Restitution par la France de 26 oeuvres d'art au Bénin. Felwine Sarr : « La restitution des œuvres africaines n’est pas un geste du prince » Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. CONSEIL D’ETAT Section de l’intérieurSéance du mardi 3 mars 2020N° 399752 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal 1. Le Conseil d’Etat a été saisi le 17 février 2020 d’un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Ce projet de loi, dont l’exposé des motifs précise qu’il répond à l’objectif, affirmé par le Président de la République dans le discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou, de procéder en Afrique à des « restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain » figurant dans les collections françaises, comprend deux articles et deux annexes. L’étude d’impact, complétée le 5 mars 2020, satisfait aux exigences de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009. Etendue de la protection des collections publiques des musées de France 2. 3. 4. 5. Conditions de transfert des biens restitués 6. 7. Vol au quai Branly. La question de la restitution des oeuvres d'art en question et en procès.
Ce sont des militants d’une cause : la cause de la restitution des oeuvres d’art du patrimoine africain. Cinq de ces militants, dont Emery Mwazulu Diyabanza, congolais, ont comparu ce 30 septembre devant la 10ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Un procès politique, mémoriel, qui interroge la place du droit dans une question beaucoup plus ample. Faut-il restituer les oeuvres d’art du patrimoine culturel africain ? Comment faire droit à la volonté de se réapproprier un patrimoine devenu, du fait de la domination coloniale, un patrimoine "national" ? Est-ce au juge judiciaire qu’il revient de trancher sur cette question ? Les faits : le 12 juin 2020, les personnes, aujourd’hui mises en cause, ont saisi une oeuvre d’art — un poteau funéraire tchadien — pour le restituer aux peuples spoliés de leur patrimoine en raison, directe ou indirecte, de la colonisation. Mais les arguments des militants sont politiques, au sens large de terme.