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Novembre 2013 Le Tarif Douanier 2014 est paru : classement des produits dans la nomenclature douanière. Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2014 est disponible via le JOUE n° L 290 du 31 octobre 2013 (6 Mo). De quoi s'agit-il ? International Pratique - Mentions légales. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site INTERNATIONAL PRATIQUE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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A la une. Pro.douane.gouv.fr : Site de téléprocédures de la douane. Ministère du commerce extérieur. Consultation TARIC. Logistique Supply Chain Management tracabilité Gestion de parc. Bourse de fret européenne. L'assurance du transport de marchandises par voie terrestre. Existing legal and contractual regulations on road carriers' liability notwithstanding, it is advantageous for owners or consignees of goods in transit to take out insurance against loss or damage (ad valorem insurance).

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As for national or international transport of goods by road, the carrier may in some cases be legally exempt from liability. However, the carrier's liability is usually limited.

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