Réforme territoriale : saisissons l’occasion d’aller vers l’Europe des régions plutôt que l’Europe des nations La réforme territoriale telle qu’elle a été présentée par le Premier ministre est un des grands rendez-vous politique des prochains mois : calendrier resserré; probable déplacement des élections régionales et peut-être cantonales; fusion de régions qui va susciter un foisonnement de questions identitaires, culturelles; disparition programmée des départements ; des citoyens qui risquent de se sentir un peu délaissés dans ce débat. Le texte du projet de loi, tel qu’il est présenté aujourd’hui, avant son étude par le Parlement, présente cinq traits saillants et deux limites importantes. Les régions d’abord, se voient dotées de plus de pouvoirs afin d’agir directement sur le développement économique du territoire mais aussi sur sa trajectoire de développement durable. La loi prévoit de mettre en place deux schémas (l’un économique et d’innovation, l’autre de développement durable) qui seront prescriptifs. Les régions auront un pouvoir législatif limité. Les régions seront moins nombreuses.
Lumni | Enseignement - La création de la DATAR Proposé par Institut national de l’audiovisuel Date de diffusion : 06 nov. 1963 Contexte historique Préoccupation ancienne, l'aménagement du territoire revêt une importance accrue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en raison de l'importance des reconstructions. La modernisation économique de la France au cours des Trente Glorieuses renforce la nécessité d'une action publique, que la fin de la Guerre d'Algérie en 1962 rend possible. Ainsi, le 14 février 1963, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) est créée par le Gouvernement Pompidou. A l'automne 2005, le Gouvernement transforme la DATAR en DIACT: la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires. Éclairage média Ce document s'attache à expliquer la notion d'aménagement du territoire et à justifier la nécessité d'une intervention gouvernementale en la matière.
LE PROJET DU GRAND PARIS | Paris Ile-de-France Capitale Économique Avec 18 Universités et 60 écoles, l’Île-de-France développe des filières d’excellence reconnues dans le monde entier (ingénierie, management, recherche …) et accueille près de 678 000 étudiants dont 110 000 étudiants étrangers. Cette notoriété internationale se décline également dans le domaine en Recherche & Développement. Le Grand Paris est le 1erpôle de R&D en Europe, 3emondial avec près de 20 milliards d’euros investis (40 % de la R&D en France) et 161 000 chercheurs. Afin de favoriser la coopération entre établissements publics et privés et renforcer les dynamiques d’innovation en recherche appliquée, les pôles de compétitivité franciliens fédèrent entreprises, centres de recherche et de formation dans les secteurs d’excellence du numérique, de l’automobile, de la médecine, etc. La Région capitale accueille de nombreux campus et événements dédiés à l’économie de l’innovation.
Organisation territoriale : clarification des compétences et affirmation des régions au coeur de la réforme Seconde étape de la réforme des structures territoriales (après la loi sur les métropoles du 27 janvier 2014), le "projet de loi de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République" vient d'être soumis au Conseil d'Etat, dans l'objectif d'une présentation en Conseil des ministres le 14 mai prochain. Ce texte, que Localtis s'est procuré, porte la marque du nouvel hôte de Matignon. On y retrouve les trois grands défis fixés par Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier : le renforcement des compétences et de la taille des régions, la suppression des conseils départementaux à l'horizon de 2021 et la montée en puissance et en taille des intercommunalités. Le projet de loi reprend par ailleurs un certain nombre des dispositions des deuxième et troisième volets du triptyque présenté en avril 2013. Tour d'horizon des principales mesures et nouveautés. Evolution de la carte des régions Pouvoir normatif régional Simplification de la planification
INFOGRAPHIES. Transports : l'aménagement du territoire est-il le moteur de l'utilisation de la voiture ? La voiture est une affaire qui roule. Qu'ils aillent au travail, fassent leurs courses ou emmènent leurs enfants à l'école, les Français privilégient leur véhicule personnel aux transports en commun pour leurs déplacements. Selon le ministère de la Transition écologique, 80,8% des kilomètres parcourus par des voyageurs en France le sont avec ce mode de transport. Pourtant, son empreinte sur le climat est considérable. Alors pour lutter contre le changement climatique, conséquence de ces émissions de CO2, "une nouvelle mobilité est à inventer, plus écologique et accessible à tous", assure l'Agence de la transition écologique (Ademe). La voiture serait donc devenue indispensable aux yeux des Français. "L'érosion du réseau ferroviaire commence dès les années 1920 avec l'abandon progressif de nombreuses petites lignes." D'un réseau de train très dense, on efface peu à peu les nervures, comme le montre la carte ci-dessous. Face à cette "érosion", la voiture est apparue comme une solution.
