Trouver des images sur le Web : moteurs de recherche, banques générales et thématiques Les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image... Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés, par exemple, par les deux outils précités, pour affiner les requêtes. Cela dit, cette option généralement disponible en recherche avancée est soit plus ou moins visible (Google> Recherche avancée d’images > droits d’usage ou Google Images > Outils de recherche > Droits d’usage), soit absente de certaines versions locales (filtrage par licence disponible dans la version américaine de Bing mais non proposé pour la déclinaison française). Par ailleurs, en dépit des différents filtres de protection appliqués, il n’est pas rare, pour une requête donnée, de voir s’afficher des images indésirables. AbulÉdu Data Fr Olivier Le Couls, Désert mauritanien Art4apps En
Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 Un article de JurisPedia, le droit partagé. France > Droit de l'internet > Le Web 2.0, expression popularisée par Tim O’Reilly, se définit par l’interaction entre les utilisateurs. Il consiste à tirer parti de l’intelligence collective[3] , en combinant le contenu de plusieurs applications et surtout de plusieurs utilisateurs : c’est le « user-generated content ». Le web 2.0 est un terme peu aisément définissable. Il regroupe plusieurs tendances : l’« ego casting » (You Tube, Daily Motion) ; le réseau communautaire (MySpace, Facebook) ; le modèle distributif, à la demande (Kazaa, Skype) ; et enfin le crowdsourcing - ou la décentralisation de l’information (AgoraVox). Il s'agit d'une transition importante du World Wide Web, passant d'une collection de sites web à une plate-forme informatique à part entière, fournissant des applications web aux utilisateurs . Les Creatives commons C’est en 2001 que le professeur de droit L. Dans cet esprit, de nouveaux labels voient le jour. Rémunération
Surfer, ça s’apprend : nouvelles fiches pédagogiques et méthodologiques, guide pour les collèges et affiche (par la CNIL) La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) lance aujourd’hui un volet complet de matériel pédagogique à destination des enseignants du second degré et des collégiens sur le thème générique « Surfer, ça s’apprend ». Cette campagne d’information et de prévention est lancée à l’occasion d’une visite de Alex Türk (président de la CNIL) au collège Anne Frank de Lambersart (59), qui souligne, dans une interview au quotidien régional Nord-Eclair : « Les jeunes sont nés avec Internet, et vont vivre toute leur vie avec. Ils doivent apprendre à protéger leur vie personnelle, professionnelle, et même sexuelle, et à respecter celle de l’autre. C’est une forme d’instruction civique, que j’appelle de l’instruction « civico-numérique ». Et la CNIL est là pour leur apporter de l’aide ». Surfer, ça s’apprend : matériel pédagogique et méthodologique à disposition de tous * 10 fiches méthodologiques (en pdf) résumant « l’essentiel à retenir » et des astuces sur un thème donné : Licence :
Culture de l'info et des médias en lycée | Portfolio évolutif de séquences et expérimentations pédagogiques d'une professeure documentaliste La fin d’année approche, et la réunion relative au bilan d’activité pédagogique des professeurs documentalistes de l’établissement (nous sommes deux titulaires, une sur le poste LGT, l’autre sur le poste LP), que nous avons instaurée depuis plusieurs années dans l’établissement après une première rencontre fin de premier trimestre pour tâter le pouls du déploiement des … Plus Comme présenté dans l’article consacré à la séance 1 de cette séquence dédiée à l’étude de Facebook, voici à présent la formalisation de la séance 2 qui y fait directement suite : SEANCE 2 Documents de préparation de séance Facebook 2 – trame pedagogique Cadre de déroulement de la séance, objectifs notionnels et de vocabulaire, … Plus Troisième objet d’étude du bloc “culture de l’information et des médias numériques” développé en accompagnement personnalisé niveau 1ere : le fonctionnement d’un réseau social, à partir de l’exemple de Facebook. Plus Plus Plus Plus Plus Plus Plus
Infographie (triple) : le droit à l'oubli Soyons fou : nous vous proposons aujourd'hui trois "infographies du vendredi", toutes créées par le site Reputation VIP sur le droit à l'oubli tel qu'il est géré par Google : la première explique comment ça marche et la démarche à mettre en place pour effectuer une demande de suppression de contenu auprès de Google (cliquez sur les images pour en obtenir une version agrandie) : La deuxième nous fournit des statistiques sur ces demandes et leur traitement par Google : Et enfin la troisième nous indique comment les sites web sont traités par Google en fonction de leur thématique (presse, annuaires, blogs, Wikipedia, etc.) : Avec toutes ces infographies, vous saurez tout sur le droit à l'oubli
CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.” L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence.
