Taxe Marini 2011
Un pearltree pour suivre la tentative d'instauration de la Taxe Marini, dite aussi Taxe Google Aug 26
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L’idée d’une « taxe Google » déplait à l’ASIC car elle vise directement les membres de l’association professionnelle réunissant une ribambelle « d’acteurs Web 2.0″ (Dailymotion, Google France, PriceMinister, Yahoo France, Facebook France…). Dans le cadre de l’examen parlementaire du projet de loi de Finances 2011, Philippe Marini , Président à la commission des Finances du Sénat et Rapporteur général du Budget, dépose un amendement visant à ponctionner « les acheteurs de publicité en ligne ainsi que sur les ventes en ligne lorsqu’elles impliquent des professionnels ». Dans Le Figaro, le sénateur avait précisé son approche « afin de lutter contre la fraude et d’adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques » : il s’agirait d’une taxe entre 0,5 % et 1 % sur « l’achat de services de publicité en ligne et les achats en ligne par les entreprises établies en France ».
L'’amendement Marini fait bondir l’ASIC et l’IAB
Taxer internet, le marronnier de Marini
Alors que le projet de loi de finances pour 2011 doit être discuté à partir du 18 novembre au Sénat, le rapporteur général du budget, Philippe Marini (UMP), a fait adopter le 10 novembre en commission des Finances deux amendements proposant d’instaurer une taxe sur les acheteurs de publicité en ligne ainsi que sur les ventes en ligne lorsqu’elles impliquent des professionnels. Une fois de plus, alors que les responsables politiques français devraient tout mettre en œuvre pour favoriser l’innovation et le développement des nouvelles technologies de l’information, certains s’apprêtent à fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire d’autant le potentiel, pourtant considérable, de croissance, et donc de création d’emplois induits, que ce secteur d’activité représente.
Taxe sur le e-commerce validée, Taxe Google rejetée
Le commerce en ligne est soulagé. La taxe de 0,5% sur les transactions inter-entreprises proposée par le rapporteur du budget Philippe Marini n'est pas passée mardi au Sénat. Principal motif: le gouvernement n'a pas soutenu le dispositif du sénateur, qui devait pourtant rapporter entre 400 et 500 millions d'euros à l'Etat. Dubidatif sur le montant des recettes avancé, le secrétaire d'Etat au budget Georges Tron a aussi pointé les risques «de délocalisation» d'une taxe, qui voulait mettre à égalité les sites comme Amazon (mais aussi Pixmania, ou PriceMinister) avec les surfaces commerciales en dur.
Méconnaissance des réalités du numérique
HP a présenté ce matin sa nouvelle arme de guerre, une workstation dédiée aux professionnels (finances, architectes, CAO, Art Numériques, etc.), tout-en-un, dans un châssis élégant combiné à des hautes performances. [Lire l'article...]Marini réponds aux internautes
Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances a participé à un chat le mardi 30 novembre 2010 avec les internautes au cours duquel il est notamment revenu sur la taxe dite « Google », sur l’achat de publicité en ligne, et sur le statut des jeunes entreprises innovantes. - Taxe google
"Taxe Google": si ce n'est toi, c'est donc ton frère!
FrenchWeb a pris l'initiative d'interviewer Philippe Marini, ce député qui a fait parler de lui récemment en proposant de faire payer aux possesseurs d'ordinateurs la redevance TV, projet heureusement abandonné. Le député taxoïnomane a par contre réussi à faire voter une taxe sur les achats d'espaces publicitaires sur Internet, fixée à 1% pour commencer. Vous verrez, nos dirigeants trouveront bien pratique dans les années à venir de la monter à 2, puis 3 ou 5%, en vertu du principe que dans ce pays on taxe ce qui marche et on subventionne grassement tout ce qui ne marche pas, sans doute pour préparer l'avenir. Mais là ou Marini a fait très fort, c'est qu'il a réussi à faire croire à nos braves Media qu'il s agissait de "taxer Google", le grand méchant loup qui a mis ses serveurs en Irlande pour profiter d'un régime fiscal avantageux. Le populisme c'est vaseline des gouvernants qui veulent nous la mettre bien profond. Je lui ai donc posé la question suivante, savourez sa réponse :
Bien loin de la "Silicon Valley" à la française dont on pourrait rêver, c’est un "Silicon désert" que risque de préparer la taxation supplémentaire des investissements publicitaires sur Internet votée par le Sénat. Tout le monde sait qu’il est essentiel d’aider les activités émergentes. Et pourtant, la France trouverait le moyen de faire exception et de devenir le seul pays au monde à compromettre sa propre compétitivité. Mieux, le Sénat vient d’innover en inventant la taxe à tirer dans les coins.
Appel des 67
Alors que la fameuse ‘ »taxe Google » défendue par le sénateur Marini est discutée en ce moment, 67 dirigeants d’entreprise de l’internet français, majoritairement membres de l’ Asic , signent une tribune pour réclamer sa suppression. « On vise les géants américains et ce sont les petits français qu’on fauche. ». Bien loin de la « silicon valley » à la française dont on pourrait rêver, c’est un « silicon désert » que risque de préparer la taxation supplémentaire des investissements publicitaires sur Internet votée par le Sénat. Tout le monde sait qu’il est essentiel d’aider et stimuler les activités émergentes.
Itw de PKM
Tous perdants avec la taxe sur la pub sur internet | Slate
La «taxe Google» (prélèvement supplémentaire de 1% sur les achats de publicité en ligne), adoptée en commission paritaire le 13 décembre, a été reportée du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011 par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit du 15 au 16 décembre. L'Assemblée a adopté un amendement au projet de budget pour 2011 présenté par le ministre du Budget François Baroin, qui veut laisser le temps «de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés». Slate.fr republie la première version d'une tribune écrite par notre chroniqueur Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion et président de l'Association des services internet communautaires (Asic), parue dans La Tribune le 13 décembre et signée par 66 autres web-entrepreneurs.
Taxe adoptée ou rejetée??
Lundi soir, il était bien difficile d’avoir une idée claire de ce que devient la « Taxe Google » examinée par la Commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) en charge de trancher sur les derniers points d’anicroche concernant le budget 2011 (134 articles en discussion). Il semblerait que les discussions se sont achevées tard…A priori, le nouveau texte commun sera soumis aux députés mercredi après-midi, puis dans la soirée aux sénateurs en vue de son adoption définitive par le Parlement. Concernant la « Taxe Google », les versions divergent voire se contredisent en fonction des supports. « Electron Libre: pas de taxe.
La version du Sénat –plus stricte- a finalement été préférée à la version de l’Assemblée. La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne . Surnommée la « taxe Google », elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
La «taxe Google» définitivement adoptée
Voici le texte de la taxe "Marini" sur la publicité en ligne. J'ai mis en souligné les modifications apportées par la CMP. « Art. 302 bis KI. – I. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2011, une taxe sur l’achat de services de publicité en ligne. Par services de publicité en ligne sont désignées les prestations de communications électroniques autres que les services téléphoniques, de radiodiffusion et de télévision dont l'objet est de promouvoir l'image, les produits ou les services du preneur « II. – Cette taxe est due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées. « III. – Le taux de la taxe est de 1 % .