L'’amendement Marini fait bondir l’ASIC et l’IAB. Marini, si tu savais. Taxer internet, le marronnier de Marini. Alors que le projet de loi de finances pour 2011 doit être discuté à partir du 18 novembre au Sénat, le rapporteur général du budget, Philippe Marini (UMP), a fait adopter le 10 novembre en commission des Finances deux amendements proposant d’instaurer une taxe sur les acheteurs de publicité en ligne ainsi que sur les ventes en ligne lorsqu’elles impliquent des professionnels. Une fois de plus, alors que les responsables politiques français devraient tout mettre en œuvre pour favoriser l’innovation et le développement des nouvelles technologies de l’information, certains s’apprêtent à fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire d’autant le potentiel, pourtant considérable, de croissance, et donc de création d’emplois induits, que ce secteur d’activité représente. publicité Pas seulement une source de recettes fiscales En France, ces initiatives nous semblent hélas loin.
Débat-clé sur le commerce numérique Partager les responsabilités Une gestion collective plus efficace. 2 new taxes. Baroin réservé. Justification de Marini. Baroin propose le report. Amendement adopté. Taxe B2B retirée. Martin Rogard en appelle à F Baroin... Taxe sur le e-commerce validée, Taxe Google rejetée. Le commerce en ligne est soulagé. La taxe de 0,5% sur les transactions inter-entreprises proposée par le rapporteur du budget Philippe Marini n'est pas passée mardi au Sénat. Principal motif: le gouvernement n'a pas soutenu le dispositif du sénateur, qui devait pourtant rapporter entre 400 et 500 millions d'euros à l'Etat. Dubidatif sur le montant des recettes avancé, le secrétaire d'Etat au budget Georges Tron a aussi pointé les risques «de délocalisation» d'une taxe, qui voulait mettre à égalité les sites comme Amazon (mais aussi Pixmania, ou PriceMinister) avec les surfaces commerciales en dur.
En échange de la promesse «d'un groupe de travail», Philippe Marini a retiré cet amendement. La taxe sur la pub en ligne adoptée Ce dernier avait gagné une manche quelques heures plus tôt, en faisant adopter la taxe sur la publicité en ligne. Méconnaissance des réalités du numérique. On va forcément quitter la France. Marini réponds aux internautes.
"Taxe Google": si ce n'est toi, c'est donc ton frère! FrenchWeb a pris l'initiative d'interviewer Philippe Marini, ce député qui a fait parler de lui récemment en proposant de faire payer aux possesseurs d'ordinateurs la redevance TV, projet heureusement abandonné. Le député taxoïnomane a par contre réussi à faire voter une taxe sur les achats d'espaces publicitaires sur Internet, fixée à 1% pour commencer. Vous verrez, nos dirigeants trouveront bien pratique dans les années à venir de la monter à 2, puis 3 ou 5%, en vertu du principe que dans ce pays on taxe ce qui marche et on subventionne grassement tout ce qui ne marche pas, sans doute pour préparer l'avenir.
Mais là ou Marini a fait très fort, c'est qu'il a réussi à faire croire à nos braves Media qu'il s agissait de "taxer Google", le grand méchant loup qui a mis ses serveurs en Irlande pour profiter d'un régime fiscal avantageux. Le populisme c'est vaseline des gouvernants qui veulent nous la mettre bien profond. Je lui ai donc posé la question suivante, savourez sa réponse : Appel des 67. Bien loin de la "Silicon Valley" à la française dont on pourrait rêver, c'est un "Silicon désert" que risque de préparer la taxation supplémentaire des investissements publicitaires sur Internet votée par le Sénat.
Tout le monde sait qu'il est essentiel d'aider les activités émergentes. Et pourtant, la France trouverait le moyen de faire exception et de devenir le seul pays au monde à compromettre sa propre compétitivité. Mieux, le Sénat vient d'innover en inventant la taxe à tirer dans les coins. Suivons donc le raisonnement sophistiqué de l'inventeur de cette taxe. Un : je veux taxer Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Yahoo, etc.
Car, et c'est le pire de cette taxe Volfoni, un tel dispositif ne serait rien d'autre que "perdant-perdant". Perdants, les vendeurs d'espace publicitaires sur le web. Perdants, les internautes, qui seraient ainsi privés de bien des innovations et des services proposés par les jeunes pousses condamnées par une taxation unique et inique. 1. Itw de PKM. Alors que la fameuse ‘ »taxe Google » défendue par le sénateur Marini est discutée en ce moment, 67 dirigeants d’entreprise de l’internet français, majoritairement membres de l’Asic, signent une tribune pour réclamer sa suppression. « On vise les géants américains et ce sont les petits français qu’on fauche. ». Pierre Kosciusko-Morizet, CEO de Price Minister, un des initiateurs de cette tribune, explique les raisons de cet « appel des 67″. Voici le texte dans son intégralité ainsi que la liste des signataires : Le Spectre du Silicon Désert Tribune de 67 entrepreneurs de l’internet lundi 13 décembre 2010, par ASIC (Tribune de 67 entrepreneurs publiée dans laTribune.fr et dans la Tribune datée du 14 décembre) Bien loin de la « silicon valley » à la française dont on pourrait rêver, c’est un « silicon désert » que risque de préparer la taxation supplémentaire des investissements publicitaires sur Internet votée par le Sénat.
Perdants, donc, les vendeurs d’espace publicitaires sur le web 2.0. Tous perdants avec la taxe sur la pub sur internet. La «taxe Google» (prélèvement supplémentaire de 1% sur les achats de publicité en ligne), adoptée en commission paritaire le 13 décembre, a été reportée du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011 par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit du 15 au 16 décembre.