Vallini : « En finir avec le “jardin à la française” » des collectivités Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Nunès André Vallini est sénateur socialiste, président du conseil général de l'Isère et membre du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales (2008). LeMonde.fr : François Hollande a évoqué, le 14 janvier, la fusion des régions. Alain Rousset (PS), président de l'association des régions (ARF), a répondu qu'il n'y avait que peu d'économies à faire sur la fusion des régions. André Vallini : Une fusion est utile lorsque le volume d'activité de la collectivité est trop faible au regard des frais de structure qu'elle génère ou lorsque l'ampleur des doublons permet d'espérer des économies substantielles ou encore lorsque la taille de la collectivité envisagée n'est pas suffisante au regard de ses compétences. L'idée émise par le gouvernement d'une incitation financière pour encourager les régions à fusionner est donc la bonne. Lire nos explications : La décentralisation, nouveau chantier de Hollande ? Il n'y a pas de règle absolue.
Mars 2014 : Ouverture de BANATIC, base nationale sur l'intercommunalité Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général. Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. Sont concernés : - les délégations d'attributions et de fonctions dans les communes, - le règlement intérieur dans les communes de 3500 habitants et plus, - la mise en place des organes infra-communaux, - la composition des commissions municipales, - les comités consultatifs, - la désignation des délégués dans les organismes extérieurs, - les dispositions concernant les élus.
Décentralisation. Jean-Jacques Urvoas veut une "Assemblée de Bretagne" Le député du Finistère a écrit à ses collègues élus socialistes pour tenter de les convaincre. Pourquoi pas une Assemblée de Bretagne à 142 élus contre 284 aujourd'hui, quand on additionne les quatre conseils généraux et le conseil régional ? "Au regard de de notre influence régionale mais aussi du mouvement qui a secoué la Bretagne récemment, un devoir d’imagination et une exigence de mouvement s’imposent à nous." Il argumente : "Partant du principe que la Bretagne ne saurait être soluble dans une région grand ouest dont à peu près personne ne veut, la seule option envisageable me paraît être celle de la collectivité unique, qui fusionnerait les quatre conseils généraux bretons (voire cinq si comme je le souhaite, la Loire-Atlantique décidait de s’associer à la démarche) et le conseil régional." Administrée par une assemblée délibérante et par un conseil exécutif Cette collectivité unique serait administrée par une assemblée délibérante et par un conseil exécutif.
La carte intercommunale quasiment achevée Au 1er janvier 2014, la France comptait 2 145 établissements intercommunaux, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, regroupant quelque 36 614 communes, soit une population de 62 millions d’habitants. Ces chiffres publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin [cliquez ici pour le consulter] en disent long sur la place désormais occupée par l’intercommunalité dans le paysage administratif. Un mouvement accueilli “avec satisfaction” dans un communiqué des ministres en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, pour qui ces chiffres témoignent des “efforts réalisés tout au long de l’année par les élus et les services de l’État”. “Depuis deux ans, le gouvernement, les élus et les préfets se sont largement impliqués en faveur de la rationalisation de la carte intercommunale, pour lui donner plus de clarté et de cohérence”, insiste le communiqué. Mariages forcés