Articles de presse
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Un seul dossier Dalo accepté jeudi par la commission de médiatio
Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Dalo (droit au logement opposable) sur les neuf qu'elle a examinés jeudi, a annoncé à la presse la présidente de cette commission, Hélène Gebhardt.
Loi Dalo: premiers dossiers, premières bousculades sur 20minutes
Débuts mouvementés pour les procédures relatives au droit au logement opposable (Dalo). Des bousculades ont eu lieu, ce lundi matin un peu avant 10h, entre la police et des familles venues saisir le tribunal administratif de Paris et soutenues par l'association Droit au logement (Dal). Les familles, une trentaine de personnes au total, qui venaient déposer une vingtaine de dossiers, ont été bloquées par un cordon de policiers de la préfecture de police à l'angle des rues Fourcy et Jouy (4e arrondissement) où se trouve le tribunal administratif .
Les déboutés du Dalo peuvent attaquer l'Etat
En pleine tempête médiatique sur le sort des sans-abri, les personnes prioritaires en matière de demande de logement sont aujourd'hui en droit de déposer un recours contentieux au tribunal administratif si aucune solution de relogement ne leur a été proposée. Cette possibilité est ouverte au 1er décembre en vertu de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo): au 31 octobre, 50 600 demandes de logement avaient été déposées au titre du Dalo, selon les services de Christine Boutin , ministre du Logement.
mise en vigueur loi DALO, droit au logement opposable : Nouvel O
Dès ce lundi 1er décembre l'application de la loi Dalo entre dans sa phase judiciaire.