Politiques du logement
Get flash to fully experience Pearltrees
Réforme des aides à l'accession : qu'en penser ?
Le Gouvernement vient de proposer une réforme des aides à l'accession à la propriété. J'insiste sur la formulation, que trop d'articles de presse négligent : il s'agit du projet de loi de finances initiale pour 2011, qui sera examiné par le Parlement, amendé et voté à la fin de cette année. Important de le dire, parce que dans l'ambiance politique du moment, et avec une réforme de la Constitution qui accroît les pouvoirs des Assemblées, les chances que la copie de Christine Lagarde et Benoist Apparu soit substantiellement modifiée sont considérables. Pour autant, le cadre général ne devrait pas bouger, avec la suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunt et du Pass Foncier, et le renforcement du prêt à taux zéro. D'ores et déjà, que penser de ces propositions ? 1) Tout d'abord, elles s'inscrivent dans un vaste plan d'économies budgétaires puisque le Gouvernement s'est engagé à trouver 10 milliards d'euros en rognant sur divers dispositifs fiscaux dérogatoires.
Logement
(c) Photo d'archives/REUTERS/Michaela Rehle Pass foncier collectif en France Le groupe Nexity vient de commercialiser à Rouen la première opération bénéficiant du Pass-Foncier collectif en France. A l’occasion du week-end de lancement, 16 appartements ont été vendus en Pass-Foncier sur les 29 ventes signées, dans un programme qui comprendra au total 170 logements. Les ménages aux revenus modestes peuvent devenir propriétaire grâce à la conjugaison des dispositifs suivants :
Première opération de Pass-Foncier collectif en France - - Immob
Les annonces faites récemment par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, sur les évolutions et les suppressions de dispositifs d’aide liés à l’immobilier neuf amènent plusieurs réflexions au promoteur-constructeur Marc Gédoux, Président de Pierre Etoile. La déduction des intérêts d'emprunt ne servait que les plus aisés Selon lui notamment, « la suppression de la déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale aura peu d’impact sur la décision d’achat. Comme l'a souligné le Secrétaire d'Etat au Logement, ce sont en majorité des clients aisés qui ont profité de cet avantage ; clients qui, dans tous les cas, auraient tout de même acheté. De plus, cette mesure n’avait pas d’effet solvabilisateur, selon Marc Gédoux, car elle n’était pas prise en compte dans l’analyse des dossiers de prêts par les banques. »
Suppression du Pass-Foncier : «Une très mauvaise nouvelle» pour Marc Gedoux (Pdt Pierre Etoile)
La crise a fini par rattraper les maisons à 15 euros par jour. Ce dispositif, lancé il y a un an par le secrétariat d'Etat au Logement devait assurer à 5.000 ménages modestes, gagnant entre 1,5 à 2 Smic par mois, de posséder leur propre maison. Mais selon une porte-parole du secrétariat d'Etat au Logement, «les objectifs n'ont pas été atteints à cause de cette crise qui touche en premier lieu le bâtiment». Toutefois le gouvernement compte toujours terminer les 30.000 projets de maison à 15 euros par jour d'ici fin 2010. Alors que deux maisons à 15 euros ont déjà été livrées à leurs propriétaires fin décembre par l'ancienne ministre du Logement Christine Boutin, le gouvernement souhaite étendre ce programme aux appartements grâce à un dispositif complémentaire de Pass-Foncier. Cette extension «devrait permettre d'atteindre l'objectif de 30.000 logements en accessions sociales à la propriété», affirmait Christine Boutin.
Le Figaro - Immobilier : Les maisons à 15 euros par jour touchée
DALO
Acheter - financement - fiscalité Le secrétaire d'Etat au logement a choisi de réaffirmer sa volonté de réforme des aides à l'accession à la propriété dès l'année prochaine, au congrès annuel d'Action Logement (ex-1% Logement), alors que ce mouvement, l'un des principaux partenaires de l'Etat dans le financement de ces aides et la construction de logements, lui lançait justement un cri d'alerte sur sa situation financière*. Pour Benoist Apparu la " remise à plat " de l'ensemble des dispositifs, auxquels l'Etat consacre "7 milliards d'euros", est désormais plus que nécessaire : la réforme doit être pour lui "ambitieuse" et non "se contenter de simples ajustements".
Accession à la propriété : une réforme des aides oui, mais...
Accession à la propriété : une mesure fiscale voulue par M. Sarkozy remise en cause - LeMonde.fr
LE MONDE pour Le Monde.fr | • Mis à jour le La majorité est-elle en train de prendre acte que la promesse du candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy de faire en sorte que "tous les Français puissent être propriétaires" sera difficile à tenir ? En tout cas, c'est le dispositif voulu par le chef de l'Etat, en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat), qui est aujourd'hui remis en cause. Dans le cadre de la lutte contre les niches fiscales, le gouvernement va réformer, en 2011, le crédit d'impôt sur les intérêts des prêts souscrits pour l'achat de la résidence principale. Cette mesure pourrait être remise en cause en raison de son coût croissant pour les finances publiques : 280 millions d'euros en 2008, 1 milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010 et près de 3 milliards en 2013, selon Gilles Carrez , rapporteur UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Accession à la propriété : va-t-on vers des problèmes de surendettement ?
Puis-je vous recommander la lecture du dernier ouvrage de Bernard Coloos, directeur des affaires économiques de la fédération française du bâtiment, "Habitat et ville", dans la collection Sciences Po Urbanisme aux éditions de l'Aube ? Raisonnablement non… Près de 500 pages de considérations encyclopédiques et personnelles sur la politique du logement en France et dans le monde , c'est peut-être un peu âpre pour une rentrée. Bref, à vous de juger. Parce qu'à part l'épaisseur et l'aspect austère, ce livre est d'un grand intérêt. Il pose toutes les bonnes questions et fait le point sur les réponses politiques apportées jusqu'alors, pour que le marché fonctionne mieux, que les besoins soient mieux assouvis ou encore pour que l'exclusion recule. Et pour chaque thème, l'auteur, expert reconnu, donne son avis.
Dès 2011, le nouveau prêt à taux zéro devrait s'adresser à tous les primo-accédants. Ce financement sans intérêt devrait être accordé à tous les emprunteurs, sans condition de ressources. Des ajustements sur les critères sont encore en cours d'étude.