Newsletter Capital RH mars 2016 Mettre en place le télétravail en entreprise
Cadre juridique et définition Avant la loi du 23 mars 2012, le télétravail ne faisait pas l'objet d'une définition légale. Depuis cette loi, le régime juridique du télétravail est désormais inscrit dans le Code du travail. Ces dispositions définissent le statut et les droits du télétravailleur ainsi que les conditions de mise en place du télétravail dans une entreprise. Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Plusieurs critères doivent être réunis pour caractériser le télétravail : Mise en place du télétravail Définition de critères de sélection Le salarié peut être en télétravail soit dès son embauche, soit ultérieurement.
Télétravail dans la fonction publique : qui ? comment ? quelle prise en charge ? - Les pistes de la DGAFP
Quoi ? Selon la définition adoptée par la DGAFP, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un agent hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Où ? Il se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation. Qui ? La quantité de télétravail serait plafonnée à trois jours par semaine. les travailleurs reconnus handicapés,les femmes enceintes,les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention. Comment ? Pour bénéficier du télétravail, un agent devra adresser une demande écrite. Quelle durée ? Quelle prise en charge ? C’est une délibération de l’employeur qui précise notamment :
Le télétravail en nette hausse en France
La conférence sociale s'est ouverte ce lundi 19 octobre. L'un de ses grands thèmes c'est la transformation numérique du travail. Elle provoque une forte progression du télétravail. France 3 est allée à la rencontre de Stéphane. Deux jours par semaine, ce cadre d'une entreprise de certification travaille à la maison et il n'y voit que des avantages. "Ils ont des objectifs de travail, c'est-à-dire des missions à réaliser. Les syndicats reprochent justement au télétravail d'encourager les heures supplémentaires. Le JT
Télétravail
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique. Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l’agent et après accord du chef de service. Un projet de décret, visant à encadrer le télétravail, est actuellement en discussion et devrait être présenté en conseil commun de la fonction publique (CCFP) en septembre 2015. Un guide et des fiches pratiques pour accompagner le décret sont d’ores et déjà prévus. Loi du 12 mars 2012 (art. 133) Depuis 2010, une convention signée à Bercy permet d’expérimenter le télétravail
Droit à la déconnexion : En 2017, les employés ne pourront plus travailler en dehors des heures de bureau
Les avantages et les inconvénients du télétravail
Qui n’a jamais entendu parler du télétravail ? Ce mode de gestion est très en vogue à travers le monde et s’est même installé dans les entreprises françaises. Selon une étude dirigée par le cabinet LBMG Worklab sur 20 entreprises, il y aurait au moins 12% de télétravailleurs en France. Ils sont plus de 2 millions de salariés à promouvoir cette pratique depuis 2006. D’où vient le télétravail ? Avant de souligner les bénéfices et les inconvénients du télétravail, parcourons un peu l’historique de cette formule de travail. Avantages : Le télétravail pour un meilleur train de vie Le télétravail apporte de multiples avantages aux employés et aux employeurs. Comme un sentiment de liberté Outre la « zen attitude », le télétravail inspire un réel sentiment de liberté. Une culture d’entreprise à privilégier Le télétravail symbolise un important gain d’argent aux yeux des employeurs. Inconvénients : L’employé se sent isolé En contrepartie, le télétravail n’est pas toujours rose. À propos de l'auteur
Six salariés sur dix aimeraient faire du télétravail
ENTREPRISES Ce qui est séduisant, c'est la possibilité de pouvoir mieux concilier vie privée et vie professionnelle... 20 Minutes avec AFP Publié le Mis à jour le Six salariés sur dix aimeraient faire du télétravail, notamment pour avoir mieux concilier leur vie privée et vie professionnelle, selon une étude de l'institut Odoxa publiée jeudi. Selon l'enquête, réalisée pour le syndicat professionnel Syntec numérique, 59% des salariés disent souhaiter pouvoir faire du télétravail dans leur entreprise, au moins plusieurs jours par semaine ou seulement de temps en temps. Pourquoi les entreprises ont encore peur du télétravail? Ce qui séduit dans le télétravail, c'est d'abord pour les salariés, l'idée de pouvoir mieux concilier vie privée et vie professionnelle (48%) et l'idée de ne plus perdre de temps dans les transports (46%). Manque de confiance des employeurs Seuls 20% des salariés interrogés évoquent aussi l'idée de gagner en efficacité dans leur travail. 10% des Français y ont recours
Télétravail : quelle protection pour le salarié ? - Actualité
Comment le télétravail est-il défini par le Code du travail ? Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Il doit porter sur des tâches qui auraient pu être exécutées dans les locaux de l’entreprise. Comment peut-il être mis en place dans l’entreprise ? Le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, peut être mis en place : soit par un accord collectif, soit à défaut d’accord collectif, par une charte élaborée unilatéralement par l’employeur après avis du CSE s’il existe. En présence d’accord collectif ou de charte, la signature d’un avenant au contrat de travail de chaque télétravailleur n’est pas obligatoire mais de nombreux accords collectifs ou chartes le prévoient. Le télétravail peut-il être refusé ou imposé au salarié ?
Les communications unifiées : vecteur de transformation pour les RH ?
Travail collaboratif, recrutement, télé-travail sont des éléments qui disruptent fortement l'univers des RH. Pour le plus grand bien de l'entreprise mais aussi des collaborateurs et des clients. Portées par les nouvelles technologies, les ressources humaines opèrent actuellement une mutation profonde pour répondre aux besoins d’une population active en attente de plus de flexibilité et de collaboration. L’heure est donc à une réflexion sur de nouveaux dispositifs, au-delà du simple cadre du "travail à distance" (télé travail), pour attirer les talents de demain et fidéliser des collaborateurs en recherche de nouveaux environnements de travail. L’entreprise libérée et la digital workplace sont autant d’opportunités qui doivent amener les responsables des ressources humaines à repenser leur vision de la collaboration pour devenir de véritables supporters de la transformation numérique de leur entreprise. Travailler quel que soit le lieu comme au bureau : c’est possible !
