background preloader

Nationalité

Facebook Twitter

Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Accueil Particuliers - Service-public.fr. Conseils d'experts pour tout comprendre et réussir - Pratique.fr. Institut national de la statistique et des ?tudes ?conomiques : Accueil.

France-Diplomatie. Cabinet d'avocats ACI. Nationalité française. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La nationalité française est la nationalité d'une personne régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen français). Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont pas toujours explicitement formulés dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française, introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958. On parle de nationalité française, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales (associations, entreprises, navires, avions, etc.) qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation.