Détail d'un article de code. L'Europe prolonge de vingt ans les droits des interprètes et producteurs de musique. La protection des droits des interprètes et producteurs d'enregistrements musicaux a été prolongée de vingt ans dans l'Union européenne, passant de 50 à 70 ans, après un vote intervenu lundi. Les Etats membres ont adopté à la majorité qualifiée une législation qui "vise à accroître le niveau de protection des artistes interprètes ou exécutants en reconnaissant leur contribution créative et artistique". En effet, souligne le Conseil, "en général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes, et il est fréquent que la durée actuelle de protection de 50 ans ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie".
C'est notamment le cas de nombreux artistes qui ont fait leurs débuts dans les années 1960 mais qui, à la différence de Mick Jagger ou Bob Dylan par exemple, ont pris leur retraite musicale il y a longtemps. REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Blog - Quand le droit d'informer et le droit d'auteur entrent en collision RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique.. Mea culpa. La BBC s’est excusée lundi d’avoir utilisé sans leur autorisation des photos d’amateurs pour illustrer sa couverture des émeutes de Londres. Un peu pressée il faut dire par ce billet de blog signé Andy Mabbett, l’un des auteurs lésés, qui révélait que la BBC n’avait pas respecté son droit d’auteur en allant piocher certains de ses clichés sur Twitter. L'esquisse d'une nouvelle doctrine Epinglée publiquement sur le net, la BBC tente donc de se justifier, assurant que sa politique est de « tout faire pour contacter les auteurs des photos pour leur demander leur autorisation avant de les utiliser ».
Mais dans cette réponse en forme de charte, la BBC envisage également le cas où elle ne parviennne pas à contacter l’auteur d’un document. Le process est encadré : un cadre de la rédaction doit assumer cette entorse : « C'est au rédacteur en chef de juger si la diffusion d'une telle photo représente effectivement un intérêt pour le public. » « C’est un pari économique un peu cynique » Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog. Droits d’auteur Bienvenue chez les Shadocks - Que Choisir en ligne.
Perception de droits sur la diffusion des œuvres à la radio ou à la télévision, taxe sur la copie privée prélevée sur les ventes de CD ou de disques durs, mise à contribution des chaînes de télévision et des fournisseurs d’accès à Internet, perception de droits sur les spectacles vivants (qu’il s’agisse de superproduction ou de kermesse de village), perception sur les sites de musique en ligne, etc. : les prélèvements de droits d’auteur au sens large prennent aujourd’hui de multiples formes. Visant à rémunérer la création, ils sont supportés par le consommateur, généralement sans que ce dernier prenne conscience des sommes en jeu. Elles sont loin d’être anecdotiques.
En 2008, les différentes sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ont collecté 1,26 milliard d’euros. Contrairement à ce qui a souvent été dit pour justifier la lutte contre le téléchargement illégal de musique et de films, ces montants sont en augmentation rapide. . « Les limites de la complexité » 1. Le bras de fer entre Deezer et Universal Music tourne au pugilat. La major porte plainte contre Deezer pour contrefaçon et fait pression pour que le site accepte ses conditions d'exploitation de son catalogue. Après plusieurs mois de négociations infructueuses sur l'exploitation de son catalogue par Deezer, Universal Music a décidé de porter plainte en référé contre le site de streaming pour contrefaçon, selon Lexpress.fr.
Le précédent contrat entre les deux groupe a en effet pris fin en janvier dernier. Depuis, Deezer continue de proposer les titres d'Universal en espérant trouver un accord sur son renouvellement. Mais les négociations entre les deux sociétés achoppent sur la limitation de l'offre gratuite. Universal demande ainsi à Deezer de limiter à 5 fois le nombre d'écoutes par titre, comme le fait déjà son principal concurrent, Spotify.
Mais Deezer refuse, et vient certes de changer ses conditions, mais en limitant seulement l'écoute gratuite à 5 heures par mois (lire l'article : Deezer met fin à l'écoute gratuite et illimitée, du 06/06/11). Reprise des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique - Ministère de la Culture et de la Communication. Audrey Azoulay,ministre de la culture et de la Communication, félicite chaleureusement Pierre Huyghe, qui s'est vu décerner le prestigieux Prix du Nasher Sculpture Center à Dallas.À travers ses pr... Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté un budget de la Culture qui atteint 1,1 % du budget de l’Etat, marqué par un niveau de ressources jamais atteint, en hauss...
Sur proposition d’Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, François Hollande, Président de la République, a reconduit Catherine Pégard à la présidence de l’établissement publ... Communication, a souhaité ouvrir les portes du ministère à la jeune création à travers une exposition inédite qu’elle a inaugurée ce matin. L’exposition présente les lauréats « mode et photo » de... Homme de presse, journaliste et essayiste, spécialiste des questions économiques, Jean Boissonnat était un pédagogue engagé dans le débat économique.
Tous les communiqués de presse. Ipwatchlist2011-engrvsd.pdf (Objet application/pdf) Consumers’ Rights Still Not On Equal Footing With Copyright Owners’, Study Finds. The newly published third annual Consumers International IP Watchlist shows that most countries offer weak support for consumer interests in access to knowledge and the global copyright system seems ill-equipped to respond to the new consumer creativity evolving on internet. However, the study found that some countries are demonstrating good practices when it comes to consumers. The IP Watchlist [pdf] ”assesses the fairness of the world’s intellectual property (IP) laws and enforcement practices” from the perspective of the ”ordinary consumer,” according to the Consumers International (CI) website. The watchlist scores countries with grades ranging from A to F. This year, says the report, over two-thirds of countries received a failing F score against at least one of the categories of questions.
The best-rated countries are Moldova, the United States, India, Lebanon and New Zealand, while the worst-rated countries are Thailand, Chile, the United Kingdom, Brazil and Belarus. Politique-culturelle.pdf (Objet application/pdf) La Carte Musique Jeune revoit son ergonomie et... c'est tout. La mesure apparaît complètement dérisoire devant le flop de la Carte Musique Jeune. Près de sept mois après le démarrage du dispositif, le gouvernement n'a pas réussi à séduire durablement les internautes âgés de 12 à 25 ans de la nécessité de débourser une certaine somme pour acquérir légalement de la musique en ligne. Devant ce qui s'avère être un échec, le ministère de la culture annonce l'évolution du site dédié. Dans son communiqué, le ministère de la culture explique que la nouvelle ergonomie du site de la Carte Musique Jeune "permet une navigation plus efficace et pratique.
L'utilisateur obtient maintenant sa carte musique en trois clics : il se connecte sur le site et choisit son offre ; il remplit le formulaire d'inscription et le valide ; le ou les codes correspondant à ses offres s'affichent". "L'utilisateur peut alors se rendre sur les plates-formes choisies pour activer ses codes et effectuer son paiement" poursuit le communiqué. Cette révision est prévue depuis longtemps. LimeWire : des labels indépendants réclament plusieurs millions. Les déboires judiciaires de LimeWire sont loin d'être terminés. Deux mois après avoir trouvé un accord financier avec la RIAA, le lobby américain chargé de défendre les intérêts de l'industrie du disque, l'éditeur du célèbre logiciel de peer-to-peer est confronté à une nouvelle plainte. Cette fois, l'attaque provient de Merlin BV, un groupement de labels indépendants.
Merlin BV affirme qu'un accord a été conclu avec LimeWire, à l'image de celui qui a été trouvé avec la Recording Industry Association of America en mai dernier, afin de dédommager les maisons de disques indépendantes, qui s'estiment aussi victimes du piratage. Or, Merlin BV n'aurait pas reçu à ce jour le moindre centime de la part de LimeWire, rapporte Torrentfreak. Estimant que l'accord n'a pas été respecté, Merlin BV a entamé une action en justice le 13 juillet dernier. C'est ce qui s'est produit en mai. Sur son site web, Merlin BV affirme regrouper des labels indépendants provenant de 25 pays différents. Droits d'auteur : 20 ans de plus pour les producteurs et musiciens. Mise à jour : Comme prévu, le Conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté l'extension de la durée de protection des droits voisins, allongée de 20 ans supplémentaires, avec effet rétroactifs pour les œuvres qui devaient passer dans le domaine public.
Rendez-vous dans 20 ans pour l'étendre encore une fois ? Puis encore une fois ? Puis encore une fois... ? Article du 5 septembre 2011 - Mauvaise nouvelle sur le front du droit d'auteur. L'eurodéputé Christian Engström, élu sous l'étiquette du Parti Pirate, indique que le projet d'extension de la durée de protection des droits voisins du droit d'auteur en Europe a été placé à l'agenda de la réunion du Conseil des ministres de ce mercredi 7 septembre. Sauf improbable retournement de situation, l'affaiblissement du domaine public devrait être validé. Cependant la mesure, grâce à une minorité de blocage, était jusqu'à présent bloquée au niveau des états membres représentés au Conseil des ministres. Médias & Publicité : «Les acteurs de l'Internet doivent financer la création» INTERVIEW - Le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand pose les conditions d'un dialogue avec les géants américains de l'Internet réunis à Paris pour le e-G8 Forum la semaine prochaine.
En France, le ministre se réjouit de la mission que François Fillon vient de confier à Michel Boyon, président du CSA, sur l'évolution de la TNT et les chaînes compensatoires. LE FIGARO.- Quel message défendrez-vous devant Google et Amazon lors du e-G8 ? Frédéric MITTERRAND. - Il ne peut pas y avoir de développement numérique équilibré sans régulation des pouvoirs publics. Par exemple, quand je suis arrivé au ministère, nous étions en pleine polémique à la suite des discussions conduites entre Google et la BNF.
