier faux-pas. En effet, la SACD est stupéfaite par cet avis qui tend à vouloir minimiser les obligations, totalement conformes au texte de la directive européenne transposée, des fournisseurs de services de communications électroniques en matière de protection des données personnelles des consommateurs.
Elle regrette que le Conseil National du Numérique ne manifeste, par cet avis, un certain mépris à l’égard de la protection de la vie privée des internautes qui est pourtant aujourd’hui l’un des talons d’Achille de l’Internet et qui devrait être l’un des objectifs prioritaires de ce Conseil. La SACD regrette d’autant plus cette attitude que, dans le même temps, le Conseil National du Numérique en profite pour égratigner la protection du droit d’auteur, également prévue par la directive, et l’obligation faite aux opérateurs d’informer dans les contrats des risques que les consommateurs encourent à se livrer à des activités illicites sur les réseaux Internet.