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Quand un changement des horaires de travail entraîne une baisse de la rémunération... Quelles différences entre modification du contrat et changement des conditions de travail ? Il y a modification du contrat de travail lorsque l’employeur souhaite changer un élément essentiel du contrat. L’exemple le plus évident concernerait une modification de la rémunération du salarié. Dans ce cas, la modification ne peut pas être imposée au salarié, qui doit donner son accord exprès avant toute mise en œuvre. Absentéisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Causes de l'absentéisme[modifier | modifier le code] L’absentéisme est déterminé par de nombreux facteurs, comme la maladie, l'insatisfaction vis-à-vis du travail et de ses conditions,le sexe, le type de contrat de travail, la rémunération, le niveau dans la hiérarchie du travail, la situation familiale, l'implication dans les activités hors-travail, les pressions de l'organisation ou l'éthique personnelle. Mesure de l'absentéisme[modifier | modifier le code] L'absentéisme est un indicateur très souvent utilisé dans les entreprises pour mesurer l'implication et la satisfaction au travail du personnel.
Justice au Singulier Je ne me lasse pas du plaisir de ces interminables petits déjeuners de vacances où on refait le monde et où la politique devient presque inéluctablement le sujet principal, comme si la quotidienneté oisive avait décidé de s'accorder à mes intérêts limités. En même temps, durant cette période, comme l'actualité brute et factuelle est moins chargée, le citoyen passionné peut se nourrir de la substance d'entretiens ou de contributions d'un plus haut niveau que celui qu'en général les médias nous offrent. Ainsi Nicolas Sarkozy, Alain Juppé ou Emmanuel Macron apparaissent-ils non pas sous un jour nouveau mais comme des personnalités soucieuses d'enrichir notre connaissance d'elles ou d'amplifier nos interrogations. L'ancien président, candidat explicite à la primaire LR dans quelques jours, vise à être une réponse.
Bulletin officiel La note de service n° 2012-005 du 5 janvier 2012, publiée dans le B.O.EN n° 3 du 19 janvier 2012, est complétée par l'annexe ci-jointe. Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer AnnexeDroit et grands enjeux du monde contemporain Grille nationale d'évaluation (recto)NOM du candidat : Prénom :Numéro du candidat : Marie Lambert-Chan, collaboration spéciale Reprendre le collier après un burnout n'est pas un signe de guérison. Au contraire, ce moment fait partie du rétablissement. S'il est mal planifié, il peut conduire tout droit à la rechute, surtout si les problèmes de l'employé sont directement liés au travail, estime Louise St-Arnaud.
Blog - Droit du travail - Respect des salariés Revirement sur l’obligation de sécurité Après avoir rappelé avec une parfaite constance depuis 2006 que l’employeur était tenu, dans le cadre de la relation de travail qui l’unit au salarié, à une obligation de sécurité, qui est une obligation de résultat, lui imposant de prévenir et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, conformément aux dispositions du du Code du travail), la Cour de cassation, par un revirement dont elle est coutumière ces derniers temps en droit du travail, semble assouplir sa position à l’égard des employeurs Lire la suite Clause de mobilité et absences injustifiées Le refus par un salarié d’accepter un changement d’affectation prévu par une clause de mobilité insérée dans son contrat de travail, et les absences injustifiées résultant de son refus de se rendre sur le lieu de sa nouvelle affectation, peuvent constituer un motif de licenciement pour faute grave
Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ? Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet. A propos du lien hypertexte Par principe[1], les liens sont libres. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens.
Le palmarès européen de l'absentéisme au travail Les salariés français sont-ils plus souvent absents et malheureux au travail que leurs homologues européens ? Oui, si l'on en croit les résultats d'une étude TNS Sofres, menée en juin auprès de 3 000 salariés en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Selon ce baromètre, « les Britanniques sont ceux qui déclarent le plus fort taux de « toujours présents » (84 %), talonnés par les Néerlandais (83 %) et les Allemands (81 %), quand les Français se situent en dessous de la moyenne à 71 % » (hors congés maternité et paternité). Il s'agit, pour les Français, d'un recul de 5 points par rapport à 2014. Certes, les employeurs français pourront toujours se rassurer en comparant le taux de présence de leurs employés à celui des salariés italiens, qui culmine à 41% - mais il faut savoir que dans ce pays, les congés formation sont, par exemple, considérés comme une absence.
Présentation du blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux Bienvenue sur mon Blog ! Vous y trouverez de l'actualité juridique et judiciaire. Je suis avocate et exerce à Bordeaux, au 33, Cours Pasteur, téléphone: 05 47 74 51 50. e-mail: cabinet@michelebaueravocate.com Mon activité principale est le contentieux et le conseil en matière de droit du travail, je défends les salariés mais aussi les employeurs. Mes activités accessoires sont le droit de la famille (divorce,adoption,changement de prénom,de régime matrimonial,modification de la pension alimentaire), le droit civil (bail d'habitation,droit de la consommation,droit des contrats-agence de voyages,responsabilité:accidents de la circulation,responsabilité médicale...), le droit des étrangers et le droit pénal. Je suis membre de l'AAMTI (association des avocats mandataires en transactions immobilières).
La suspicion d'une fraude à l'assurance justifie de recourir à la filature La Cour de cassation admet qu'un constat d'huissier dressé à la suite d'une filature permette à l'assureur de contester une demande d'indemnisation. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 31/10/2012, l'assureur assigné en justice pour indemniser le préjudice causé par un accident de la circulation aux torts d'un de ses clients, a le droit d'organiser la filature de la victime pour contrôler et surveiller ses conditions de vie. Ne constitue pas un procédé clandestin portant atteinte à la vie privée, le fait pour un huissier de justice d'effectuer, en compagnie d'un détective privé, des constats sur la voie publique sans avoir recours à un stratagème.