background preloader

Établissement public local d'enseignement

Établissement public local d'enseignement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, un établissement public local d'enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : Statut juridique[modifier | modifier le code] La 1re loi de décentralisation de 1983 a transformé ces établissements, autrefois classés comme « établissements publics nationaux » en établissements publics locaux d'enseignement. Gérés auparavant par le seul Ministère de l'Éducation nationale, ils dépendent aujourd'hui en partie des collectivités territoriales. Le régime des EPLE a été établi par le décret no 85-924 du désormais abrogé car codifié dans le code de l'éducation. Organisation[modifier | modifier le code] L'État, via le ministère de l'Éducation nationale et ses services académiques, conserve ses prérogatives nationales en termes d'enseignement et de délivrance des diplômes. À ce titre, il a pour responsabilités (entre autres) de : À ce titre, elles ont pour responsabilités :

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_local_d%27enseignement

Related:  Les Etablissements publics

Etablissements publics à caractère administratif - Direction générale des ressources humaines de la Polynésie française ISPF - Institut de la statistique de la Polynésie française Directeur d’établissement : Nicolas PRUD’HOMME Tel : 40 47 34 34 Conseil de discipline au collège ou au lycée Convocation Le chef d'établissement fixe la date de la séance. Il convoque l'élève, son représentant légal et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature. Différence entre un projet CDI et une politique documentaire Réponse: Vous voulez savoir quelle est la différence entre un projet CDI et une politique documentaire. La notice Politique documentaire du dictionnaire de l'enssib donne la définition suivante : "La politique documentaire recouvre au sein d’une bibliothèque l’ensemble des processus visant à contrôler le développement des collections. Elle recouvre la politique d’acquisition, la politique de conservation (incluant le désherbage) et la politique d’accès (incluant les modalités d’organisation et de communication des collections)."

Fonctionnement des collèges et lycées - Autonomie de l'établissement Cadre général L'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement s'appuie sur une série de dispositions législatives qui soulignent l'importance de l'action éducative de l'établissement scolaire : loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005, loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Ces dispositions sont intégrées au code de l'éducation.

Fonctionnement des collèges et lycées - Les EPLE Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, reprises dans le code de l'éducation. Ces établissements publics à caractère administratif regroupent les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale. Ils sont rattachés à une collectivité territoriale, le département pour les collèges, la région pour les lycées.

Que sont les établissements publics de santé ? Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu’ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière. On distingue plusieurs catégories. Les centres hospitaliers (CH) sont, pour la plupart d’entre eux, rattachés à une collectivité territoriale – une commune le plus souvent – dont ils sont en général le principal employeur. Ils ont pour mission d’offrir des services diagnostiques et d’assurer toute la gamme des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que les soins de suite et de longue durée. On retrouve parmi les centres hospitaliers les structures spécialisées en soins psychiatriques.

Acteurs d’un EPLE – Chatdocs Un établissement public local d’enseignement (EPLE) compte plusieurs acteurs qui gravitent autour des élèves : Chef d’établissement, adjoint au chef d’établissement et adjoint gestionnaireSecrétariatAgents techniques (cuisine, entretien, etc.)Psychologue de l’Éducation nationale (PsyEN)Assistant socialMédecin et infirmier scolairesConseiller principal d’éducation (CPE)Assistants d’éducation (AED), assistants de vie scolaire (AVS)Professeurs de disciplineProfesseur documentalisteChef des travaux pour un lycée professionnelParents Une carte mentale permet de les représenter : WordPress: J'aime chargement…

Les "10 commandements d'une politique d'acquisition" 1 Respecter les règles déontologiques "Une bibliothèque scolaire a vocation à présenter le plus large éventail de productions possibles, condition nécessaire pour développer le regard critique des élèves sur le document". Comme gestionnaire du CDI, les enseignants documentalistes ont la responsabilité de veiller à la diversité, à la pluralité et au respect de l'objectivité de la composition du fonds ; ils ont aussi le devoir de signaler à la communauté scolaire la présence de documents "litigieux" et d'informations "incertaines". [1] 2 Fournir l'appui documentaire pour la mise en oeuvre du projet

Fonctionnement des collèges et lycées - Les EPLE Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, reprises dans le code de l'éducation. Ces établissements publics à caractère administratif regroupent les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale. Ils sont rattachés à une collectivité territoriale, le département pour les collèges, la région pour les lycées.

Définition d'un établissement public Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique, qui relève du droit privé. Les EP sont soumis à trois principes : Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale.

Collège et lycée : conseil d'administration Mode d'élection Les représentants des personnels de l'établissement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour). Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour). Les représentants des élèves sont élus au scrutin plurinominal à 1 tour. Les représentants sont élus pour un mandat d'1 an. Désherbage Opération consistant à retirer des rayons d’une bibliothèque (physique ou virtuelle) des documents jugés inadéquats en fonction d’un ensemble de critères définis par la politique de développement des collections d’un établissement.Le désherbage (notion décalquée de l’américain « weeding ») permet de répondre à plusieurs objectifs :- gagner de l’espace et /ou de l’argent, équilibrer les collections- proposer des collections attractives et donner une bonne image de la bibliothèque- lutter contre l’obsolescence des documents et augmenter la fiabilité de l’information proposée au public Les critères d’élimination sont en général les suivants : Critère d’état physique du documentCritère d’actualitéCritère d’usageCritère de redondanceCritère d’adéquation du contenu aux publics et aux missions de la bibliothèque

Arrêté 1er juillet 2013 Référentiel métier Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 1er juillet 2013

Établissement public à caractère administratif en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers. Aspect juridique[modifier | modifier le code] Contrairement aux établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les EPA sont majoritairement soumis au droit public. Cette distinction juridique est reconnue par la jurisprudence française.

Related: