Internet Illimité. Paquet "Télécom" Art. 18 (LCEN) Projet de loi Conso. Fiscalité du numérique. Taxe "Google" JEI. Détail d'un article de code. I. ― Il est institué, à compter du 1er juillet 2011, une taxe sur l'achat de services de publicité en ligne.
Par services de publicité en ligne sont désignées les prestations de communication électronique autres que les services téléphoniques, de radiodiffusion et de télévision dont l'objet est de promouvoir l'image, les produits ou les services du preneur. II. ― Cette taxe est due par tout preneur, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au sens de l'article 256 A et établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées au titre des prestations mentionnées au I. III. ― Le taux de la taxe est de 1 %. Communiqué de presse / Initiative Opendata. POINT DE VUE (Gilles Babinet) L’open data français a besoin de vision politique - Blogs EchosOpendata. Open Data #OpenData. 2011-10-26-CNN_CP_bilan_VF.doc.pdf.
La déclaration d'intention du CNN... En avant première : En moins de vingt ans, la révolution. 2011_francenumerique2020objectifs.pdf (Objet application/pdf) Croissance & Compétitivité. Vers une économie de la contribution. La solution du capitalisme à bout de souffle pourrait bien être à chercher du côté des logiciels libres.
Bernard Stiegler, philosophe, appelle à passer "du consumérisme toxique à une économie de la contribution". Ce n’est plus un secret pour personne : le capitalisme est en train d’être dévoré par ses propres effets toxiques. En 2005, parmi d’autres voix peu écoutées alors, une association française, Ars Industrialis, lancée par quatre philosophes et une juriste, avait sonné le tocsin.
REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Blog - Gilles Babinet : « Il faut pousser nos universités à se diversifier ! » RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique..