Veille fiscalité (sic)

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http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/

Consulter les Bulletins des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

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Décisions & informations financières AMF

http://www.amf-france.org/inetbdif/default.aspx?lang=fr Vous trouverez sur cette base d’informations les documents transmis par les sociétés ainsi que les décisions et informations publiées par l’Autorité des marchés financiers. Vous pouvez également consulter les documents publiés depuis 1997 anciennement disponibles sur les sites internet respectifs de la Commission des opérations de bourse et du Conseil des marchés financiers.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/

Circulaires

Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de la maladie de Schmallenberg chez les ruminants - complément suite à changement de méthode analytique Note d'information précisant les modalités d’application du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active Gestion des suspicions et des cas d'infestations de sangliers sauvages par le parasite Alaria sp.. Optimisation des prélèvements et de l'analyse de recherche dans les départements concernés mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1- V -arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 15 juillet 2012, pour les chalutiers de méditerranée et -mesure 1.5.5 article 27- formation.