Droit d'auteur Paru au moment dans la loi Hadopi 1 dans les colonnes d'Archimag, cet article qui fait le point sur le droit d'auteur des journalistes vient rejoindre l'ensemble des textes de notre site sur les questions de droit d'auteur. Lire la suite Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises. La propriété intellectuelle, et spécialement le droit d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes et producteurs audiovisuels), tout comme la création intellectuelle qu’elles protègent, sont des valeurs universelles. Le concept de Web 2.0 s'est répandu comme une traînée de poudre depuis quelques années. Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité.
Une contre-histoire des internets - ARTE Educnet : analyse des médias Questionnement systématique Le questionnement systématique facilite le recul nécessaire pour> développer le sens critique> distinguer les faits des opinions> éviter les amalgames et dépasser les idées préconçues> s'interroger sur les limites de l'objectivité et de la neutralité de l'information. Il s'avère très utile notamment pour organiser des débats. S'interroger à propos d'un événement Qui ? Quoi ? Quand ? Où ? Comment ? Pourquoi ? Conséquences ? Se poser des questions sur l'article et/ou sur le traitement audiovisuel de l'information Qui ? Quoi ? Quand ? Où ? Comment ? Pourquoi ? Conséquences ? Analyse du fond et de la forme Distinguer les niveaux d'information des journaux et des sites Internet Niveau 1Parcourir la page d'accueil : hiérarchisation de l'information, titres d'articles et chapeaux, photos et illustrations, titres des rubriques, sommaire Niveau 2 Lire le texte intégral des articles : lecture approfondie des analyses, comparaison des points de vue...
Le droit de l'image Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code. B. Double préoccupation : respect de la vie privée et contrôle de l'exploitation commerciale des images en question. C. Deux séries de droits d'auteur et trois séries de droit à l'image. 1. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... 2. Image créée (ex. prise de vue) dans un lieu privé : autorisation nécessaire de l'occupant des lieux. 3. Exploitation des images : soumise à diverses autorisations. Droit à l'image des personnes physiques 4. D.
Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Reconnaitre les différents acteurs et comprendre les conséquences juridiques de ses actes et des autres intervenants sur Internet. Cas concrets Un élève rédige un article sur le site internet de son établissement scolaire : il est l’auteur de l’article, mais les responsabilités sont partagées ; l’éditeur du site internet (le directeur de publication, c’est-à-dire le chef d’établissement), les parents de l’élève mineur sont aux yeux de la loi responsables à différents égards des propos irrévérencieux tenus et/ou des contenus contrefaisants mis en ligne par l’élève. Un internaute décide d’utiliser une vidéo offerte au téléchargement sur une plateforme. Présentation La loi pour la confiance dans l’économie numérique définit les régimes juridiques applicables sur Internet : Témoignages Alexandre, 17 ans : « Lors d’une journée au lycée, j’ai fait le pari que je pourrais filmer un cours de français avec mon téléphone.
Docs ad Hoc : Wikileaks, enquête sur un contre-pouvoir Réalisé par Luc Hermann et Paul Moreira. WikiLeaks a livré au regard du public des milliers de secrets d’Etat. Julian Assange et ses collaborateurs sont devenus des ennemis officiels du Pentagone. Dans leur premier documentaire en 2011, Luc Hermann et Paul Moreira avaient enquêté à Londres, Berlin, Reykjavik, Washington et Paris, sur le réseau WikiLeaks, ses forces et ses faiblesses, son mythe et sa part d’ombre. En 2013, Luc Hermann et Paul Moreira ont poursuivi leur analyse sur l’impact du site Wiki-Leaks, avec une nouvelle interview de Julian Assange, réfugié à Londres dans l’ambassade d’Equateur depuis le 19 juin 2012, alors que la Suède venait d’obtenir son expulsion pour l’interroger sur des accusations de viol et d’agression sexuelle. Au-delà de cette affaire en Suède, Assange craint une expulsion vers les Etats-Unis. Réalisé par Luc Hermann et Paul Moreira.
espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Droits afférents aux auteurs de l'œuvre Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur comprenant un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire). Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). 1) Le droit moral Il est inaliénable, incessible et perpétuel, et il se décompose en quatre attributs : - droit de divulgation : Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. II. III.
La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !) Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l' »exception conservation« . Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de leurs collections et de les diffuser sur place, à partir de terminaux dédiés. Voici les faits résumés par Marc Rees sur Next INpact : La bibliothèque universitaire TU Darmstadt [en Allemagne] a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Les clés USB, au coeur d’une importante décision de la CJUE sur la copie en bibliothèque ( A USB Key. Alors que les conclusions de l’avocat étaient par certains côtés inquiétantes, la Cour européenne s’est finalement prononcée nettement en faveur des usages. J'aime :