Culture & Droits d'auteur
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L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues.
Détail d'un article de code
L'Europe prolonge de vingt ans les droits des interprètes et producteurs de musique - LeMonde.fr
La protection des droits des interprètes et producteurs d'enregistrements musicaux a été prolongée de vingt ans dans l' Union européenne , passant de 50 à 70 ans, après un vote intervenu lundi. Les Etats membres ont adopté à la majorité qualifiée une législation qui "vise à accroître le niveau de protection des artistes interprètes ou exécutants en reconnaissant leur contribution créative et artistique" . En effet, souligne le Conseil, "en général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes, et il est fréquent que la durée actuelle de protection de 50 ans ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie" . C'est notamment le cas de nombreux artistes qui ont fait leurs débuts dans les années 1960 mais qui, à la différence de Mick Jagger ou Bob Dylan par exemple, ont pris leur retraite musicale il y a longtemps.
REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Blog - Quand le droit d'informer et le droit d'auteur entrent en collision RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique..
Mea culpa. La BBC s’est excusée lundi d’avoir utilisé sans leur autorisation des photos d’amateurs pour illustrer sa couverture des émeutes de Londres. Un peu pressée il faut dire par ce billet de blog signé Andy Mabbett , l’un des auteurs lésés, qui révélait que la BBC n’avait pas respecté son droit d’auteur en allant piocher certains de ses clichés sur Twitter. L'esquisse d'une nouvelle doctrine
Les blogs ont des obligations concernant les droits d’auteur, les citations, les photos, les liens, reprises de contenu… Ces règles ne sont pas toujours bien connues du grand public et des bloggeurs qui sont pourtant les premiers concernés.
Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog
Droits d’auteur Bienvenue chez les Shadocks - Que Choisir en ligne
Perception de droits sur la diffusion des œuvres à la radio ou à la télévision, taxe sur la copie privée prélevée sur les ventes de CD ou de disques durs, mise à contribution des chaînes de télévision et des fournisseurs d’accès à Internet, perception de droits sur les spectacles vivants (qu’il s’agisse de superproduction ou de kermesse de village), perception sur les sites de musique en ligne, etc. : les prélèvements de droits d’auteur au sens large prennent aujourd’hui de multiples formes. Visant à rémunérer la création, ils sont supportés par le consommateur, généralement sans que ce dernier prenne conscience des sommes en jeu.La major porte plainte contre Deezer pour contrefaçon et fait pression pour que le site accepte ses conditions d'exploitation de son catalogue.
Le bras de fer entre Deezer et Universal Music tourne au pugilat - Journal du Net e-Business
The newly published third annual Consumers International IP Watchlist shows that most countries offer weak support for consumer interests in access to knowledge and the global copyright system seems ill-equipped to respond to the new consumer creativity evolving on internet. However, the study found that some countries are demonstrating good practices when it comes to consumers. The IP Watchlist [pdf] ”assesses the fairness of the world’s intellectual property (IP) laws and enforcement practices” from the perspective of the ”ordinary consumer,” according to the Consumers International (CI) website . The watchlist scores countries with grades ranging from A to F. This year, says the report, over two-thirds of countries received a failing F score against at least one of the categories of questions.
Consumers’ Rights Still Not On Equal Footing With Copyright Owners’, Study Finds | Intellectual Property Watch
La mesure apparaît complètement dérisoire devant le flop de la Carte Musique Jeune. Près de sept mois après le démarrage du dispositif , le gouvernement n'a pas réussi à séduire durablement les internautes âgés de 12 à 25 ans de la nécessité de débourser une certaine somme pour acquérir légalement de la musique en ligne.
La Carte Musique Jeune revoit son ergonomie et... c'est tout
Les déboires judiciaires de LimeWire sont loin d'être terminés.
LimeWire : des labels indépendants réclament plusieurs millions
Droits d'auteur : 20 ans de plus pour les producteurs et musiciens
Mise à jour : Comme prévu, le Conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté l'extension de la durée de protection des droits voisins, allongée de 20 ans supplémentaires, avec effet rétroactifs pour les oeuvres qui devaient passer dans le domaine public.En France, le ministre se réjouit de la mission que François Fillon vient de confier à Michel Boyon, président du CSA, sur l'évolution de la TNT et les chaînes compensatoires.
Le Figaro - Médias & Publicité : «Les acteurs de l'Internet doivent financer la création»
Le Copyheart créé par Nina Paley véhicule un message : copier est un acte d'amour.
Copyheart, un amour de licence libre » OWNI, News, Augmented
Émeutes en Angleterre : comment la BBC s’est pris les pieds dans le droit d’auteur » OWNI, News, Augmented
Au nom du droit à l’information et dans l’intérêt du public, les médias ne doivent-ils pas dans certains cas exceptionnels passer outre le droit d'auteur ?Là où les partisans de la Hadopi prétendent qu'aucun autre modèle n'existe pour financer la création, le hacker militant Laurent Chemla trouve une piste pour financer la musique... dans le système de prêt des médiathèques ! Association militante pour la création indépendante et la culture libre, Libre Accès organise ce mardi 13 septembre une conférence à la Médiathèque musicale de Paris autour d’Hadopi et de la licence globale . Pour poser les termes de ce débat, Libre Accès s’est entretenu avec le hacker militant français Laurent Chemla . Le 13 septembre 2011, Libre Accès organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an. Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits.
Un droit au prêt plutôt qu’un droit d’auteur pour financer la création » OWNI, News, Augmented
Tous pour la Musique
Le Point - Le créateur de Rentabiliweb, qui vient d'être élu vice-président du Conseil national du numérique, considère que les internautes "ne sont pas des voleurs".Droit d'auteur