Partenariat transatlantique (TTIP) : des négociations difficiles Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) – est un sujet brûlant, en filigrane de l'actualité depuis de nombreux mois. La visite mercredi 26 mars du président américain à Bruxelles, à l'occasion du sommet UE-Etats-Unis, pourrait donner un nouvel élan aux négociations qui accusent un certain ralentissement depuis six mois. Le quatrième round de négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne s'est achevé le 14 mars dernier sans véritables progrès. Perçu en grande partie comme une menace par les citoyens, peu d'avancées existent pour l'instant sur l'accord TTIP. Le 7 mars dernier, Nicole Bricq, ministre française au Commerce extérieure, est revenue sur la position de la France sur cet accord de libre-échange lors d'une conférence organisée par l'European American Press Club à Paris. Une opportunité pour la France TTIP : un dossier prioritaire pour le Parlement européen Un enjeu règlementaire
Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US ! Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA). Traduction basée sur celle de la FFII France L’année dernière, des millions d’américains ont exigé de leur gouvernement la préservation d’un Internet ouvert. Peu après, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues d’Europe pour protester contre ACTA, un accord commercial secret qui aurait violé nos droits numériques et empêché la concurrence loyale des médicaments génériques. Pour plus d'informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum. Signataires :
TTIP: la fuite en avant libérale Le traité transatlantique « n'est pas un accord commercial anodin, c'est un élargissement en soi », estiment Françoise Castex, députée européenne (Nouvelle Donne) et Susan George, présidente d'honneur d'Attac, cofondatrice de Nouvelle Donne. Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou Tafta) sera l'un des enjeux majeurs des prochaines élections européennes. En effet, c'est au prochain Parlement européen qu'il reviendra de ratifier – ou non – l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. Les citoyens doivent profiter de la campagne des européennes pour s'emparer de ce débat et exprimer clairement leur position sur cet accord soutenu par les sociaux-démocrates et les conservateurs européens, au premier rang desquels le PS et l'UMP. Et pour cause: le Tafta est nettement plus ambitieux qu'un simple accord commercial visant à abaisser les tarifs douaniers.
Les cinéastes se mobilisent contre l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis Le moment de vérité approche pour le futur traité de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis. Le 14 juin, un mandat de négociation doit être adopté par les ministres européens du commerce. Mais un point fait toujours débat: l’audiovisuel doit-il ou non être inclus dans ces négociations? Soutien inattendu Mais le secteur culturel est vent debout contre ce projet. A cette occasion, les pétitionnaires ont reçu le soutien inattendu du célèbre producteur américain Harvey Weinstein. Le parlement européen en renfort Surtout, les Etats opposés à l’inclusion de l’audiovisuel se mobilisent. Et ce jeudi 23 mai, le parlement européen s’est prononcé à une large majorité (381 voix pour, 191 voix contre) contre l’inclusion des services audiovisuels. Surtout, certains pays restent fermement favorables à l’inclusion de l’audiovisuel, comme la Grande-Bretagne. Système complexe Partie de poker
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. Mesdames, Messieurs, Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à lancer, en 2013, des négociations relatives à un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements ». Le 13 février 2013, une déclaration conjointe annonçant le lancement de négociations en vue d’intensifier les relations commerciales et les investissements entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique a été signée entre d’un côté, les représentants non démocratiquement élus de l’Union européenne – le président de la Commission européenne, M. Les intérêts sont-ils réciproques ? La philosophie qui sous-tend ces négociations est simple.
Les candidats aux élections européennes sont priés de s’engager sur le TAFTA Alors que la campagne pour les élections européennes est engagée, une coalition d’associations demande aux candidats de prendre position sur les traités commerciaux et le TAFTA Pour exiger la transparence et une vraie participation du public à des décisions qui vont changer nos vies, plus de cinquante associations et organisations lancent une campagne de responsabilisation des candidats députés, au nom de la société civile qui n’a pas été partie prenante des discussions du mandat du Grand marché transatlantique. « La politique commerciale et d’investissement actuelle de l’UE est un désastre pour la société civile partout dans le monde. L’UE mène un programme ambitieux d’ouverture des marchés à l’agro-industrie mondiale, qui anéantit les petits agriculteurs et est une cause majeure de la faim. « Les Accords commerciaux de l’UE sont négociés à huis clos, dans l’intérêt de quelques riches sociétés.
Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.
Tribune – « Où t’es TTIP? » | Corinne Lepage Tribune de Corinne Lepage publiée le 10 mars 2014 sur le Huffington Post. Dans le cadre de la campagne qui débute, un certain nombre de candidats à commencer par Marine Le Pen semblent vouloir faire du virtuel accord de libre-échange un argument de campagne dont ils seraient les seuls à s’être emparé. Revenons à la réalité : le 23 mai 2013, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d’un mandat pour négocier un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats Unis. Adopté à 460 voix contre 105 avec 28 abstentions, le mandat donné a été d’une faiblesse inadmissible. Seule la mobilisation des artistes contre l’exception culturelle a été entendue. Rien en revanche des craintes exprimées par le monde agricole, sanitaire, environnemental. Pour lire la suite :
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Procès pour hausse du salaire minimum
Grand marché transatlantique : Danger made in UE/USA ? Détails Mouvement social Propos recueillis par Aurélien Berthier Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet sont tous deux chercheurs à econospheres.be. Nous les avons questionné sur ce projet de Grand marché transatlantique actuellement négocié sans publicité ni débat, fait par et pour les multinationales, et potentiellement très dommageable pour notre système social et démocratique. [Interview initialement publiée dans Agir par la culture N°26 - Eté 2011] [edit 13/03/2013 : Le marché transatlantique a été annoncé officiellement. Vous sortez un livre consacré au grand marché transatlantique. Amis dans la vie et chercheurs à Econosphères, nous voulions travailler ensemble sur un thème qui réunisse nos préoccupations réciproques. Pourriez-vous nous présenter ce projet de grand marché transatlantique et dans quel contexte il est apparu ? De plus, la croissance économique sans fin accélère la prédation des multinationales et met en danger, de façon irréversible, notre environnement.
TTIP : pour l'accord de libre-échange transatlantique, c'est le bal des hypocrites Le TTIP vise notamment l'harmonisation des réglementations (MARTIN MEISSNER/SIPA). Alors que le débat pour la campagne des européennes semble peut-être s’engager, la question du traité de libre-échange avec les États-Unis devient -enfin- un sujet. Le cycle de Doha est mort dans les faits, le multilatéralisme ne fonctionne pas et est remplacé par du bilatéralisme. D’où l’idée de mettre en place des traités de libre échange par la Commission européenne. Fonder un axe Euro/États-Unis Le président de la Commission européenne trouverait enfin quelque chose à mettre sur un bilan catastrophique (de mon point de vue cela ne ferait qu’amplifier le côté catastrophique). On ne peut aussi exclure que ce type de traité ne soit qu’un leurre par exemple avec un TTIP pour faire passer le traité de libre échange avec le Canada. Un mandat au rabais L’UE et ses États membres agissent en vertu des articles 207 (politique commerciale commune), 217 et 218 (accords internationaux) du TFUE.
Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ? Le traité devait originellement s’appeler Tafta, pour « Transatlantic Free Trade Area » (zone de libre-échange transatlantique). Qu’en sait-on exactement ?
Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique FIGAROVOX/TRIBUNE - Le sénateur centriste Jean Arthuis s'oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Jean Arthuis a été ministre de l'Economie et des finances, il est tête de liste UDI-MoDem «Les Européens», en Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. C'est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique. C'en est une autre de laisser Washington piétiner les intérêts européens sans avoir le courage de les défendre avec fermeté. C'est pourquoi, bien qu'issu d'une famille politique traditionnellement favorable au libre-échange et à l'alliance atlantique, je suis contre l'Accord transatlantique de libre-échange actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. À cela, sept raisons précises et concrètes.
C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales. Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Qu’est-ce que c’est ? Un traité de libre-échange actuellement en négociation (depuis juillet 2013) entre l’Union européenne et les États-Unis, qui vise en principe à abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout à unifier un grand marché transatlantique (voir ci-dessus). Est-ce qu’on nous cache tout ? Presque tout. C’est grave ? Oui, très grave. D’accord, mais plus précisément ? L’abaissement des droits de douane est-il un prétexte ? Bingo. Ah ah ah. Bien sûr que non.