Usurpation d'identité Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne doit pas être confondu avec LOPSI. Présentation[modifier | modifier le code] La loi loppsi 2 contient comme principales mesures [4],[5]: Budget[modifier | modifier le code] La LOPPSI prévoit un budget de 2,5 milliards d'euros réparti sur 5 ans[9] : 2009 : 187 millions d'euros2010 : 375 millions d'euros2011 : 483 millions d'euros2012 : 657 millions d'euros2013 : 836 millions d'euros Historique[modifier | modifier le code] La loi LOPPSI est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception »[12]. Le texte a été adopté en première lecture le 17 février 2010 par l'Assemblée nationale. La loi a été publiée au journal officiel du 15 mars 2011. Critiques[modifier | modifier le code] Reporters sans frontières relaye ces inquiétudes en rappelant les possibilités de dérive[16]. Retard[modifier | modifier le code] Selon l'opposition[17], cette loi serait prête depuis juillet 2007.
Amendement Vanneste sur l’usurpation d’identité, voté Christian Vanneste : La question de l’usurpation d’identité est très importante. J’avais moi-même déposé il y a quelque temps une proposition de loi pour définir l’usurpation d’identité et surtout la punir sévèrement d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 20 000 euros d’amende. C’est cette proposition que je reprends dans le présent amendement. Ma réflexion se fondait sur les enquêtes menées par un excellent criminologue, Christophe Naudin, qui travaille avec Alain Bauer et Xavier Raufer, et qui a montré qu’il était vraiment dommageable que le droit français ignore ce délit extrêmement grave et préoccupant pour les personnes. Parce que son identité a été substituée à une autre, quelqu’un ne peut plus se marier ; il ne peut vivre normalement ! Autrement dit, c’est quelque chose de très grave, qui doit être puni sévèrement. L’usurpation d’identité, le vol de la vie de quelqu’un, est extrêmement dangereux et pénalisant, et doit être combattu sévèrement.