Veille -Droit des patients L’Association des Chercheurs des Organismes de la Formation et de l’Intervention Sociales, l’Institut du Développement Social de Haute-Normandie et le P2RIS vous invitent au séminaire : Souffrance du malade et « demandes d’aide à mourir ». Quelles implications pour les professionnels de la santé ? par Nadia Veyrié Docteur en sociologie, chargée d’enseignement aux Universités de Caen et Montpellier I, auteur notammen tde Deuils et héritages. La souffrance des personnes gravement malades ou de leur entourage provoque une «demande d’aide à mourir » qui peut être communiquée aux professionnels de la santé. À partir d’une recherche qualitative, que nous avons menée, médecins et sociologue, auprès de différents professionnels issus de différents services et en fonction des réflexions législatives liées à la fin de vie et l’euthanasie, nous interrogerons les implications des professionnels lorsqu’ils sont confrontés au fait de ne pas pouvoir tout guérir. Animation du séminaire : Candice Martinez
Observatoire des inégalités Droits de l'homme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les droits de l'homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. Histoire[modifier | modifier le code] Le « Cylindre » de Cyrus[modifier | modifier le code] La Perse est considérée comme étant à l'origine du concept des droits de l'homme, au VIe siècle av. Autres références dans l'Antiquité[modifier | modifier le code] Édit de Milan[modifier | modifier le code]
Voix des Patients Le guide pratique - Vos droits - Espace droits des usagers Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées. Grâce à un système de questions/réponses courtes et claires, il vous assure un décryptage aisé de vos droits pour en favoriser une plus grande lisibilité dans ces grands domaines et, ainsi, vous en permettre une meilleure appropriation. Ce guide a également vocation à vous orienter aisément vers les sources d’information déjà existantes : pour ce faire, des références de sites internet jalonnent très régulièrement les fiches et vous aideront à compléter les éléments contenus dans le guide. Le point vue de…
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé | Legifrance Article 125 I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, et dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnances, à Mayotte, dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et, en tant qu'elles concernent les compétences de l'Etat, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mesures législatives nécessaires à : 1° L'extension et l'adaptation des dispositions de la présente loi ; 2° L'actualisation des dispositions du code de la santé publique intéressant les ordres des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ; 3° La création des sections des assurances sociales des chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens. I. - Paragraphe modificateur "Art. 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : IV. - Paragraphe modificateur "Art. "Art.
Annuaire-aas - l'Annuaire des Associations de Santé Santé Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des usagers du système de soins et des professionnels de santé. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement de réclamations dans le domaine de la santé. Les litiges peuvent concerner : Le Pôle santé est investi d’une mission d'information, de médiation et de traitement des réclamations. L’intervention du Pôle santé du Défenseur des droits a pour objectif de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Le Pôle santé instruit toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. Le Pôle Santé du Défenseur des droits agit comme une structure transversale de conseil, d’aide à la décision et de médiation en santé pour les autres activités de l’institution. Par courrier : Par téléphone : Histoires vécues Actualités
Documentation sur les droits des malades - Droits des malades Baromètres du CISS Chaque année, le CISS publie un « baromètre sur les droits des malades » élaboré avec l’institut LH2. Fiches CISS pratique A partir des thématiques qui suscitent le plus de questions sur la ligne Santé Info Droits, des fiches thématiques sont réalisées dont voici une sélection. Autres publications du CISS Différents aspects spécifiques concernant les droits des usagers du système de santé peuvent être abordés par certaines publications du CISS. Autres publications associatives De même, d’autres publications associatives ont été réalisées pour accompagner les usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits. Lois Les textes législatifs de référence en matière de droits des usagers du système de santé. Codes de déontologie La question des droits des usagers est abordée dans le code de déontologie correspondant à chaque profession de santé. Chartes de référence Sites internet sur les droits des malades
Dignityincare Boite a outils pour des soins respectueux de la dignite Des outils pratiques ont ete mis au point pour aider les professionnels de la sante a desservir les besoins affectifs des gens. Certains de ces outils, comme la QDP, peuvent etre adaptes a toutes les situations et a tous les environnements. D'autres sont concus pour des situations precises ou la dignite du patient pourrait etre compromise. La presente section explique : La Question sur la dignite du patient (QDP) La QDP est une question simple et ouverte : « Qu'est-ce que je dois savoir sur vous en tant que personne pour vous donner les meilleurs soins possible? La recherche montre que cette seule question peut permettre de detecter des problemes et des facteurs de stress qui pourraient etre importants a considerer lorsque l'on planifie et dispense des soins. Considerez par exemple les deux scenarios suivants : Un homme entre a l'urgence a la suite d'un accident d'auto. A quel moment poser la QDP Interventions therapeutiques
Association Accicorps : Aide aux victimes d'accidents corporels Chronologie des droits des malades La reconnaissance des droits des malades s'est faite de façon progressive. Plusieurs dates ont ainsi marqué l'émergence des droits du malade en France. La présentation ci-dessous n’est bien entendu pas exhaustive. 20 mai 1936 : la Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle et elle juge que la transgression de ce contrat par "l'homme de l'art" peut constituer une faute. 28 janvier 1942 : la Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. 27 octobre 1946 : le Préambule de la Constitution de la IVe République dispose que la Nation "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs". 20 septembre 1974 : publication de la première Charte du malade hospitalisé, qui reconnaît les droits et les devoirs des patients. 29 juillet 1994 : les trois lois de bioéthique sont publiées.
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