Paquet "Télécom"

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Le lobby des opérateurs s’impose à Bruxelles. Aujourd'hui la commissaire au numérique va donner raison au lobby des télécoms.

Le lobby des opérateurs s’impose à Bruxelles

Les documents confidentiels obtenus par OWNI décrivent leur redoutable offensive des semaines passées. L’Internet du futur sera celui des opérateurs. Un Paquet de bons sentiments. Le "Paquet Télécom", textes sur les télécommunications en Europe, est transposé dans la loi française.

Un Paquet de bons sentiments

Sur le papier, le régulateur du secteur en ressort renforcé. Dans la réalité, bien moins. Le ministère de l’Industrie, en charge de l’économie numérique, veut faire de l’Arcep, l’autorité administrative indépendante de régulation des communications électroniques et des postes en France, un super gardien du réseau français. Rendre ce régulateur plus indépendant, plus dissuasif, et à même de “garantir la neutralité des réseaux”: tels sont les objectifs décrits au Président de la République, et poursuivis dans une nouvelle ordonnance, publiée vendredi dernier au Journal officiel. Transposition du Paquet télécom : renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL.

Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 23.

Transposition du Paquet télécom : renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL

Lors de sa séance du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de simplifier davantage les procédures en choisissant de dispenser de déclaration les fichiers de membres d'associations. La loi informatique et libertés lui permet, en effet, de dispenser de déclaration certains traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes. Conférence Forum des Télécoms et du Net - organisation de conférences et de formations. Telecoms Package - La Quadrature du Net. “Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie.

Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom2 annoncée par le gouvernement.

“Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie

En pratique, le gouvernement a fait le choix d'éviter tout débat démocratique en transposant cette législation européenne cruciale pour l'avenir d'Internet. Les directives du Paquet Télécom sont cruciales pour l'avenir d'Internet, de son infrastructure, et de la liberté de communication dont bénéficient ses utilisateurs. La transposition est donc un véritable enjeu politique, puisque les directives laissent une marge de manœuvre au législateur national pour les transposer soit dans le sens des intérêts des opérateurs télécoms, soit dans celui des citoyens en protégeant la neutralité du Net. Mais le gouvernement a fait le choix de contourner le Parlement et le débat démocratique. Stratégie numérique: la nouvelle réglementation en matière de télécommunications est tout bénéfice pour les particuliers comme pour les entreprises de toute l'Europe. Bruxelles, le 23 mai 2011 Stratégie numérique: la nouvelle réglementation en matière de télécommunications est tout bénéfice pour les particuliers comme pour les entreprises de toute l'Europe À partir du 25 mai 2011, les Européens bénéficieront de nouveaux droits et services concernant la téléphonie fixe et mobile et l'internet.

Stratégie numérique: la nouvelle réglementation en matière de télécommunications est tout bénéfice pour les particuliers comme pour les entreprises de toute l'Europe

La nouvelle réglementation de l'UE en matière de télécommunications, qui vise à rendre ce secteur plus compétitif et à améliorer les services fournis aux consommateurs, doit être transposée dans les législations nationales pour cette date. Dans cette nouvelle réglementation figurent le droit des consommateurs à changer d'opérateur de télécommunications en un seul jour sans devoir changer de numéro de téléphone, le droit à une plus grande clarté dans les services proposés aux consommateurs et une meilleure protection des données personnelles en ligne. Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

110503projetordonnance.pdf (Objet application/pdf) Pdf- Ordonnance rapport au PR par Eric BESSON (Objet application/pdf) Paquet Télécom : les directives européennes sur la voie de la transposition. Espace presse Eric BESSON lance une consultation publique sur les dispositions réglementaires de la transposition du paquet télécom. Consultation publique Paquet télécom - Technologies de l'information et de la communication (TIC) Détail d'un texte. 32009L0140. Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

32009L0140

Celex-txt - 32009L0136 - Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

celex-txt - 32009L0136 -

Dispositionsreglementaires.pdf (Objet application/pdf) LexUriServ.do (Objet application/pdf) En attendant notre site, on continue avec les twitlongers : voici le 1er avis du CNN (transposition. Transposition du paquet télécom: une obligation légale, une urgence économique. Paquet Télécom : le Gouvernement consulte les internautes. Tous les acteurs du numérique, y compris les internautes, sont invités à donner leur avis sur la transposition en droit français du Paquet Télécom.

Paquet Télécom : le Gouvernement consulte les internautes

L'Arcep mais également la Cnil et le CNN pourront donc s'appuyer sur une consultation publique lancée dès à présent. Eric Besson a annoncé lors d'une conférence que le projet d'ordonnance portant sur le Paquet Télécom est soumis à consultation publique. La France est prête pour la transposition du Paquet Télécom. Transposition du "paquet télécom" : avis du Conseil National du Numérique. Vendredi 27 Mai 2011 11:08 LEGALNEWS Le Conseil National du Numérique a rendu son premier avis sur le "paquet télécom".

Transposition du "paquet télécom" : avis du Conseil National du Numérique

Saisi par le gouvernement sur le projet d'ordonnance relatif aux communications électroniques pris en application de l'article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, le Conseil national du Numérique a rendu son premier avis le 24 mai 2011. ▷▷ France: le CNN trouve la transposition du "Paquet télécom" trop contraignante. Conseil National du Numérique : premier avis, premier faux-pas. En effet, la SACD est stupéfaite par cet avis qui tend à vouloir minimiser les obligations, totalement conformes au texte de la directive européenne transposée, des fournisseurs de services de communications électroniques en matière de protection des données personnelles des consommateurs.

Conseil National du Numérique : premier avis, premier faux-pas

Elle regrette que le Conseil National du Numérique ne manifeste, par cet avis, un certain mépris à l’égard de la protection de la vie privée des internautes qui est pourtant aujourd’hui l’un des talons d’Achille de l’Internet et qui devrait être l’un des objectifs prioritaires de ce Conseil. La SACD regrette d’autant plus cette attitude que, dans le même temps, le Conseil National du Numérique en profite pour égratigner la protection du droit d’auteur, également prévue par la directive, et l’obligation faite aux opérateurs d’informer dans les contrats des risques que les consommateurs encourent à se livrer à des activités illicites sur les réseaux Internet.