La Une | Mediapart Emilie Ogez | Pérégrinations d'une fan du web EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur ! Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]
L'Hadopi expliquée aux nuls et à ceux qui piratent sans le savoir | Rue89 Eco Une figurine de pirate et un CD (jesus_leon/Flickr). Vous avez reçu un courrier électronique de l’Hadopi, et vous ne comprenez ni comment elle a obtenu votre adresse, ni ce qu’elle vous reproche ? Vous n’avez pas fini de télécharger la nouvelle saison de la série « Mad Men », et vous vous demandez si le risque vaut d’être couru ? Mode d’emploi de la lutte antipiratage. Avant toutes choses, Hadopi est de genre féminin, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Comment l’Hadopi sait-elle qu’on a piraté ? L’Hadopi ne surveille pas elle-même Internet. Le repérage : les « ayants droit » relèvent les adresses IP des internautes piratant leurs disques, films ou séries, et transmettent ces numéros à l’Hadopi.L’identification : l’Hadopi demande aux fournisseurs d’accès d’identifier les propriétaires des adresses IP, et de lui fournir leurs noms et leurs adresses électronique et postale. Que risque-t-on exactement ?
Les moutons enragés - Les moutons en ont marre, ils s'informent! GuiM.fr Et voilà... 10 ans... Jour pour jour, je postais ici mon tout premier article sur ce blog. Je l'avais "moblogué" depuis un Sony Ericsson T630... En quelques chiffres, 10 ans de GuiM.fr ce sont : 12 106 articles12 427 commentaires6 739 612 visiteurs Tout ce chemin parcouru sur GuiM.fr... Changement éditoriaux, évolutions technologiques, refontes graphiques... Certes mis un peu de côté avec l'avénement des réseaux sociaux, pourtant, il est toujours là, et j'ai toujours autant de plaisir à bloguer et à partager ! Alors, on continue ensemble ? Bon (blog)anniversaire à vous aussi mes chers lecteurs ;-)
rapportbroglie.pdf (Objet application/pdf) Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Le bureau assure le contrôle annuel des réformes statutaires des sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD) et un suivi de l'évolution de leurs activités, à travers la réception annuelle de leurs comptes de gestion. Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI.