Financement participatif / crowdfunding : traitement fiscal et comptable des fonds collectés et versés [sommaire]
Bonjour Testopgom, Désolé pour cette réponse tardive, je n'avais pas demandé de notification par e-mail des réponses à ce topic (c'est chose faite donc je serai beaucoup plus rapide à l'avenir). 1/ La TVA n'est pas un produit pour celui qui la facture, puisqu'elle doit effectivement être reversée à l'Etat. Dès lors que vous réalisez via Ulule une vente soumise à TVA (donc si vous êtes assujeti à la TVA dans votre activité), la partie que vous facturez qui correspond à la TVA n'est effectivement pas un produit pour vous et est donc à "prendre" sur les sommes collectés. Par exemple si vous vendez un livre via Ulule, et que vous le facturez 40 € TTC, la TVA collectée lors de cette opération est de 40/1,196*0,196=6,56 €. Le montant hors taxe facturé est donc de 33,44 €, et c'est ce montant qui va effectivement vous rester. 2/ Le fait de facturer ou non de la TVA dépend principalement de la qualité du vendeur. Je suis désolé que ces règles ne soient pas plus simples ! Arnaud
Crowdfunding : quels sont les paliers de contreparties les plus importants
Pour réussir une campagne de financement participatif (crowdfunding), il est très important d’avoir des contreparties attractives. La contrepartie est en effet le « plus » qui déclenche le soutien du projet. Certains niveaux ou paliers de contreparties sont plus importants que les autres car ils sont statistiquement plus pris que les autres. Il faut donc particulièrement bien travailler ces paliers : 10 €, 20-30 €, 50 € et 100 €. Ces statistiques sont basées sur 3 années d’activités sur Ulule, soit environ 230 000 transactions. Les 5 paliers les plus choisis : 20 € (14% du nombre de transactions) 10 € (12%) 50 € (12%) 30 € (8%) 25 € (8%) On voit très clairement que 3 niveaux sortent du lot pour la volumétrie des contributions : 10 €, 20-30 € (regroupant les niveaux à 20 €, 25 € et 30 €, la plupart du temps chaque projet ne propose qu’un palier dans cette zone de prix), et 50 €. Les 5 paliers qui collectent le plus de fonds : Ces 5 paliers sont ceux qui collectent le plus de fonds. En résumé
Crowdfunder le projet d'un sans-abri
Pourquoi les entrepreneurs seraient-ils les seuls à bénéficier de la mécanique de crowdfunding ? En Californie, même les plus démunis ont leur profil en ligne et leur projet à financer. A San Francisco, la start-up Handup est devenue la première plateforme de crowdfunding de la ville. Dédié aux plus démunis, le site propose un profil pour chaque sans-abri, avec une photo perso, un récit de vie et le descriptif de son « projet ». La plateforme leur offre un peu de reconnaissance publique et la capacité de « faire connaissance » avec des donateurs. Si vous décidez d'offrir quelques dollars en ligne, le site vous assure un suivi des sommes versées et vous permet de savoir si elles ont été utilisées pour un rendez-vous chez le dentiste ou pour acheter des chaussures. Découvrez l'histoire de Rodney qui a pu accomplir son rêve : danser.
Financement participatif/ crowdfunding : comment declarer fiscalement les fonds levés?
Vous êtes de plus en plus à vous tourner vers les plates formes de crowd funding (financement participatif) pour vous aider à boucler un projet, tournées, etc…. Alors qu’est ce que le crowdfunding? D’après le site Ekopedia, le crowdfunding est ”une approche permettant le financement de projets en faisant appel à un grand nombre de personnes ordinaires (internautes, réseaux de contact, amis, etc.) pour faire de petits investissements. Une fois cumulés, ces investissements permettront de financer des projets qui auraient potentiellement eu de la difficulté à recevoir un financement traditionnel (banques, investisseurs, etc.). On pourrait traduire cela par du mécenat collectif ou financement participatif. De plus en plus de sites proposent le crowdfunding. On ne confond pas le crowdfunding avec un label participatif, comme MyMajorCompany par exemple. Mais quand vous levez des fonds, vous devez respecter certaines règles comptables très strictes. A. B. C. D. A. B.
Foire aux questions
Ulule ne perçoit de commission que sur les montants collectés par les projets réussis. Si un projet n'atteint pas son objectif, aucune commission ne sera appliquée. Pour les projets qui collectent des fonds dans une autre devise que l'euro, la commission Ulule, quel que soit le montant collecté, est de 6,67% Hors Taxe (HT) pour les fonds collectés par carte bancaire, et de 4,17% HT pour les fonds collectés par chèque ou par Paypal. Pour les projets qui collectent des fonds en euro, la commission Ulule pour les fonds collectés inférieurs à 100 000 € est de :<br />- 6,67% Hors Taxe (HT) pour les fonds collectés par carte bancaire,<br />- 4,17% HT pour les fonds collectés par chèque ou par Paypal. La TVA applicable dépend de la localisation du porteur de projet. En France, avec un taux de TVA de 20%, le taux de commission Ulule TTC est donc de <br />- 8% Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les fonds collectés par carte bancaire,<br />- 5% TTC pour les fonds collectés par chèque ou par Paypal.
Le financement participatif peut-il bâtir des villes
Le financement participatif (crowfunding ou « financement par la foule ») est un marché en pleine expansion, expliquait le rapport de Crowdsourcing.org. Les 452 plateformes de financement participatif dénombrées dans le monde en avril 2012 ont récolté 1,1 milliard de dollars de fonds en 2011 pour les projets qu’elles accueillaient – dont plus de la moitié pour des projets hébergés par des plateformes européennes. Comme quoi, le modèle du financement participatif n’est pas un phénomène uniquement lié aux modes de financement anglo-saxons, que l’on dit traditionnellement plus sensibles au mécénat et à la prise de risque que l’Europe. Peut-être parce qu’en fait ce financement participatif fonctionne plutôt de plus en plus comme un système de prévente que comme un système de prise de risque ? Image : Répartition des 450 plateformes de crowfunding dans le monde selon le rapport de Crowdsourcing. Kickstarter en ses limites Image : page d’accueil du site Kickstarter. L’urbanisme Kickstarter
Le financement participatif au profit de la créativité
De plus en plus de réalisateurs font désormais appel au public pour coproduire leurs films. Ils utilisent le système de crowdfunding ou financement participatif pour cela. Une tendance qui se confirme également à Bruxelles. Le crowdfunding : pas un phénomène nouveau ! Récolter des fonds auprès de monsieur et madame Tout-le-Monde, le plus souvent via des plateformes spécialisées sur Internet, pour financer un projet spécifique : voilà en bref en quoi consiste le financement participatif. Le phénomène est loin d’être nouveau. En revanche, l’essor que connait ce phénomène ne serait rien sans l’expansion des moyens de communication tels que l’internet et les réseaux sociaux. Quelles formes de financement participatif ? On distingue 4 types de plateformes de crowdfunding : sous forme de donsIl s’agit de la version la plus simple de financement participatif. Construire une campagne de financement participatif basée sur la récompense : les étapes nécessaires 1. 2. 3. 4. 5.
Ulule - 1er site de financement participatif européen