Nous y avons donné un coup d'arrêt, car il s'agissait de fixer certains principes. La difficulté, c'est que Google est persuadé de son bon droit et avance comme un rouleau compresseur, fort de sa formidable capacité d'innovation. Son ergonomie était trop compliquée. Copyheart, un amour de licence libre. Le Copyheart créé par Nina Paley véhicule un message : copier est un acte d'amour. Derrière le côté peace & love, ce pourrait être un premier pas vers la sortie du cadre juridique de l'économie de la création. Magie de la sérendipité, je suis tombé plus ou moins par hasard sur la licence, ou plutôt sur la non-licence, libre la plus charmante qu’il m’ait été donné de rencontrer à ce jour : le ♡Copyheart.
Son inventeur s’appelle Nina Paley, une activiste éminente de la Culture libre, qui s’est distinguée comme artiste en créant le magnifique film d’animation Sita sings the blues, sous licence CC-BY-SA, et qui s’attache à penser la propriété intellectuelle autrement sur son site QuestionCopyright. Nina s’est lancée depuis quelques mois dans un nouveau projet, en créant un blog BD mettant en scène sous forme de strips en 3 cases deux petits personnages, Mimi and Eunice, que vous avez déjà peut-être vus dans cette vidéo en faveur du partage “Copying is not theft“ . ♡ Copying is an act of love.
Émeutes en Angleterre : comment la BBC s’est pris les pieds dans le droit d’auteur. Au nom du droit à l’information et dans l’intérêt du public, les médias ne doivent-ils pas dans certains cas exceptionnels passer outre le droit d'auteur ? Alors que les premières condamnations tombent pour des incitations à la violence lancées depuis les réseaux sociaux lors des émeutes en Angleterre, c’est avec une affaire embarrassante de copyright que la BBC a dû se débattre durant plusieurs jours, suite à la reprise de photographies partagées par des témoins via Twitter.
Le cas est intéressant, car il révèle d’une part les difficultés relatives à la propriété des contenus circulant sur les réseaux sociaux et d’autre part la tension latente entre le respect du droit d’auteur et le droit à l’information. Gros cafouillage à la BBC sur l'usage des contenus issus des réseaux sociaux, mais il en sort au final une réflexion intéressante sur le droit à l'information. (BBC. Par Kyzola. CC-BY-NC-SA. Les critiques n’ont pas tardé à fuser, car cet argumentaire est plus que fragile. Un droit au prêt plutôt qu’un droit d’auteur pour financer la création. Là où les partisans de la Hadopi prétendent qu'aucun autre modèle n'existe pour financer la création, le hacker militant Laurent Chemla trouve une piste pour financer la musique... dans le système de prêt des médiathèques ! Association militante pour la création indépendante et la culture libre, Libre Accès organise ce mardi 13 septembre une conférence à la Médiathèque musicale de Paris autour d’Hadopi et de la licence globale.
Pour poser les termes de ce débat, Libre Accès s’est entretenu avec le hacker militant français Laurent Chemla. Le 13 septembre 2011, Libre Accès organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an. Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Il y a des médiathèques dans nombre de communes de France.
On est en face d’un faux débat. FlickR pfly. Tous pour la Musique. Photographe et droits d'auteur sur Interner : mode d'emploi. Photo par Charles Martiny et Jessica Chekroun Les photographes et internet, une question problématique. Avec notamment des polémiques entre amateurs et professionnels, ces derniers craignant de se faire voler leur pain quotidien par des néophytes éclairés et par ceux qui les y encouragent. Lorsque l’Hadopi qui devait être le sésame de tous ces aspirants au droit d’auteur étudie la labélisation d’une banque d’images à des prix défiant toute concurrence c’est la grogne de l’Union des photographes professionnels (UPP). “Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie et à la grave crise que traversent les photographes professionnels et les agences”.
Une crise donc, petite sœur de la crise de la presse, et cousine de celle de l’industrie musicale. «Roms du Kosovo : européens malgré nous», par Ulysse Lefebvre Alors que faire ? Comme nous le disait Nico Prat (journaliste musical indépendant) à propos de la musique “On ne peut pas lutter contre internet ! Droit d'auteur : YouTube remporte une victoire juridique en France. Amazon ne paie pas la TVA sur la musique en ligne. L'e-marchand a poussé tellement loin son optimisation fiscale que son service client explique payer 0 % de TVA sur les morceaux vendus en ligne. A en croire le service client d'Amazon France, le service de téléchargement de musique AmazonMP3 paie 0 % de TVA sur les morceaux vendus en ligne, rapporte le blog Tic et Net de l'Express. Le magazine précise en effet que l'internaute qui procède à un achat de musique sur le service voit sa facture apparaître sur le bon de commande sans afficher le montant de la TVA.
Seconde bizarrerie, la réponse de l'e-commerçant à qui est demandée une facture détaillée : "Vous désirez savoir quel montant signaler à votre comptabilité. La TVA pour les MP3 (fichiers musicaux) est d'un montant de 0,00 %. " Ce que le service client d'Amazon justifie de la façon suivante : "Les téléchargements MP3 d'Amazon sont destinés à un usage dans le cadre privé uniquement". Une explication pour le moins surprenante. Apple proche d’un accord avec les majors pour son service musical en ligne. Droit d'auteur.