L'acquisition de la nationalité française,. La politique d'immigration . Politiques publiques Lien juridique entre un Etat et un individu, la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. est régulièrement considérée, en France, comme un élément de la politique de l’immigration puisque l’acquisition de la nationalité française par les populations immigrées est censée figurer l’aboutissement d’une intégration réussie. De 1945 aux années 80, le droit de la nationalité reste stable et les principes qui régissent l’accès à la nationalité française font l’objet d’un relatif consensus. A partir des années 80, le thème de l’immigration est de plus en plus présent dans le débat politique, l’immigration étant notamment accusée de mettre en péril l’identité nationale. L’ordonnance de 1945 sur la nationalité est ainsi mise en cause au prétexte que des étrangers non intégrés ou ne se sentant pas français peuvent acquérir la nationalité française et parfois même sans le savoir. Les évolutions du droit de la nationalité
Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas. Histoire du droit de vote[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]
Les étapes de la conquête du droit de vote - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage est dit censitaire. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795. 1799 : suffrage universel masculin mais limité
Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française? SOCIETE - La cérémonie est à la hauteur de l'acte de bravoure. Dix jours après la prise d'otages de la porte de Vincennes, Lassana Bathily va devenir français. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même présidé une cérémonie de naturalisation place Beauvau à 18h30. Une manière de rendre hommage à l'employé malien de l'hypermarché casher qui a aidé des clients à se dissimuler dans la chambre froide du magasin. François Hollande l'avait appelé quelques jours plus tard pour le féliciter tandis qu'une pétition lancée sur Change.org avait recueilli plus de 295.000 signatures pour réclamer sa naturalisation. C'est donc via une procédure exceptionnelle qu'il se retrouve aujourd'hui naturalisé. La Suite Après Cette Publicité Par naturalisation: un long processus qui peut être accéléré Lassana Bathily aurait pu suivre le chemin de dizaines de milliers de candidats à la naturalisation chaque année. Par le mariage avec un Français Par la naissance ou l'enfance française
Le droit de vote : une obligation pour certains pays <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d’États, dont la France, au vu de l’importance prise par l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin. Les théories du droit de vote dans le contexte français Pour mesurer les implications et la nature de ce débat, il faut revenir à l’époque révolutionnaire, où deux conceptions du vote s’opposent. Pour certains, qui s’appuient sur la pensée de Jean-Jacques Rousseau , le vote est un droit (théorie de "l’électorat-droit ") dont dispose tout citoyen. Pour d’autres, au premier rang desquels l’abbé Sieyès, qui va la théoriser dans son pamphlet Qu’est-ce que le Tiers-État ? Or, selon certains juristes, cette théorie de l’électorat-fonction justifierait la mise en place du vote obligatoire. Les pays où le vote est une obligation Le système le plus connu est celui de la Belgique.
La charte de la laïcité fait sa rentrée à l'école La charte de la laïcité doit désormais être paraphée par les parents d'élèves. Depuis sa présentation en 2013 et jusqu'à aujourd'hui, ce texte était seulement affiché dans les établissements du second degré. Composée de 15 articles, elle réaffirme l'importance des valeurs de la République transmises par l'école, dont la laïcité, garants du "vivre ensemble". La charte rappelle par exemple que chacun est libre de croire ou non, qu'il n'y a pas de religion d'État ou encore que le port de tenues ou signes religieux ostentatoires est interdit. Une façon pour le ministère de l'Éducation de relancer "l'école de la République", ébranlée après les attentats de janvier. La signature de cette charte - obligatoire mais pas sanctionnée - ne fait pas toujours l'unanimité, du côté des syndicats et des spécialistes. Mais quelle est la place des religions et de la laïcité aujourd'hui dans les écoles, les collèges et les lycées... et jusque dans les cantines ?
Citoyenneté européenne : processus et problèmes <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La genèse de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne La volonté de créer un lien direct entre les ressortissants des États membres et les institutions européennes est ancienne. C’est dans ce contexte que le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, a institué une citoyenneté de l’Union. Les caractères de la citoyenneté européenne Un contenu ambivalent mais qui gagne en cohésion La consolidation de l’acquis communautaire La création de droits nouveaux
9 décembre 1905, naissance de la laïcité à la française Le 9 décembre 1905, après son adoption par le Sénat, la loi sur la séparation des églises et de l’État est promulguéeUne loi qui comprend 44 articles, mais dont les deux premiers surtout gagnent à être connus en ce qu'ils participent de la fondation d'une "laïcité à la française". Ainsi l’article UN garantit deux principes : la liberté de conscience -en France on est libre de croire en un Dieu, ou pas- et le libre exercice des cultes, pour ceux qui croient. L’article DEUX met fin à la rémunération des ministres des cultes par l’État, et stipule que la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. C’est cette loi vieille de 109 ans qui se retrouve aujourd’hui au centre des débats à Nantes et à Béziers, entre partisans et opposants à la présence des crèches dans les lieux publics.