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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. C'est l'œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine, et qui restent libres. Histoire[modifier | modifier le code]

Gelf Magazine Culinary Copyright: A Recipe for Disaster? Chefs and cookbook authors are increasingly pushing lawsuits and plagiarism accusations on their colleagues. What separates culinary similarity from thievery? And who the hell owns mashed potatoes, anyway? English muffin croutons in the Caesar salad. When Rebecca Charles first showed her mother's recipe to her then sous-chef Ed McFarland, she warned him, "You will never make this anywhere else." "I understand the desire to protect intellectual property, but sometimes it gets to be a little too McDonalds-y for me." courtesy wd-50.com Charles is not the only chef getting, well, fed up with what she perceives to be culinary plagiarism; copyright cases are popping up all over the country. The sudden flurry of copyright accusations reflects several upheavals in the culinary world. Another major impetus for the dramatic increase in recipe plagiarism cases is also behind increases in piracy in the music, film, and yes, needlepoint industries. Related on the Web

Pourquoi les logiciels ne doivent pas avoir de propriétaire L'original de cette page est en anglais. par Richard Stallman Les techniques numériques de l'information contribuent à l'intérêt général en rendant plus commodes sa copie et sa modification. Les ordinateurs apportent la promesse de faciliter ces opérations pour chacun d'entre nous. Tout le monde ne veut pas de cette simplification. Le système du copyright s'est développé en même temps que l'imprimerie, une technique de copie en série. Les techniques numériques sont plus souples que la presse à imprimer. Ces pratiques rappellent toutes les quatre celles de l'ancienne Union soviétique. Les propriétaires ont inventé divers arguments pour justifier leur prise de contrôle de la manière dont nous utilisons l'information : Les insultes. En effet, de quoi la société a-t-elle besoin ? La société a aussi besoin de liberté. Surtout, la société a besoin d'encourager l'esprit de coopération volontaire de ses citoyens. Vous méritez du logiciel libre. Notes

Protection juridique: bases de données Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Champ d'application La présente directive s'applique aux bases de données, quelles que soient leurs formes (forme électronique ou support papier par exemple).La directive les définit comme étant "un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière". La directive ne s'applique ni aux logiciels utilisés dans la fabrication ou le fonctionnement de la base de données, ni aux œuvres et aux matières qui y sont contenues. Objet La directive prévoit d'accorder: Droit d'auteur La protection du schéma d'une base de données par le droit d'auteur tel qu'il a été défini par l'ADPIC est accordée lorsque celui-ci constitue, de par le choix ou la disposition des matières, une création intellectuelle propre à son auteur. Droit sui generis

New Era of the Recipe Burglar I want to be there on New Year’s Eve when they seal the 2006 time capsule, because I’ ve found a restaurant dish that will tell future earthlings everything they need to know about what happened to food this year. It comes from Chicago—finally, improbably, the most talked-about dining destination in America. It’s the creation of Homaro Cantu of Moto restaurant, one of a handful of avant-garde chefs who believe they are leading cuisine into the future, and it looks like something Rosie the robot might whip up for snack time at the Jetsons’ . It’s an image of cheerful pink cotton candy printed on a tiny sheet of edible paper that tastes like cotton candy. The paper measures roughly two-by-2.75-by-zero inches, so it won’t take up much space in the time capsule, and, as far as I can tell, it won’t suffer at all from rot or mold over the next hundred years. But none of this explains why this morsel ought to be preserved for future generations. Confidential Property of and © H.

Respect des droits de propriété intellectuelle Jusqu'à présent, l'action de la Communauté européenne (CE) dans le domaine de la propriété intellectuelle a principalement porté sur l'harmonisation du droit matériel national et la création d'un droit unitaire au niveau communautaire. C'est ainsi que certains droits nationaux de propriété intellectuelle ont été harmonisés, tels que les marques, les dessins et modèles, les brevets en matière d'inventions biotechnologiques, et certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins. L'action de la Communauté a également porté sur la création de droits unitaires au niveau communautaire, valables immédiatement sur l'ensemble du territoire de la CE, tels que la marque communautaire et, plus récemment, les dessins ou modèles communautaires. La contrefaçon et la piraterie et, de manière plus générale, les atteintes à la propriété intellectuelle, sont des phénomènes en constante augmentation qui recouvrent aujourd'hui une dimension internationale. Objectifs Champ d'application Preuves Contexte

A Recipe for Intellectual Property Madness | Adventures in IT October 12, 2006 Follow @infoworld The next time you dine at a restaurant, you might want to check to see if you're swallowing any fine-print legalese along with your food. There is apparently a serious movement among chefs to start serving intellectual property claims along with their culinary creations. You may eat the meal, in other words, but the chef still owns it. Yesterday one of my readers pointed out a fascinating article in the current issue of Food & Wine Magazine. Still, what really got my attention in the article is the experience that Pete Wells, the author of the Food & Wine piece, had in an avant-garde restaurant in Chicago. Confidential Property of and © H. The idea that you could restrict someone from making further use of food after they eat it is quite remarkable in itself. Of course, considering how other industries are cashing in on the intellectual property land grab, you can't really blame those in the food business for wanting to get in on the act.

Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne Loi n° 98-536. - Directive communautaire : Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 383 ; Rapport de M.

Can a Recipe Be Stolen? - washingtonpost.com Like most teenagers, Dana Simms and 11 other members of the Tilden Woods Swim Team know more about iPods and Google than about pea pods and kugel. So when they began soliciting recipes for a cookbook to benefit cancer research last summer, they were startled that technology and cooking converged. "We all know about plagiarism, copyright and intellectual property rights issues, but we hadn't given them a thought when it came to the cookbook," said Simms, a junior at Walter Johnson High School in Bethesda. When a potential contributor fretted about handing over a recipe for Toll House cookies that appears online, in many cookbooks -- and on bags of semisweet chocolate chips -- "we did begin to worry a little," she said. The girls knew the legal concepts from high school, and copyright and intellectual property issues were being drummed into them because of lawsuits on downloading music into MP3 players and iPods. In cyberspace, however, there's some confusion about where to draw the line.

Cabinet Chaillot: Opposition/Contrefaçon : la marque et les produits/services qu'elle désigne Que ce soit en procédure d'opposition devant l'INPI ou lors d'un procès en contrefaçon, l'atteinte portée à une marque enregistrée est toujours évaluée en considérant deux éléments : la marque elle-même et les produits/services qu'elle désigne. En effet, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites : - la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques, - la reproduction d'une marque pour des produits ou services similaires s'il peut en résulter un risque de confusion, et - l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires s'il peut en résulter un risque de confusion. Pour apprécier le risque de confusion, il faut se demander si un consommateur connaissant la marque antérieure et ses produits peut, en voyant un produit revêtu de la seconde marque, attribuer à celui-ci la même origine qu'aux produits qu'il connaît.

Why aren't recipes protected as intellectual property? @tinyfaery Great question about the relation of music and recipes in terms of legal protection. They do seem alike at first glance, both being expressions of humans that involve a certain sequence of information. But they do have some significant differences. First off, if we look back at 1900, I would argue that music and recipes were much more legally similar than they are today. The two items are similar. But then, I would argue, the advanced parts of world started turning towards earning money. With songs, you can sell the rights or license it out, it is easy to count the number of times the song was played and thus the amount of money to be compensated, you can easily identify if someone has copied your song by using your ears, and it was impossible for a layman to hear the song apart from physically being in the location where the song was playing – they could not make a copy of the song for themselves, there were no common recording devices.

Pas de droit d’auteur sur les recettes de cuisine Faits divers La justice belge a tranché BRUXELLES Le tribunal de commerce de Liège a rendu un jugement qui fera du bruit : la création d’une recette de cuisine n’est pas une œuvre artistique protégée par les droits d’auteur “si elle se contente d’énoncer les ingrédients nécessaires et les différentes opérations à réaliser en une formulation strictement fonctionnelle” . Dans cetté décision, que publie la revue d’octobre de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, la 6e chambre de commerce de Liège compare une recette de cuisine à un “programme d’ordinateur ” en ce que la recette de cuisine “constitue elle aussi un assemblage de différentes composantes; or, il a fallu une loi spéciale pour protéger les programmes d’ordinateur, ce qui est bien la preuve que ceux-ci ne bénéficiaient pas sinon de la protection du droit d’auteur” . Pour trancher, le tribunal devait d’abord décider si les recettes étaient protégées par les droits d’auteur. © La Dernière Heure 2010

Did Cooking Magazine violate Blogger's copyright when publishing recipe? Blogger Monica Gaudio claims cooking magazine Cook's Source took her copyrighted recipe, republished it - without her permission or knowledge - and then suggested she should pay the magazine for editing her work. Because Gaudio's blog was copyrighted, she may have a legal claim. She wrote in a message to StinkyJournalism that she has "talked to several lawyers" and is considering her "legal options." The exchange between Gaudio and Cook's Source "might be a new low" in the battle between new and old media, PC World argues. Cook's Source is a Western New England food magazine "with a circulation of about 20,000," PC World explains. National Public Radio noted the story is "mostly Gaudio's" account of events as the magazine hasn't publicly commented on the incident - save a Facebook post or two. In Gaudio's personal blog, she credited Jeff Berry, who tipped her off about the Cook's Source article. Gaudio's original recipe from 2005 can be seen here. Griggs wrote: "Hi Folks!

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