background preloader

Art. 18 (LCEN)

Facebook Twitter

La neutralité de l'Internet. Neutralité. Le Conseil national du numérique ne doit pas valider un filtrage abusif du Web - RSF #LCEN18 #CNNum. Internet : le CNN s'oppose au blocage administratif des sites. Accueil > Actualité économique cBanque avec AFP - Lundi 20 juin 2011 à 02h59 - 1 commentaire Mots-clés : Gouvernement, Internet, Loi, texte et décret.

Internet : le CNN s'oppose au blocage administratif des sites

Le Conseil national du numérique tance un projet de décret de filtrage du Net. 01net le 23/06/11 à 19h05.

Le Conseil national du numérique tance un projet de décret de filtrage du Net

Le CNN dit non au blocage des sites sans intervention d'un juge. Un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer voire bloquer des sites internet sans passer par la justice suscite une levée de boucliers dans la communauté numérique française qui craint une dérive vers l'arbitraire et la censure.

Le CNN dit non au blocage des sites sans intervention d'un juge

Le texte controversé, qui émane du ministère de l'Economie numérique, doit permettre l'application de l'article 18 de la loi sur la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), votée en 2004. Il prévoit que les autorités administratives puissent de leur propre chef mettre en demeure l'éditeur d'un site, l'hébergeur ou le cas échéant les fournisseurs d'accès internet, de faire cesser toute "activité" comportant à leurs yeux un "risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public". La députée souhaiterait également "qu'au préalable il y ait une étude faite par les pouvoirs publics, ou une autorité indépendante, du rapport coût/risque des mesures de blocage et de filtrage par rapport aux bénéfices attendus". Le CNN s'oppose au gouvernment sur le filtrage du net.

Décret LCEN fustigé : le gouvernement suivra-t-il l'avis du CNN ? Le CNN contre un projet de décret du gouvernement - high tech. Le CNNum ne valide pas le projet de décret visant à industrialiser le blocage des sites. Suite au projet de décret visé à l’article 18 LCEN, qui a été soumis par le Ministre en charge de l’économie numérique au Conseil national du numérique, ce dernier remet un avis très critique sur ce dernier.

Le CNNum ne valide pas le projet de décret visant à industrialiser le blocage des sites.

Il rappele en préambule que « La lutte contre les contenus et comportements illicites doit être proportionnée, harmonisée et respecter les principes constitutionnels » Pourquoi le décret d’application de la LCEN devrait être inutile. Posted on | mars 4, 2011 | 8 Comments C’est une des infos chaudes du moment (pour les initiés, madame Michu s’en tamponne joyeusement le coquillard) : plusieurs années après la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique, son décret d’application vient de paraitre et il est relativement scandaleux sur un point (au moins).

Pourquoi le décret d’application de la LCEN devrait être inutile

En effet il est prévu que les plateformes techniques protégées par le fameux article 4 (hébergeurs et FAI inclus donc) aient à sauver un certain nombre de données personnelles parmi lesquelles le mot de passe (ou son hash) et un historique du changement de celui-ci. Pour les autres cela me scandalise, pour moi-même je m’en tamponne autant que madame Michu. Pas parce que cela ne me gêne pas que l’on conserve les hash de mes mots de passe, mais parce que ça fait bien longtemps que j’ai adopté un mode de fonctionnement qui rend cette mesure inintéressante au possible pour atteindre son but.

Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage. Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique.

Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage

Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le blocage par quantité d'autorités administratives en France. Consulter l'avis du CNN Pour rappel, le gouvernement envisage de doter plusieurs ministères, dont l’Intérieur ou la Justice, du pouvoir d’exiger des mesures de blocage à l’encontre des FAI dans toute une série d’hypothèses, comme l’atteinte à l’ordre public, à la santé publique, à la protection des mineurs ou à la protection des consommateurs.

Exclu : le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage. Exclu PC INpact : Sur Twitter, on a appris lundi que le CNN avait été saisi par l’industrie au titre de l’article 18 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Exclu : le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage

Cet article, méconnu, autorise la restriction du commerce électronique par une autorité administrative dans toute une série d’hypothèses. Nous avons pu prendre connaissance du texte notifié. Cosigné Gérard Longuet (défense) Michel Mercier (justice), Claude Guéant (intérieur) Christine Lagarde (économie), Xavier Bertrand (travail) et Eric Besson (numérique) ce projet de décret industrialise les mesures de blocage à l’échelle du pays... tout en évitant soigneusement le passage devant un juge. Analyse. Des restrictions au commerce électronique prises par l'autorité administrative Pour bien comprendre l’ampleur de ce texte, revenons à l’article 18 de la LCEN, fruit d’une modification législative intervenue en 2007 lors de la loi sur la prévention de la violence. Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet. Avaaz ("voix" dans plusieurs langues d'Asie, du Moyen-Orient et de l'Europe de l'Est), créé en 2007 afin de "fédérer les citoyen(ne)s de toutes les nations pour réduire l'écart entre le monde tel qu'il est et le monde voulu par la grande majorité d'entre nous", et qui fédère aujourd'hui près de 10 millions de citoyen(ne)s, dans le monde entier, vient de lancer une pétition "à l'attention du Président Nicolas Sarkozy" : Nous vous appelons à retirer immédiatement le projet de décret qui permettrait au gouvernement d'être juge et partie pour définir les contenus en ligne et les services de l'internet auxquels nous pouvons accéder.

Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet

Ce décret disproportionné menace nos droits et nos libertés démocratiques ainsi que la liberté d'expression garantie par la Constitution française. Lancée ce jeudi 30 juin, elle a déjà recueillie plus de 40 000 signatures. France: sauvons internet. 0 ont signé la pétition.

France: sauvons internet

Ensemble allons jusqu'à 200 000 Publié le 29 Juin 2011Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche que nous utilisons tous les jours. Mais un tollé national peut stopper cet assaut contre la liberté d'expression. Ce nouveau décret permettrait aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux "l'ordre public", sans passer par un juge. C'est pourquoi un Conseil en charge de l'Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d'alerte. Le Président Sarkozy a montré au sommet du G8 qu'il soigne son image de dirigeant moderne et de partisan d'internet. Détail d'un texte. CHAPITRE II : Les prestataires techniques.

Détail d'un texte

I.-1. Site du sénat. Question écrite n° 19626 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1967. 2011-06-20_CP-CNNum_LCENArticle18. 2011-06-17_AvisCNN_decretArt18LCEN_vF - Powered by Google Docs. LCEN : Eric Besson annonce un nouveau décret sur le filtrage. [MÀJ] Filtrage par décret. Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites. En oubliant le juge. Mise à jour (lundi 20 juin): ce matin, PCINpact a révélé l’avis du Conseil National du Numérique [PDF] qui, sans grande surprise, rejette en bloc le projet de décret cherchant à encadrer l’article 18 de la LCEN.

Comme indiqué à OWNI il y a quelques jours, le conseil a entre autres souligné l’absence de notification à Bruxelles, indispensable en la matière (point 1), ainsi que le risque important d’atteinte à la liberté d’expression et de communication sur Internet (point 8). Il exige aussi la levée de nombreuses zones d’ombre, par exemple sur l’identité du contrevenant (points 2 et 3).