L'Assemblée a adopté un amendement au projet de budget pour 2011 présenté par le ministre du Budget François Baroin, qui veut laisser le temps «de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés». Slate.fr republie la première version d'une tribune écrite par notre chroniqueur Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion et président de l'Association des services internet communautaires (Asic), parue dans La Tribune le 13 décembre et signée par 66 autres web-entrepreneurs. publicité Tout le monde –a priori— sait qu’il est essentiel d’aider et de stimuler les activités émergentes. La taxe à tirer dans les coins Mieux, le Sénat vient d’innover en inventant –sans les mains— la taxe à tirer dans les coins. Taxe adoptée ou rejetée?? Lundi soir, il était bien difficile d’avoir une idée claire de ce que devient la « Taxe Google » examinée par la Commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) en charge de trancher sur les derniers points d’anicroche concernant le budget 2011 (134 articles en discussion).
Il semblerait que les discussions se sont achevées tard…A priori, le nouveau texte commun sera soumis aux députés mercredi après-midi, puis dans la soirée aux sénateurs en vue de son adoption définitive par le Parlement. Concernant la « Taxe Google », les versions divergent voire se contredisent en fonction des supports. « Electron Libre: pas de taxe. BFM+Tribune: taxe adoptée par CMP. Je vais essayer de me trouver un poulpe pour avoir une réponse », lâche Benoît Tabaka, en charge des activités règlementaires chez PriceMinister, un brin désabusé dans un tweet de 23 heures. Pourtant, en fin d’après-midi, un tweet en provenance d’une source parlementaire (@Authueil) semblait indiquer le contraire. Taxe adoptée en CMP. La «taxe Google» définitivement adoptée.
La version du Sénat –plus stricte- a finalement été préférée à la version de l’Assemblée. La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Effets pervers Cette proposition défendue par le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), vise à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées.
Selon Philippe Marini, cette taxe devrait permettre de faire entrer 10 à 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat français. «Ce sont les entreprises françaises qui vont payer», s'insurgeait en novembre dernier, sur lefigaro.fr Gérard Noël, vice-président délégué général de l'Union des annonceurs (UDA), pour qui «cette mesure freine le développement de l'économie numérique en France». Le Texte. Débat Tabaka - Marini. La taxe Google abandonnée. Pas de taxe Google le 1er janvier. Bercy veut reporter ce prélèvement au 1er juillet 2011. Le rapporteur UMP du Budget au Sénat Philippe Marini assure que ce report ne signifie pas la mort de la taxe Google. Le gouvernement devrait réussir à faire reporter l'entrée en vigueur de la taxe Google au 1er juillet 2011.
Comment cela ? En déposant un dernier amendement au projet de Budget pour 2011, projet de Budget qui doit être définitivement adopté cet après-midi au parlement. Les 7 députés et les 7 sénateurs spécialistes des questions budgétaires s'étaient mis d'accord lundi soir en commission mixte paritaire pour instaurer cette taxe Google au 1er janvier 2011. Porteur du projet depuis des mois, le rapporteur UMP du Budget au Sénat Philippe Marini assure que ce report ne signifie pas la mort de la taxe Google. « J'ai donné mon accord à ce délai. Le vrai retour de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne. Mise à jour 22 juin 2011 : l'amendement Marini est finalement retiré à l'instant.
C'est le vrai départ de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne. Première diffusion 16 juin 2011 La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en vigueur au 1er janvier 2011. Pour éviter l’empressement, le gouvernement acceptait cependant son report au 1er juillet 2011 (voir le texte source). Voilà peu, elle a cependant été supprimée à l’Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives. Une fausse bonne idée car plutôt que de cibler les grosses entreprises basées à l’étranger, raison d’être de cette taxe, le mécanisme pilonne les annonceurs établis en France pour l’achat de publicité en ligne. L’épisode n’est cependant pas clos : alors qu’on pensait le sujet vite enterré, le sénateur Philippe Marini rapporteur général de la commission des finances, vient de déposer un amendement…pour supprimer l’amendement de suppression.
CP du CNN. La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN. La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était de prendre pour cible l’ensemble des annonceurs web situés en France. Un joli bug juridique qui laissait finalement en paix Google & Co et incitait même les gros annonceurs actuellement en France à s’expatrier vers d’autres contrées au climat fiscal allégé. Mais les discussions n’en sont pas pour autant achevées. Eric Besson, ministre de l’économie numérique, a saisi le très récent Conseil national du numérique (CNN) pour plancher sur des alternatives à cette taxe sur la publicité en ligne. Comment donc taxer les mastodontes étrangers ? Mais la notion de consommation de bande passante pour tenter de frapper les revenus publicitaires risque aussi là encore d'être une fausse bonne idée.
Tax me if you can. Mise à jour 22 juin 2011: La «taxe Google» a été supprimée. Le sénateur Philippe Marini a finalement retiré son amendement lors de son examen au Sénat. Nous republions la chronique de Giuseppe de Martino qui démontrait combien ce projet était inutile. publicité Comme souvent, sur Slate.fr, je rabâche. On peut rappeler que lors du vote du projet de loi de finances pour 2011 en novembre dernier, le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), a fait adopter une taxe sur les acheteurs de publicité en ligne. Nous sommes nombreux dans l’industrie du numérique à avoir alors hurlé au loup car toutes les sociétés internet ont un modèle économique reposant en partie ou en totalité sur la publicité. J’avais parié ici qu’à chaque examen d’une loi de finances, il y aurait des sénateurs à la Marini pour considérer que la marine à vapeur devait financer la marine à voile, bref, que l’Internet devait financer certaines industries vieillissantes.
Les gros Américains échappent à la taxe. Taxe Google : C'est terminé ! Et aprés ?